Ré­no­va­tion sans fac­ture: at­ten­tion!

Courrier Laval - - CHRONIQUE -

Par l'équipe d'Ale­pin Gau­thier avo­cats

Une mai­son né­ces­site du tra­vail, des ré­no­va­tions ici et là. Le mo­ment n’est pas tou­jours idéal et ce genre de dé­penses in­at­ten­dues peut être coû­teux.

Par contre, il est for­te­ment dé­con­seillé de re­te­nir les ser­vices d’un voi­sin, d’un beau-frère ou d’un ami qui pro­pose d’ef­fec­tuer les tra­vaux du­rant ses temps libres, sans contrat et sans fac­ture.

En ef­fet, cette op­tion com­porte son lot d’in­con­vé­nients, no­tam­ment:

- Pro­blème de preuve en cas d’in­sa­tis­fac­tion de votre part. Dans l’éven­tua­li­té où vous êtes d’avis que les tra­vaux ef­fec­tués ne res­pectent pas votre en­tente, vous au­rez de la dif­fi­cul­té à en faire la preuve au Tri­bu­nal. Il est dif­fi­cile de faire la preuve des spé­ci­fi­ci­tés d’un contrat ver­bal. Les té­moi­gnages des par­ties se­ront pris en compte.

- Pro­blème de preuve à la re­vente. Lorsque vous allez vendre votre mai­son, vous au­rez avan­tage à faire la preuve des ré­no­va­tions que vous avez ef­fec­tuées. Di­sons que le toit cou­lait en 2015, il se­ra per­ti­nent de dire à l’ache­teur po­ten­tiel inc. que vous avez confié la tâche de ré­pa­ra­tion du toit à une en­tre­prise sé­rieuse, et que vous avez les preuves à l’ap­pui, no­tam­ment contrat et fac­tures.

- Pro­blème en cas de cal­cul du gain en ca­pi­tal. Pour votre ré­si­dence prin­ci­pale, le gain en ca­pi­tal fait nor­ma­le­ment l’ob­jet d’une exemp­tion pré­vue par les lois fis­cales qui fait en sorte que vous n’au­rez pas d’im­pôt à payer au mo­ment de la vente. Par contre, le gain doit tout de même être cal­cu­lé et dé­cla­ré dans votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus. C’est ain­si qu’il est cru­cial de conser­ver les fac­tures de ré­no­va­tion.

Ain­si, afin de ne pas re­gret­ter après coup, exi­gez un contrat et des fac­tures!

Me Cha­nel Ale­pin, avo­cate Ale­pin Gau­thier Avo­cats Inc.

Cette chro­nique contient de l’in­for­ma­tion ju­ri­dique d’ordre gé­né­ral et ne de­vrait pas rem­pla­cer un conseil ju­ri­dique au­près d’un avo­cat qui tien­dra compte des par­ti­cu­la­ri­tés de votre si­tua­tion.

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