AC­TUA­LI­TÉS Le Pro­gramme de rem­bour­se­ment vo­lon­taire n’af­fec­te­ra en rien les pro­cès

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

COR­RUP­TION. Le maire dé­chu Gilles Vaillan­court et ses 33 co­ac­cu­sés, dont les 2 pro­cès sont pré­vus en 2017, se­ront tous tra­duits de­vant la jus­tice, in­dé­pen­dam­ment qu’ils se pré­valent ou pas du Pro­gramme de rem­bour­se­ment vo­lon­taire (PRV).

« On parle de res­pon­sa­bi­li­té ci­vile, a in­di­qué l’ex-juge en chef de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec et ad­mi­nis­tra­teur du pro­gramme, Fran­çois Rol­land, lors d’un point de presse le 5 oc­tobre. Ce n’est pas un pro­gramme pé­nal. On ne s’achète pas d’im­mu­ni­té au cri­mi­nel. »

Les pour­suites criminelles tout comme les plaintes au Bu­reau de la concur­rence liées à des stra­ta­gèmes de cor­rup­tion et de col­lu­sion dans le cadre de l’oc­troi de contrats pu­blics de­meurent, a ap­puyé M. Rol­land.

« Ce­la n’au­rait pas d’im­pact ni d’ef­fet sur la res­pon­sa­bi­li­té cri­mi­nelle, mais pour­rait avoir un ef­fet sur la sen­tence dans la me­sure où un ac­cu­sé ac­cepte de rem­bour­ser dans un cas de fraude », a-t-il ajou­té.

À COÛT NUL

S’ins­pi­rant des meilleures pra­tiques en ma­tière de jus­tice par­ti­ci­pa­tive, ce pro­gramme vise es­sen­tiel­le­ment à ré­cu­pé­rer des sommes payées en trop en mi­ni­mi­sant les coûts et les dé­lais.

À coût nul pour les contri­buables, le pro­gramme s’au­to­fi­nance au moyen d’un mon­tant for­fai­taire que de­vront ver­ser les en­tre­prises et in­di­vi­dus re­pen­tants. Ceux-ci de­vront en ef­fet al­lon­ger un mon­tant cor­res­pon­dant à 10 % du mon­tant du rè­gle­ment fi­nal conve­nu avec les or­ga­nismes pu­blics lé­sés.

Ils ont d’ailleurs jus­qu’au 1er no­vembre pour se ma­ni­fes­ter au­près du Bu­reau de l’ad­mi­nis­tra­teur du PRV, après quoi il se­ra trop tard. Une fois leur avis d’in­ten­tion dé­po­sé, ils dis­po­se­ront de 30 jours pour pré­sen­ter une pro­po­si­tion de rem­bour­se­ment et d’un an pour en ar­ri­ver à un rè­gle­ment avec les corps pu­blics concer­nés.

QUE HUIT EN­TRE­PRISES CONNUES

Mal­gré que le pro­gramme vise le rem­bour­se­ment des sommes per­çues en trop sur 20 ans lors de contrats oc­troyés par l’en­semble des quelque 2600 or­ga­nismes pu­blics au Qué­bec, seule­ment 8 en­tre­prises ont à ce jour ren­du pu­blique leur par­ti­ci­pa­tion, dont 7 étaient te­nues de le faire con­si­dé­rant leur de­mande de quit­tance glo­bale.

La der­nière en lice l’a fait tout à fait li­bre­ment, puis­qu’elle ne ré­clame pas de quit­tance glo­bale. Il s’agit de la firme de gé­nie-con­seil WSP, an­cien­ne­ment Gé­ni­var. Ce­la dit, contrai­re­ment aux sept autres, il est im­pos­sible de connaître la liste des or­ga­nismes vi­sés avec les­quels WSP en­tend ré­gler.

Il est tou­te­fois per­mis de croire que la Ville de La­val y fi­gure, sa­chant que 2 ex-hauts di­ri­geants de Gé­ni­var, Ya­nick Bou­chard et Fran­çois Per­reault, comptent par­mi les 33 co­ac­cu­sés aux cô­tés de Gilles Vaillan­court.

Fran­çois Rol­land s’est no­tam­ment dit « heu­reux de voir les plus im­por­tantes so­cié­tés de gé­nie-con­seil le­ver la main ».

Outre WSP, Groupe SNC-La­va­lin, Cor­po­roche, Groupe Des­sau et CI­MA+ se sont ins­crites au pro­gramme. Les deux der­nières ont d’ailleurs si­gni­fié leur in­ten­tion de ré­gler avec la Ville de La­val, et ce, pour l’en­semble des contrats ob­te­nus de­puis 1996.

(Pho­to TC Me­dia – Ar­chives)

Les pro­cès de Gilles Vaillan­court, no­tam­ment ac­cu­sé de gang­sté­risme, et de ses 33 sup­po­sés com­plices de­vraient nor­ma­le­ment s’ou­vrir en 2017.

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