Les com­mis­sions sco­laires veulent re­dé­fi­nir la gra­tui­té sco­laire

Courrier Bordeaux-Cartierville - - LA UNE - DOMINIQUE CAMBRON-GOU­LET – TC ME­DIA

ÉDUCATION. Vi­sées par un re­cours col­lec­tif concer­nant les frais char­gés illé­ga­le­ment aux pa­rents et crai­gnant de­voir cou­per dans les services, les cinq com­mis­sions sco­laires mon­tréa­laises ont ré­cla­mé jeu­di der­nier que le mi­nistre de l’Éducation, Sé­bas­tien Proulx, re­dé­fi­nisse ce qui est com­pris dans la no­tion de gra­tui­té sco­laire pré­sente dans la Loi sur l’ins­truc­tion pu­blique.

« Il faut avoir un dé­bat pu­blic pour évi­ter qu’en sep­tembre, nous soyons dans la si­tua­tion où nous ne pou­vons plus char­ger au­cuns frais aux pa­rents et que nous de­vions an­nu­ler plein d’ac­ti­vi­tés », a sou­te­nu la pré­si­dente de la Com­mis­sion sco­laire En­glish-Mon­treal (CSEM), An­ge­la Man­ci­ni.

À l’heure ac­tuelle, les écoles pu­bliques exigent par­fois des frais des pa­rents pour des pro­grammes par­ti­cu­liers, des sor­ties cultu­relles ou du ma­té­riel élec­tro­nique.

Pré­tex­tant que l’école pu­blique est gra­tuite, un re­cours col­lec­tif ap­prou­vé en dé­cembre 2016 ré­clame près de 300 M$ aux com­mis­sions sco­laires qué­bé­coises pour des frais char­gés illé­ga­le­ment à tous les pa­rents du Qué­bec. On n’y nomme entre autres les frais pour des sor­ties édu­ca­tives, l’achat d’une flûte à bec, d’un rap­por­teur d’angles et d’une Bes­che­relle.

C’est « une épée de Da­mo­clès » a ima­gé le pré­sident de la com­mis­sion sco­laire de la Pointe-de-l’Île (CSPI), Mi­ville Bou­dreault. « L’ac­tion col­lec­tive peut me­na­cer l’école pu­blique telle qu’on la connaît. Parce que c’est un juge qui va dé­ci­der ce qui est lé­gal ou non », a-t-il sou­li­gné.

Pris entre les at­tentes des pa­rents et leur fi­nan­ce­ment li­mi­té, les cinq com­mis­sions sco­laires dé­noncent une « si­tua­tion in­te­nable ». « Nous pou­vons de­man­der de l’ar­gent au mi­nis­tère, mais je ne crois pas que nous l’au­rons né­ces­sai­re­ment », a illus­tré Mme Man­ci­ni.

Les com­mis­sions sco­laires mon­tréa­laises sou­haitent ain­si que s’ouvre un «dé­bat de so­cié­té » et que le mi­nistre de l’Éducation s’at­tèle à mo­der­ni­ser le prin­cipe de gra­tui­té sco­laire dé­fi­ni. « La loi a été adop­tée en 1964 et a pré­ci­sé ce qui n’était pas gra­tuit, mais l’école a beau­coup évo­lué et le temps est ve­nu de faire une mise à jour », a sou­li­gné M. Bou­dreault.

À l’heure où beau­coup d’en­fants tra­vaillent avec des or­di­na­teurs et des ta­blettes, la loi men­tionne tou­jours que les « do­cu­ments dans les­quels l’élève écrit, des­sine ou dé­coupe » ne sont pas tou­chés par la gra­tui­té.

Le mi­nistre Proulx a pour­tant de­man­dé à la Fé­dé­ra­tion des com­mis­sions sco­laires et à la Fé­dé­ra­tion des co­mi­tés de pa­rents, et leurs pen­dants an­glo­phones, de pro­duire un rap­port sur ce qui de­vrait être gra­tuit ou non, pour une com­mis­sion par­le­men­taire qui au­ra lieu le 15 dé­cembre.

An­ge­la Man­ci­ni juge ne pas avoir eu suf­fi­sam­ment de temps pour y ré­pondre. Et sur­tout, les com­mis­sions sco­laires craignent de se mouiller de peur que ce­la soit re­te­nu contre elles dans le ju­ge­ment du re­cours col­lec­tif.

De même, les deux pré­si­dents et trois pré­si­dentes mar­chaient sur des oeufs en confé­rence de presse, re­fu­sant de don­ner des exemples de frais ac­cep­tables ou de dire s’ils sou­hai­taient avoir le droit de ré­cla­mer da­van­tage ou moins d’ar­gent aux pa­rents.

« On n’ar­rive pas avec une dé­fi­ni­tion en par­tant. On ne de­mande pas d’en char­ger plus ou d’en char­ger moins aux pa­rents, a dé­fen­du le pré­sident de la CSPÎ. À Mon­tréal, on un élé­ment de dé­fa­vo­ri­sa­tion très im­por­tant. Étendre la gra­tui­té sco­laire, moi je se­rais pour, mais il faut que tout le monde le dé­cide et ça doit être un pro­jet de so­cié­té. »

Ap­pe­lé à ré­agir sur la ques­tion, le mi­nistre Proulx a ren­voyé à ses propos te­nus en chambre en sep­tembre der­nier. « Si on veut faire le tra­vail sé­rieu­se­ment, […] on leur donne un court dé­lai, on leur dit : "Faites vos de­voirs, si vous ne le faites pas, on le fe­ra à votre place" », avait-il alors dit, ex­hor­tant les in­ter­ve­nants de lui faire des sug­ges­tions.

Mal­gré l’éten­due du dé­bat, M. Bou­dreault fait état d’une cer­taine urgence «à cause du re­cours col­lec­tif ». « Il peut y avoir un règlement de cette ac­tion col­lec­tive, mais si la loi reste telle quelle, il y a un vide et une autre ac­tion peut com­men­cer », a-t-il ajou­té.

Ain­si, afin de se pro­té­ger, des com­mis­sions sco­laires pour­raient cou­per tous les frais ré­cla­més aux pa­rents à la prochaine ren­trée et de­voir in­ter­rompre un bon nombre d’ac­ti­vi­tés.

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