La Ville in­tente une pre­mière pour­suite de 12,8 M$

Courrier Laval - - ACTUALITÉS - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

COR­RUP­TION. L’ad­mi­nis­tra­tion De­mers est pas­sée de la pa­role aux actes en dé­po­sant, le 26 oc­tobre, une pre­mière pour­suite au ci­vil de 12,8 M$ contre l’en­tre­prise de construc­tion Nep­con, ses deux di­ri­geants et ac­tion­naires, deux an­ciens hauts di­ri­geants de la Ville de La­val, Claude As­se­lin et Claude De­guise, et le maire dé­chu Gilles Vaillan­court.

Les mis en cause sont consi­dé­rés comme so­li­dai­re­ment res­pon­sables de ma­noeuvres frau­du­leuses me­nées entre 1997 et 2009, qui au­raient per­mis à Nep­con d’ob­te­nir pour 64,2 M$ de contrats pu­blics à La­val.

En confé­rence de presse, le maire Marc De­mers a in­di­qué qu’il était «es­sen­tiel d’in­clure MM. Vaillan­court, As­se­lin et De­guise» à cette pour­suite, compte te­nu du rôle qu’ils au­raient joué dans le sys­tème or­ga­ni­sé de cor­rup­tion et de col­lu­sion qui au­rait sé­vi pen­dant au moins 15 ans.

De fait, l’an­cien maire et les ex- di­rec­teur gé­né­ral et di­rec­teur du Ser­vice de l’in­gé­nie­rie font face à des ac­cu­sa­tions de gang­sté­risme dans la fou­lée de l’Opé­ra­tion Ho­no­rer, qui avait me­né à l’ar­res­ta­tion de 37 per­sonnes en mai 2013.

Gilles Vaillan­court est nom­mé­ment ac­cu­sé d’avoir été la tête di­ri­geante de cette or­ga­ni­sa­tion cri­mi­nelle, qui au­rait pré­si­dé au par­tage des contrats pu­blics.

SUR­FAC­TU­RA­TION

Le mon­tant de cette pour­suite de 12,8 M$ cor­res­pond aux sommes jugées payées en trop à l’en­tre­prise de construc­tion Nep­con sur une pé­riode de 13 ans.

Cette sur­fac­tu­ra­tion de 20 % a été es­ti­mée par l’équipe de ju­ri­comp­tables man­da­tée en sep­tembre 2014 par l’ad­mi­nis­tra­tion De­mers, alors qu’on pré­pa­rait la preuve contre les en­tre­prises et in­di­vi­dus qui au­raient pris part et pro­fi­té de ce ré­seau or­ga­ni­sé.

Rap­pe­lons que Nep­con ap­par­tient à la belle-fa­mille de Jean-Jacques Bel­dié, cet ex-élu mu­ni­ci­pal qui a long­temps été pré­sident du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de la So­cié­té de transport de La­val (STL).

Outre les 3 co­ac­cu­sés de gang­sté­risme, le re­cours dé­po­sé de­vant la Cour su­pé­rieure vise la suc­ces­sion d’An­tho­ny Mer­gl, pré­sident et ac­tion­naire ma­jo­ri­taire de Nep­con jus­qu’à son dé­cès à l’âge de 82 ans, en juin der­nier.

So­li­dai­re­ment pour­sui­vis son frère Ron­nie et sa veuve Rose, res­pec­ti­ve­ment 2e et 3e ac­tion­naires et oc­cu­pant les postes de vi­ce­pré­sident et se­cré­taire de l’en­tre­prise.

AVAL DE LA MI­NISTRE

Con­for­mé­ment à l’ar­ticle 45 de la Loi 26, l’ad­mi­nis­tra­tion De­mers a ob­te­nu l’au­to­ri­sa­tion de la mi­nistre de la Jus­tice, Stéphanie Val­lée, pour pro­cé­der à cette pour­suite ci­vile.

Adop­tée au prin­temps, la nou­velle lé­gis­la­tion vi­sant à fa­ci­li­ter la ré­cu­pé­ra­tion de sommes payées in­jus­te­ment à la suite de fraudes dans le cadre de contrats pu­blics ac­corde en quelque sorte une pé­riode de grâce de deux ans aux en­tre­prises col­lu­sion­naires, et ce, en ver­tu du pro­gramme de rem­bour­se­ment vo­lon­taire.

C’est ain­si qu’à comp­ter du 1er no­vembre, les en­tre­prises re­pen­tantes dis­po­se­ront d’une pé­riode de 12 mois pour sou­mettre à la mi­nistre de la Jus­tice une offre de rè­gle­ment, sui­vie de 12 autres mois pour né­go­cier et ré­gler avec l’or­ga­nisme pu­blic lé­sé.

SI­TUA­TION EX­CEP­TION­NELLE

C’est une dé­ci­sion ren­due, le mois der­nier, par le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec ( TAQ) qui est à l’ori­gine de cette re­quête ex­cep­tion­nelle de la Ville au­près de la mi­nistre.

« Le but est de pro­té­ger une somme de 2,3 M$ que nous de­vions ver­ser à la suc­ces­sion de feu An­tho­ny Mer­gl à la suite d’une ac­qui­si­tion de ter­rain par voie d’ex­pro­pria­tion», a ex­pli­qué le maire De­mers, sou­li­gnant que le pro­ces­sus d’ac­qui­si­tion avait été ini­tié en 2012 sous l’an­cien ré­gime de Gilles Vaillan­court.

La mi­nistre Val­lée a re­con­nu les pré­ten­tions de l’ad­mi­nis­tra­tion De­mers, à l’ef­fet qu’il était contraire à l’in­té­rêt pu­blic de com­pen­ser pour 2,3 M$ une suc­ces­sion à qui la Ville ré­clame 12,8 M$ à titre de dom­mages liés à la fraude dans l’oc­troi de contrats mu­ni­ci­paux.

La pré­sente pour­suite au ci­vil en­ga­gée par une ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale contre une en­tre­prise col­lu­sion­naire est la pre­mière du genre à dé­cou­ler des ar­res­ta­tions me­nées à tra­vers le Qué­bec ces der­nières an­nées par l’Uni­té per­ma­nente an­ti­cor­rup­tion (UPAC).

(Pho­to TC Me­dia – Sté­phane St-Amour)

Le maire Marc De­mers et le di­rec­teur gé­né­ral de la Ville, Serge La­mon­tagne, ont en­tre­pris le 26 oc­tobre une ac­tion en jus­tice pour ré­cu­pé­rer une somme de 12,8 M$ dé­tour­née au fil des ans au pro­fit de Nep­con.

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