«DÈS QU’UNE PER­SONNE N’EST PLUS À L’AISE, IL N’Y A PLUS DE CONSEN­TE­MENT. »

Coquine - - SOCIÉTÉ -

QUELQUES ÉCLAIRCISSEMENTS LE GOU­VER­NE­MENT FÉ­DÉ­RAL RÉAJUSTE LE TIR

Sur le site d’édu­ca­loi, on men­tionne que la loi n’exige pas que le consen­te­ment soit si­gni­fié ver­ba­le­ment ou par écrit: la per­sonne peut don­ner son ac­cord par ses pa­roles, son comportement ou les deux. Il n’y a donc pas consen­te­ment quand la per­sonne ex­prime par l’une de ces fa­çons son désac­cord à l’ac­ti­vi­té sexuelle.

Si la per­sonne consent à l’ac­ti­vi­té, mais dé­cide d’ar­rê­ter après un mo­ment, la dé­ci­sion de cette der­nière doit être prise en consi­dé­ra­tion par l’autre.

La per­sonne doit pou­voir ex­pri­mer son consen­te­ment lors de cha­cune des étapes dif­fé­rentes de l’ac­ti­vi­té sexuelle. Donc, avant d’en­tre­prendre une nou­velle étape, le par­te­naire doit s’as­su­rer que l’autre per­sonne est consen­tante à al­ler plus loin.

Une per­sonne doit s’as­su­rer que son par­te­naire a l’âge lé­gal de consen­tir à l’ac­ti­vi­té sexuelle. De­man­der à l’autre per­sonne son âge n’est pas suf­fi­sant, car cette der­nière peut men­tir. Il est donc pré­fé­rable de vé­ri­fier ses pièces d’iden­ti­té en cas de doute. L’âge mi­ni­mal pour consen­tir à une ac­ti­vi­té sexuelle est de 16 ans. Cette an­née, le gou­ver­ne­ment de Jus­tin Tru­deau a ap­por­té quelques mo­di­fi­ca­tions au consen­te­ment sexuel en dé­po­sant un pro­jet de loi sur les droits en ma­tière d’agres­sions sexuelles. L’ob­jec­tif de ce der­nier: ap­por­ter plus de sou­tien et de pro­tec­tion aux vic­times. Même s’il était dé­jà in­di­qué dans le Code cri­mi­nel qu’une per­sonne in­cons­ciente ne pou­vait consen­tir à un acte sexuel, le pro­jet de loi C-51, dé­po­sé par la mi­nistre de la Jus­tice du Ca­na­da, Jo­dy Wil­son-ray­bould, vient pré­ci­ser la loi pour qu’elle soit plus claire, puisque quelques ac­quit­te­ments ont eu lieu de­puis que la Cour su­prême a tran­ché cette ques­tion en 2011. Ce branle-bas de com­bat chez les li­bé­raux est in­ter­ve­nu après qu’un juge d’ha­li­fax eut ac­quit­té un chauf­feur de taxi ac­cu­sé d’avoir com­mis une agres­sion sexuelle sur une femme com­plè­te­ment ivre se trou­vant à moi­tié nue sur la ban­quette ar­rière de son vé­hi­cule. C’est une po­li­cière qui a sur­pris la scène. Le juge a alors conclu qu’une per­sonne saoule ne pou­vait don­ner son consen­te­ment. La cause a tou­te­fois été por­tée en ap­pel.

Le pro­jet de loi sti­pule aus­si qu’on ne pour­ra pas uti­li­ser des preuves tech­no­lo­giques telles que des sex­tos ou des pho­tos por­no­gra­phiques pour jus­ti­fier que le plai­gnant ou la plai­gnante était une per­sonne «fa­cile» et plus en­cline à pas­ser à l’acte.

Les com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques se­ront donc exclues du pro­ces­sus de preuves.

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