Un nou­veau Code mi­nier pour un par­te­na­riat plus équi­li­bré

Jeune Afrique - - PROJECTEURS ESPRITS LIBRES -

En juin 2015, la Tran­si­tion po­li­tique a ré­for­mé le Code mi­nier de 2003 afin que le sec­teur par­ti­cipe mieux au dé­ve­lop­pe­ment du pays, tout en per­met­tant de conser­ver un cadre d’in­ves­tis­se­ment in­ci­ta­tif pour les en­tre­prises. Dès la fin du mois de jan­vier 2018, l’es­sen­tiel des dis­po­si­tions de ce code se­ront ef­fec­tives. Les ser­vices du mi­nis­tère des Mines et des Car­rières fi­na­lisent les textes d’ap­pli­ca­tion qui se­ront adop­tés en Con­seil des mi­nistres. Ils vien­dront ren­for­cer les sept dé­crets dé­jà en vi­gueur et re­la­tifs à : • l’adop­tion d’un mo­dèle-type de conven­tion mi­nière ; • la fixa­tion des re­de­vances et taxes mi­nières ; • la ges­tion des titres miniers ; • les mo­da­li­tés de per­cep­tion des dif­fé­rents fonds miniers (dé­diés au dé­ve­lop­pe­ment lo­cal, à ré­ha­bi­li­ta­tion et la fer­me­ture de la mine, à la sé­cu­ri­sa­tion des sites miniers ar­ti­sa­naux ou encore au fi­nan­ce­ment de la re­cherche géo­lo­gique et mi­nière).

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