Res­pon­sa­bi­li­té so­cié­tale des en­tre­prises

Jeune Afrique - - ÉDITORIAL -

JU­LIEN CLÉMENÇOT

Ca­deau­ter, au­tre­ment dit cor­rompre, pour ob­te­nir un­pas­se­droit, s’as­su­rer une dé­ci­sion fa­vo­rable ou par­fois seule­ment pour faire ap­pli­quer la loi… Rares sont les en­tre­prises qui n’ont pas un jour été confron­tées à cette ten­ta­tion. Mais, à la fa­veur de l’évo­lu­tion des lé­gis­la­tions, ces pra­tiques de­viennent plus ris­quées pour les ac­teurs éco­no­miques. Car sous la pres­sion de leurs ci­toyens, cer­taines des plus grandes éco­no­mies du monde ont ren­for­cé au cours de la der­nière dé­cen­nie les lé­gis­la­tions pé­na­li­sant les dé­lits re­la­tifs à la cor­rup­tion. Ces lois s’ap­pellent UK Bri­be­ry Act au Royaume-uni, loi Sa­pin 2 en France ou Fo­rei­gn Cor­rupt Prac­tices Act aux États-unis. Leur par­ti­cu­la­ri­té : elles peuvent sanc­tion­ner des faits com­mis hors de leur ju­ri­dic­tion na­tio­nale. En 2008, le groupe al­le­mand Sie­mens a fait par­tie des pre­mières mul­ti­na­tio­nales à en faire les frais. La Se­cu­ri­ties an­dex­change Com­mis­sion, le gen­darme des mar­chés fi­nan­ciers amé­ri­cains, l’avait condam­né à payer 800 mil­lions de dol­lars pour avoir ver­sé des pots-de-vin afin d’ob­te­nir des contrats aux quatre coins du monde. Le conti­nent n’échappe pas à cette chasse aux pe­tits ar­ran­ge­ments. En juillet, le Se­rious Fraud Of­fice (SFO), qui lutte contre la dé­lin­quance fi­nan­cière au Royaume-uni, a par exemple ou­vert deux en­quêtes dis­tinctes contre le fa­bri­cant de ci­ga­rettes Bri­tish Ame­ri­can To­bac­co et le mi­nier Rio Tin­to pour des faits pré­su­més de cor­rup­tion con­cer­nant leurs ac­ti­vi­tés afri­caines. Et fin 2016 la so­cié­té d’in­ves­tis­se­ment amé­ri­caine Och-ziff a ac­cep­té de payer 413 mil­lions de dol­lars d’amende et de pé­na­li­tés au gen­darme des mar­chés fi­nan­ciers amé­ri­cai­ne­tau­dé­par­te­ment­de­la Jus­tice, dont plus de 2,2 mil­lions di­rec­te­ment ré­glés par son fon­da­teur, Da­niel Och, pour avoir ver­sé quelque 100mil­lions de­dol­lars de­des­sous-de-table en Afrique entre 2007 et 2011. Dans le monde, une cin­quan­taine de pays ont ac­ti­vé ou ré­ac­ti­vé leur lé­gis­la­tion an­ti­cor­rup­tion de­puis la fin des

Une cin­quan­taine de pays ont mus­clé leur lé­gis­la­tion

an­nées1990. Sur le conti­nent, c’est le cas du Ma­roc, de la Tu­ni­sie, de la Côte d’ivoire, du Rwan­da et de l’afrique du Sud. Mais, faute de pro­té­ger ef­fi­ca­ce­ment les lan­ceurs d’alerte, les États afri­cains peinent à lut­ter contre ce phé­no­mène. Chaw­ki Ta­bib, pré­sident de l’ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion en Tu­ni­sie, es­time que ces pe­tits ar­ran­ge­ments coûtent à son pays quatre points de crois­sance du PIB chaque an­née.

RÉ­PRES­SION. Le Ma­roc est en pointe dans l’amé­lio­ra­tion de la bonne gou­ver­nance dans les en­tre­prises et les ad­mi­nis­tra­tions. En 2007, le royaume a ra­ti­fié la conven­tion des Na­tions unies sur ce su­jet et créé une au­to­ri­té cen­trale de pré­ven­tion de la cor­rup­tion. En 2011, l’adop­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion a ré­af­fir­mé la vo­lon­té du pays d’agir, et l’an der­nier le gou­ver­ne­ment a adop­té une stra­té­gie na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion qui court jus­qu’en 2025, in­cluant des pro­grammes de sen­si­bi­li­sa­tion, de pré­ven­tion, de for­ma­tion, et aus­si des me­sures de ré­pres­sion. Mais c’est en­core in­suf­fi­sant, es­timent plu­sieurs de nos in­ter­lo­cu­teurs, qui pointent le manque de moyens ac­cor­dés aux agences pu­bliques char­gées de ces ques­tions en Afrique. « C’est tout un sys­tème. Tout le monde est conscient des consé­quences né­ga­tives de ces pra­tiques (perte de pou­voir d’achat, pro­blèmes de qua­li­té des pro­duits, mau­vaise ges­tion de l’ar­gent pu­blic). Mais y mettre un terme bru­ta­le­ment pose aus­si un pro­blème social puisque ce­la re­vien­drait à sup­pri­mer une par­tie des re­ve­nus de cer­tains fonc­tion­naires, voire des em­plois si l’on dé­ma­té­ria­lise cer­taines opé­ra­tions », sou­ligne l’une de nos sources. Sen­sibles à leur ré­pu­ta­tion, les mul­ti­na­tio­nales ont été les pre­mières à prendre conscience de la né­ces­si­té de mettre fin à leurs mau­vaises ha­bi­tudes. « Elles ob­servent que les lois ne res­tent plus théo­riques, mais abou­tissent à des condam­na­tions fi­nan­cières et pé­nales. Lut­ter contre la cor­rup­tion de­vient une obli­ga­tion », constate Anne Le Rol­land, PDG d’acte In­ter­na­tio­nal, ca­bi­net d’au­dit et de­con­seil spé­cia­liste des chaînes d’ap­pro­vi­sion­ne­ment et de dis­tri­bu­tion. Sanc­tion­né en 2006 au Le­so­tho pour des faits de cor­rup­tion, Sch­nei­der Elec­tric fait par­tie des re­pen­tis qui ont choi­si de faire ra­di­ca­le­ment évo­luer leurs pra­tiques. En 2007, le groupe fran­çais a ob­te­nu en Égypte la cer­ti­fi­ca­tion du ca­bi­net Ethic In­tel­li­gence, créé par Phi­lippe Mon­ti­gny, an­cien membre du ca­bi­net du se­cré­taire gé­né­ral de L’OCDE. Puis il a éten­du cette dé­marche à ses fi­liales ma­ro­caine, ni­gé­riane et sud-afri­caine. Le groupe al­le­mand Bosch veille lui aus­si à ap­pli­quer en Afrique sa po­li­tique de bonne gou­ver­nance. « Le co­mi­té di­rec­teur a ren­for­cé ses exi­gences en ma­tière de contrôles. Ce­la concerne nos clients comme nos four­nis­seurs, à qui nous fai­sons si­gner un code de conduite. Le fait d’af­fi­cher une ligne claire fait d’ailleurs que nous sommes moins sol­li­ci­tés. Nous pré­fé­rons perdre de l’ar­gent plu­tôt que de nuire à notre ré­pu­ta­tion », ex­plique Mond­her Sas­si, char­gé de ces ques­tions au Ma­roc, en Tu­ni­sie et en Al­gé­rie. « Pour les en­tre­prises in­ter­na­tio­nales, la prio­ri­té est de maî­tri­ser les règles d’ex­por­ta­tion. Quand on les suit à la lettre, on éli­mine 80 % des si­tua­tions à risque, dans les­quelles on s’ex­pose à la cor­rup­tion », es­time Anne Le Rol­land.

MEN­TA­LI­TÉS. Les grandes en­tre­prises afri­caines sont elles aus­si de plus en plus sen­sibles à l’amé­lio­ra­tion de leur gou­ver­nance. Même si beau­coup de so­cié­tés lo­cales in­tègrent en­core le fait de dis­tri­buer des ca­deaux à leur fonc­tion­ne­ment ha­bi­tuel, avec par­fois une comp­ta­bi­li­té pré­cise des mon­tants don­nés. L’ap­pa­ri­tion des normes ISO 19600, por­tant sur le ma­na­ge­ment de la confor­mi­té, en 2014, et sur­tout ISO 37001, sur les sys­tèmes de ma­na­ge­ment an­ti­cor­rup­tion, l’an der­nier, leur donne un cadre pour trans­crire dans leur fonc­tion­ne­ment l’évo­lu­tion des men­ta­li­tés. En avril, la so­cié­té Maghreb Steel mais aus­si la Com­pa­gnie ivoi­rienne d’élec­tri­ci­té (CIE) ont ain­si par­ti­ci­pé à la for­ma­tion sur cette der­nière norme, or­ga­ni­sée par le ca­bi­net Acte In­ter­na­tio­nal à Ca­sa­blan­ca. « Main­te­nant, nous al­lons conce­voir un plan d’ac­tion. Il est cer­tain que notre en­ga­ge­ment, im­pul­sé par notre ac­tion­naire Era­nove, peut in­ci­ter d’autres en­tre­prises à faire la même chose », juge Koua­kou La­taille Yao, char­gé de la lutte contre la cor­rup­tion au sein de CIE. « Quand nous avons ou­vert notre fi­liale au Ma­roc il y a deux ans, nous ne pen­sions pas que cette par­tie de notre ac­ti­vi­té re­ce­vrait un ac­cueil aus­si fa­vo­rable », af­firme Anne Le Rol­land.

Pour pré­ser­ver sa ré­pu­ta­tion, lut­ter contre ces pra­tiques de­vient une obli­ga­tion

Cam­pagne de sen­si­bi­li­sa­tion au Rwan­da, un des pays afri­cains les plus en­ga­gés contre les passe-droits.

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