Meubles qui de­viennent im­meubles

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Nous ve­nons d’ache­ter une mai­son et, au mo­ment d’em­mé­na­ger, nous nous aper­ce­vons que la cui­sine équi­pée a dis­pa­ru. Que pou­vons-nous faire ? (Mon­sieur A., d’Ohain) Les termes «im­meuble» et «meuble» ne pos­sèdent pas le même sens dans le lan­gage cou­rant et en droit. Cer­tains meubles peuvent être consi­dé­rés comme im­meubles lorsque leur pro­prié­taire ex­prime clai­re­ment sa vo­lon­té de les at­ta­cher de ma­nière ma­té­rielle et du­rable à son im­meuble. Ain­si, le pro­prié­taire se­ra cen­sé avoir sou­hai­té une im­mo­bi­li­sa­tion si les ef­fets mo­bi­liers sont scel­lés en plâtre, en chaux ou à ci­ment ou lors­qu’ils ne peuvent être dé­ta­chés sans être frac­tu­rés et dé­té­rio­rés, ou sans bri­ser ou dé­té­rio­rer la par­tie du fonds à la­quelle ils sont at­ta­chés. Dans votre cas, il est évident que le pro­prié­taire a eu la vo­lon­té d’im­mo­bi­li­ser la cui­sine donc cel­le­ci doit vous être res­ti­tuée.

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