La Cour su­prême par­ta­gée sur la dif­fa­ma­tion «ex­tra­ter­ri­to­riale»

Acadie Nouvelle - - CANADA -

La Cour su­prême du Ca­na­da conclut qu’un homme d’af­faires ca­na­dien qui pré­tend avoir été vic­time de dif­fa­ma­tion dans un jour­nal is­raé­lien de­vrait in­ten­ter sa pour­suite en Is­raël, pas au Ca­na­da. Mit­chell Gold­har, pro­prié­taire d’une équipe de foot­ball à Tel-Aviv, a in­ten­té une pour­suite en dif­fa­ma­tion en 2011 contre le plus vieux quo­ti­dien is­raé­lien, Haa­retz, à la suite d’un ar­ticle sur son style de ges­tion et ses pra­tiques com­mer­ciales. L’ar­ticle avait pa­ru dans l’édi­tion pa­pier du Haa­retz, mais aus­si sur les sites Web en hé­breu et en an­glais du quo­ti­dien. Les tri­bu­naux de pre­mières ins­tances au Ca­na­da avaient conclu que la pour­suite de M. Gold­har pou­vait être ins­truite au pays, mais dans une dé­ci­sion ma­jo­ri­taire (6-3), la Cour su­prême marque son désac­cord, af­fir­mant qu’Is­raël était le forum ap­pro­prié dans cette af­faire. Les six juges ma­jo­ri­taires se sont en­ten­dus sur le fond, mais ils di­vergent d’opi­nion sur des as­pects tech­niques du droit, en pro­po­sant quatre sé­ries de mo­tifs. Les juges dis­si­dents, quant à eux, ont es­ti­mé qu’une per­sonne qui se­rait vic­time de dif­fa­ma­tion sur in­ter­net dans sa pro­vince d’ori­gine de­vrait être en me­sure d’y faire va­loir ses droits. La juge Su­zanne Cô­té écrit que le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance avait com­mis une er­reur dans son ana­lyse de l’af­faire, et elle croit que la cause de­vrait être en­ten­due en Is­raël. – La Presse ca­na­dienne

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