Ap­pui sans ré­serve de l’op­po­si­tion à la pour­suite de 12,8 M$

Courrier Laval - - ACTUALITÉS - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

COR­RUP­TION. Le chef de l’op­po­si­tion of­fi­cielle, Jean-Claude Go­bé, et sa conseillère Aglaïa Re­ve­la­kis se ral­lient à l’ad­mi­nis­tra­tion De­mers, ap­puyant sans ré­serve la pour­suite de 12,8 M$ in­ten­tée contre une en­tre­prises col­lu­sion­naire, deux ex­hauts fonc­tion­naires et le maire dé­chu, Gilles Vaillan­court.

«C’est une bonne dé­ci­sion», a dé­cla­ré par voie de com­mu­ni­qué le chef d’Ac­tion La­val, le 26 oc­tobre en fin de jour­née.

ME­SURE EX­CEP­TION­NELLE

M. Go­bé a sa­lué le tra­vail du di­rec­teur gé­né­ral de la Ville, Serge La­mon­tagne, et du di­rec­teur du Ser­vice du conten­tieux, Me Pa­trice Guay, dans ce dos­sier vi­sant à ré­cu­pé­rer une par­tie des cen­taines de mil­lions de dol­lars pré­su­mé­ment dé­tour­nées au pro­fit d’un sys­tème or­ga­ni­sé de col­lu­sion et de cor­rup­tion qui au­rait eu cours pen­dant au moins 15 ans à l’Hô­tel de Ville.

En fait, la Ville de­vait faire la preuve de cir­cons­tances ex­cep­tion­nelles pour ob­te­nir l’au­to­ri­sa­tion de la mi­nistre de la Jus­tice, Stéphanie Val­lée, d’en­ga­ger des pro­cé­dures lé­gales afin de re­cou­vrer des sommes payées in­jus­te­ment à la suite de fraudes dans le cadre de contrats pu­blics.

À cet égard, la Loi 26 pré­voit un pro­gramme de rem­bour­se­ment vo­lon­taire, se­lon le­quel cor­rup­teurs et en­tre­prises col­lu­sion­naires dis­po­se­ront, à comp­ter du 1er no­vembre, d’une pé­riode de 12 mois pour sou­mettre à la mi­nistre une offre de rè­gle­ment, puis d’une an­née ad­di­tion­nelle pour né­go­cier et ré­gler avec l’or­ga­nisme pu­blic lé­sé.

Jean-Claude Go­bé ex­horte d’ailleurs «les pro­ta­go­nistes» à se pré­va­loir de ces dis­po­si­tions lé­gis­la­tives. « C’est là une oc­ca­sion unique pour tous de tour­ner la page sur cette triste et sombre pé­riode à La­val.»

LES FAITS

En point de presse, le 26 oc­tobre au ma­tin, le maire De­mers et le di­rec­teur gé­né­ral Serge La­mon­tagne ont men­tion­né que la pré­sente pour­suite vi­sait à pro­té­ger une somme de 2,3 M$ que la Ville de­vait ver­ser à la suc­ces­sion de feu An­tho­ny Mer­gl à la suite d’une ac­qui­si­tion de ter­rain par voie d’ex­pro­pria­tion.

Dé­cé­dé en juin à l’âge de 82 ans, An­tho­ny Mer­gl fi­gu­rait au nombre de 37 per­sonnes ar­rê­tées et ac­cu­sées de fraude et cor­rup­tion lors de la spec­ta­cu­laire rafle de l’UPAC en mai 2013, à La­val.

Nep­con, son en­tre­prise de construc­tion, a ob­te­nu entre 1997 et 2009 pour 64,2 M$ de contrats pu­blics à La­val. Il y a quelques mois, la Ville avait mis en de­meure An­tho­ny Mer­gl de lui rem­bour­ser une somme de 12,8 M$, mon­tant ju­gé payé en trop à Nep­con en rai­son d’une sur­fac­tu­ra­tion qu’au­rait fa­vo­ri­sée le tru­quage d’ap­pels d’offres pu­blics.

(Pho­to TC Me­dia - Ar­chives)

Le chef d’Ac­tion La­val, Jean-Claude Go­bé, ex­horte les en­tre­prises col­lu­sion­naires à se pré­va­loir du pro­gramme de rem­bour­se­ment vo­lon­taire.

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