Des ré­si­dents perdent «leur ruelle»

Courrier Ahuntsic - - LA UNE - Amine esseghir amine.esseghir@tc.tc

Des ré­si­dents de l’ave­nue Bru­ché­si à Ahunt­sic, qui vou­laient de­ve­nir pro­prié­taires de leur ruelle, ont per­du leur cause en jus­tice. La Ville de Mon­tréal pour­rait donc à tout mo­ment faire va­loir ses droits et de­man­der aux oc­cu­pants de dé­man­te­ler clô­tures, pis­cines et autres ca­banes qu’ils ont ins­tal­lés sur le ter­rain trans­for­mé en cours ar­rières sans au­to­ri­sa­tion de­puis plus de 50 ans.

Les 19 plai­gnants ont dé­ci­dé de ne pas in­ter­je­ter ap­pel de la dé­ci­sion de la Cour su­pé­rieure ren­due le 4 fé­vrier no­tam­ment en rai­son des coûts éle­vés du pro­ces­sus ju­di­ciaire. Ils n’en­tendent pas en res­ter là pour au­tant.

«Nous al­lons sol­li­ci­ter notre élue de dis­trict, Lor­raine Pagé, et voir com­ment nous pour­rions trou­ver avec elle une so­lu­tion à cette si­tua­tion», a dé­cla­ré So­phie Gal­luc­cio, qui a bien vou­lu par­ler au nom du groupe.

Pour l’ar­ron­dis­se­ment, qui a main­te­nant le droit d’en­voyer des avis pour dé­man­te­ler les clô­tures, il est en­core trop tôt pour se pro­non­cer.

«Plu­sieurs di­rec­tions, lo­cales et cen­trales, doivent être consul­tées à ce su­jet. Nous de­vons prendre connais­sance du ju­ge­ment pour en me­su­rer les im­pacts», as­sure Mar­tine Che­va­lier, chef de sec­tion re­la­tions avec les ci­toyens, com­mu­ni­ca­tions et dé­ve­lop­pe­ment du­rable.

La ruelle n’est pas ac­ces­sible à la cir­cu­la­tion. Des clô­tures ont été éri­gées.

Les mai­sons qui la bordent ont été construites entre 1950 et 1960.

Re­cours évi­table

Les ré­si­dents li­mi­trophes de la ruelle bor­dée par l’ave­nue Bru­ché­si ain­si que les rues Iberville, Port-Royal et Sau­vé Est, avaient en­tre­pris une pro­cé­dure en re­con­nais­sance de pro­prié­té en 2008.

Comme ils consi­dé­raient que la ruelle leur ap­par­te­nait, ils ont vou­lu faire va­loir ce qu’on ap­pelle une pres­crip­tion ac­qui­si­tive.

Après plus de 8 ans de dé­marches, ils ont ac­cu­mu­lé 97 000$ de frais ju­ri­diques dont ils exi­geaient le rem­bour­se­ment pour dé­dom­ma­ge­ment mo­ral et abus de pro­cé­dures, de droit, me­naces et in­ti­mi­da­tion de la part de la Ville.

«Le Tri­bu­nal trouve re­gret­table que ceux-ci aient dé­pen­sé une somme consi­dé­rable en ho­no­raires ex­tra­ju­di­ciaires pour un re­cours qui, vu les faits et le droit, n’au­rait ja­mais dû être in­ten­té», lit-on dans le ju­ge­ment.

Les de­man­deurs ont été dé­bou­tés pour l’en­semble de leurs de­mandes.

Pour la conseillère du Sault-au-Ré­col­let, Lor­raine Pagé, des de­mandes d’ac­qui­si­tion de ruelles n’ont rien d’ex­tra­or­di­naire quand les choses sont faites dans le res­pect des lois et rè­gle­ments.

«La Ville cède gra­tui­te­ment des par­celles de ce genre dont elle n’a pas l’uti­li­té. C’est ga­gnant pour tout le monde», convient-elle en en­tre­vue à TC Me­dia.

Vi­si­ble­ment dé­çus par cette sa­ga ju­di­ciaire, les ré­si­dents ont re­çu ré­cem­ment une nou­velle fac­ture de plus de 40 000$ de frais

(Pho­to TC Me­dia – Amine Esseghir)

La ruelle, qui ap­par­tient tou­jours à la Ville, est in­ac­ces­sible car clô­tu­rée par les ré­si­dents de l’ave­nue Bru­ché­si et de la rue Iberville.

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