L’AR­RON­DIS­SE­MENT AGIT CO NTRE LES PRO­PRIÉ­TAIRES NÉGLIGENTS

Courrier Ahuntsic - - LA UNE - Amine Ese­ghir amine.esseghir@tc.tc

Les pro­prié­taires d’im­meubles si­tués dans l’ar­ron­dis­se­ment d’Ahunt­sic- Car­tier­ville re­ce­vront ra­pi­de­ment des constats d’in­frac­tion si des plaintes sont dé­po­sées con­cer­nant la pré­sence de moi­sis­sures ou de ver­mines dans les ap­par­te­ments qu’ils louent.

Les pro­prié­taires d’im­meubles si­tués dans l’ar­ron­dis­se­ment d’Ahunt­sic-Car­tier­ville re­ce­vront im­mé­dia­te­ment des constats d’in­frac­tion si des plaintes sont dé­po­sées con­cer­nant la pré­sence de moi­sis­sures ou de ver­mines dans les ap­par­te­ments qu’ils louent.

Les élus ré­flé­chissent même à faire payer des frais d’ins­pec­tion aux lo­ca­teurs fau­tifs. «Dès qu’il y au­ra un si­gna­le­ment, on le consi­dè­re­ra comme une preuve suf­fi­sante pour consta­ter les faits et don­ner un constat d’in­frac­tion », a in­di­qué Ha­rout Chi­ti­lian, conseiller de Bor­deaux-Car­tier­ville.

Le constat per­met­tra d’en­ga­ger des pour­suites ju­di­ciaires si le pro­prié­taire fau­tif n’a pas cor­ri­gé la si­tua­tion dans les dé­lais. Avant ce­la, lorsque l’ar­ron­dis­se­ment re­ce­vait des plaintes de lo­ca­taires pour des pro­blèmes d’in­sa­lu­bri­té, il adres­sait aux pro­prié­taires, par cour­rier ou par té­lé­co­pie, un avis d’in­frac­tion pour les in­for­mer. Tou­te­fois, au­cune me­sure coer­ci­tive n’était prise.

De plus, les dos­siers de plaintes ne se­ront plus fer­més avec le dé­part du plai­gnant.

«Les re­quêtes se­ront liées à l’adresse ci­vique et non pas au lo­ca­taire. Elles se­ront sui­vies tant que la si­tua­tion ne se­ra pas ré­glée », pré­cise l’élu.

Ce sont là quelques-unes des nou­velles dis­po­si­tions décidées par l’ar­ron­dis­se­ment Ahunt­sic-Car­tier­ville pour lut­ter contre les tau­dis. Elles ont été prises après la lec­ture de «Zoom sur l’in­sa­lu­bri­té », un rap­port alar­mant sur l’état de l’in­sa­lu­bri­té de di­zaines d’im­meubles de Bor­deaux-Car­tier­ville éta­bli par le Co­mi­té lo­ge­ment Ahunt­sic-Car­tier­ville (CLAC) en jan­vier.

Cet or­ga­nisme avait vi­si­té, sur près d’une an­née, 3224 lo­ge­ments et a ren­con­tré les membres de 789 mé­nages, dont 46 % di­saient vivre des pro­blèmes de moi­sis­sure, de ver­mines, de co­que­relles ou de chauf­fage. Les conclu­sions de ce document ont pous­sé ap­pa­rem­ment les élus à sor­tir la grosse ar­tille­rie.

Sur­prises et craintes

« Nous sommes très sur­pris par ces dé­ci­sions, dé­clare Charles-Hu­go Des­roches, in­ter­ve­nant au CLAC. On ima­gine mal comment la Ville pas­se­ra à une phase de ré­pres­sion alors qu’elle a tou­jours eu une po­li­tique de conci­lia­tion con­cer­nant les pro­prié­taires dé­lin­quants. »

Le co­mi­té lo­ge­ment craint aus­si que le far­deau de la pro­cé­dure et de la preuve re­vienne en­core au lo­ca­taire.

«Beau­coup de ces dé­ci­sions sont dé­jà en ap­pli­ca­tion et cer­taines le se­ront bien­tôt », as­sure le conseiller de Bor­deaux-Car­tier­ville.

Une col­la­bo­ra­tion entre l’ar­ron­dis­se­ment et la ville-centre per­met­tra éga­le­ment d’or­ga­ni­ser des ins­pec­tions mas­sives et sur­prises.

«Le tra­vail du CLAC nous a per­mis d’avoir une vi­sion plus fine de la si­tua­tion, re­lève M. Chi­ti­lian. Nous sa­vons que 10 des 87 im­meubles vi­si­tés par le CLAC concentrent 90 % des plaintes pour in­sa­lu­bri­té. » La Ville agi­ra prio­ri­tai­re­ment sur ces édi­fices pro­blé­ma­tiques.

Une ren­contre est pré­vue entre des membres du CLAC M. Chi­ti­lian dans les pro­chains jours. et

(Photo TC Me­dia – Archives)

Les pro­prié­taires de lo­ge­ments in­sa­lubres à Bor­deauxCar­tier­ville de­vraient faire face au bâ­ton s’ils ne se conforment pas à la ré­gle­men­ta­tion.

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