Six de­mandes de ré­fé­ren­dum pour un pro­jet im­mo­bi­lier

Courrier Bordeaux-Cartierville - - LA UNE - AMINE ES­SE­GHIR amine.es­se­ghir@tc.tc

IM­MO­BI­LIER. Le pro­jet d’im­meubles sur l’an­cien site du ter­mi­nus de bus de la So­cié­té de trans­port de La­val pour­rait se dé­ci­der par ré­fé­ren­dum. Six de­mandes en ce sens ont été re­çues par l’ar­ron­dis­se­ment au 2 no­vembre, date li­mite de dé­pôt.

S’il pou­vait se te­nir, ce se­rait le der­nier ré­fé­ren­dum du genre. La loi sur la mé­tro­pole pré­voit d’autres moyens de consul­ta­tions qui res­tent à dé­fi­nir.

Le ter­rain du ter­mi­nus si­tué à proxi­mi­té de la sta­tion de mé­tro Hen­ri-Bou­ras­sa a été ac­quis en juillet par le pro­mo­teur im­mo­bi­lier TGTA. Un en­semble de 200 lo­ge­ments de­vrait y être éri­gé.

Le pro­jet a été pré­sen­té en consul­ta­tion pu­blique le 26 sep­tembre, car ce­lui-ci né­ces­site plu­sieurs dé­ro­ga­tions avant son ac­cep­ta­tion par l’ar­ron­dis­se­ment.

Le construc­teur doit être au­to­ri­sé no­tam­ment à dé­pas­ser les quatre étages et à ex­clure les com­merces et ser­vices en fa­çade des rues.

La de­mande d’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daire de­vait être si­gnée par 12 ré­si­dents des en­vi­rons.

« L’ar­ron­dis­se­ment a re­çu six de­mandes d’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daires va­lides, sou­ligne Mi­chèle Blais, char­gée de com­mu­ni­ca­tion. La pro­chaine étape consis­te­ra à adop­ter les ré­so­lu­tions af­fé­rentes au con­seil d’ar­ron­dis­se­ment. »

Il est fort à pa­rier que la ré­so­lu­tion ne se­ra pas ins­crite au pro­chain ordre du jour du con­seil d’ar­ron­dis­se­ment. « Il est pré­ma­tu­ré de don­ner des dates pré­cises quant au mo­ment où cette étape se concré­ti­se­ra », in­dique Mme Blais.

Une fois la ré­so­lu­tion adop­tée, un re­gistre de­vrait être ou­vert pour que les mêmes ci­toyens de­man­deurs ap­posent leur si­gna­ture aux bu­reaux de l’ar­ron­dis­se­ment. Un avis se­ra pu­blié pour in­for­mer la po­pu­la­tion.

À la suite de cette étape, un ré­fé­ren­dum de­vrait être or­ga­ni­sé par le Directeur gé­né­ral des élec­tions du Qué­bec.

LO­GE­MENTS SO­CIAUX

Au-de­là des hau­teurs d’im­meubles et des com­mo­di­tés, les groupes com­mu­nau­taires re­lèvent que sur les 200 ap­par­te­ments à ve­nir sur le ter­rain de l’an­cien ter­mi­nus de la STL, il n’y a pas un seul lo­ge­ment so­cial.

« Ce que nous consta­tons c’est que le pro­jet qui était de plein droit né­ces­site au­jourd’hui des dé­ro­ga­tions, note Az­ze­dine Achour, directeur de So­li­da­ri­té Ahunt­sic. Alors, pour­quoi avoir au­to­ri­sé un pro­jet sans lo­ge­ments so­ciaux. »

Se­lon les règles en vi­gueur, le pro­mo­teur doit four­nir 15 % de lo­ge­ments so­ciaux obli­ga­toires.

Tou­te­fois, l’ad­mi­nis­tra­tion lo­cale l’en a exemp­té con­si­dé­rant que le nombre d’uni­tés ob­te­nues, soit 30 lo­ge­ments, ne se­rait pas « viable ». Il de­vra ver­ser une contri­bu­tion fi­nan­cière équi­va­lente.

Or, le ré­fé­ren­dum n’a pas pour ob­jet d’in­té­grer des lo­ge­ments so­ciaux dans le pro­jet.

M. Achour sou­ligne que des ac­teurs com­mu­nau­taires sou­haitent que la nou­velle étape dans l’ap­pro­ba­tion du pro­jet alerte l’opi­nion et la né­ces­si­té de lo­ge­ments des­ti­nés aux dé­mu­nis. Il y au­rait un be­soin de 1000 lo­ge­ments de ce type à Ahunt­sic-Car­tier­ville.

« Quand j’ai dé­po­sé ma de­mande d’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daire c’était pour que les ci­toyens puissent blo­quer le pro­jet et que les ac­teurs com­mu­nau­taires puissent ex­pri­mer leurs re­ven­di­ca­tions si on doit re­prendre le pro­ces­sus d’au­to­ri­sa­tion du pro­jet de­puis le dé­but », a fait va­loir Da­niel Gau­dry, ci­toyen ini­tia­teur d’une des de­mande d’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daires.

Il dé­plore que les ci­toyens ne se soient pas mo­bi­li­sés lors de la consul­ta­tion à pro­pos de ce pro­jet le 26 sep­tembre.

C’est en mars 2012 que l’ad­mi­nis­tra­tion de Gé­rald Trem­blay créait une caisse des­ti­née à re­ce­voir les contri­bu­tions de pro­mo­teurs de projets im­mo­bi­liers où il n’est « ni pos­sible, ni sou­hai­table d’in­clure sur le site des lo­ge­ments so­ciaux, com­mu­nau­taires et abor­dables. »

Ce fond doit ser­vir à fi­nan­cer des projets de lo­ge­ments so­ciaux ou abor­dables et éga­le­ment des projets de co­opé­ra­tives d’ha­bi­ta­tions.

(Pho­to TC Me­dia – Ar­chives)

Les groupes com­mu­nau­taires lor­gnaient de­puis long­temps le ter­rain de l’an­cien ter­mi­nus de bus de la So­cié­té de trans­port de La­val si­tué près de la sta­tion de mé­tro Hen­ri-Bou­ras­sa pour y construire des lo­ge­ments so­ciaux et y éta­blir un mar­ché pu­blic.

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