Don­nées mé­di­cales en Co­lom­bie-Bri­tan­nique: la Cour su­prême dé­boute un géant du ta­bac

La Co­lom­bie-Bri­tan­nique n’au­ra pas à four­nir à un géant du ta­bac l’ac­cès com­plet à ses bases de don­nées mé­di­cales pour as­su­rer l’équi­té de sa pour­suite en dom­mages-in­té­rêts contre cette in­dus­trie.

Acadie Nouvelle - - CANADA - Jim Brons­kill La Presse ca­na­dienne

La Cour su­prême du Ca­na­da a sta­tué ven­dre­di que la pro­vince ne pour­rait même pas lé­ga­le­ment per­mettre à Phi­lip Mor­ris In­ter­na­tio­nal de consul­ter les don­nées brutes de son ré­seau de la santé.

Cette dé­ci­sion consti­tue le plus ré­cent re­bon­dis­se­ment dans une ba­taille ju­ri­dique qui s’étire de­puis dé­jà 17 ans et par la­quelle la Co­lom­bie-Bri­tan­nique cherche à re­fi­ler à l’in­dus­trie du ta­bac la fac­ture des soins de santé pour fu­meurs.

Cet ar­rêt de la Cour su­prême pour­rait avoir des ré­per­cus­sions à tra­vers le pays, alors que toutes les pro­vinces ca­na­diennes in­tentent de tels re­cours. Elles ré­clament un to­tal de 120 mil­liards $ à l’in­dus­trie du ta­bac.

Cer­taines en­tre­prises avaient ac­cep­té l’offre de la Co­lom­bieB­ri­tan­nique de consul­ter ses banques de don­nées agré­gées plu­tôt que les dos­siers in­di­vi­duels des pa­tients, ce qui au­rait consti­tué se­lon la pro­vince une at­teinte à leur vie pri­vée. - Archives

Le géant Phi­lip Mor­ris a pour sa part contes­té cette ma­nière de pro­cé­der et traî­né le gou­ver­ne­ment de­vant les tri­bu­naux. La Cour su­prême de la Co­lom­bie-Bri­tan­nique a don­né rai­son à l’en­tre­prise dans un ju­ge­ment qui avait aus­si été main­te­nu par la Cour d’ap­pel de la pro­vince. n

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.