An­dré Le­febvre se dit vic­time de « sa­lis­sage po­li­tique »

Concer­nant des cré­dits fis­caux de 3 M$ sur cinq ans

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

RÉ­AC­TION. Le pré­sident de la firme Louis Le­febvre Ltée, An­dré Le­febvre, se dé­fend vi­gou­reu­se­ment d’avoir pro­fi­té d’un trai­te­ment de fa­veur sous l’an­cien ré­gime au­to­cra­tique de Gilles Vaillan­court, le cou­sin de son épouse, Gi­nette Vaillan­court.

Se­lon le rap­port an­nuel dé­po­sé le 3 mai par l’om­buds­man de la Ville de La­val, on ap­prend qu’une seule en­tre­prise au­rait bé­né­fi­cié du gé­né­reux pro­gramme fis­cal de re­lo­ca­li­sa­tion mis en place en 2008, le­quel vi­sait à conver­tir la zone in­dus­trielle voi­si­nant avec la sta­tion in­ter­mo­dale de la Con­corde en sec­teur ré­si­den­tiel.

L’en­quête me­née par l’om­buds­man a ré­vé­lé que le rè­gle­ment contre­ve­nait à la Loi sur les com­pé­tences mu­ni­ci­pales, no­tam­ment en rai­son du fait que l’usage exer­cé par l’en­tre­prise bé­né­fi­ciaire ne qua­li­fiait pas aux usages ad­mis­sibles aux cré­dits de taxes.

«Com­ment au­rais-je pu sa­voir que ce n’était pas lé­gal ? » ques­tionne An­dré Le­febvre, fai­sant va­loir qu’il a trai­té avec de nom­breux ser­vices mu­ni­ci­paux, dont l’ur­ba­nisme, l’éva­lua­tion et le conten­tieux, dans le cadre de ce pro­gramme de cré­dit fis­cal mous­sé pu­bli­que­ment par la Ville à la suite de son adop­tion.

TROP GÉ­NÉ­REUX

Se­lon la Loi, outre un congé des droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière, un tel pro­gramme ne peut s’ap­pli­quer que sur l’aug­men­ta­tion des taxes fon­cières ré­sul­tant d’une re­lo­ca­li­sa­tion, re­lève l’om­buds­man dans son rap­port.

Or, le rè­gle­ment adop­té à l’époque par Gilles Vaillan­court s’ap­pli­quait sur la pleine va­leur im­po­sable de l’im­meuble si­tué dans le parc au­to­rou­tier A-25, à sa­voir un cré­dit de taxes égal à 100 % pour la pre­mière an­née en 2010, puis 90, 80, 60 et 40 % pour les quatre an­nées sui­vantes.

À la fin 2015, la firme pré­si­dée par An­dré Le­febvre avait été com­pen­sée pour un mon­tant to­tal de 2 954 631.36 $, re­con­naît le prin­ci­pal in­té­res­sé.

« Ce n’est pas de l’ar­gent que j’ai mis dans mes poche », nuance tou­te­fois ce­lui qui se dit vic­time de « sa­lis­sage po­li­tique ».

Il pré­cise au pas­sage avoir payé l’équi­valent de 2 M$ de taxes sur des ter­rains et des bâ­ti­ments vides dans les an­nées sui­vant la AP­POR­TEZ VOTRE re­lo­ca­li­sa­tion de Le­febvre & Be­noit, une en­tre­prise de dis­tri­bu­tion de ma­té­riaux de construc­tion.

« Au­jourd’hui, nos taxes an­nuelles s’élèvent à 1,1 M$ com­pa­ra­ti­ve­ment à 355 000 $ à l’époque où nous étions sur la mon­tée du Mou­lin [re­bap­ti­sée de­puis ave­nue Léo-La­combe]. Ce­la re­pré­sente 3M$ de plus dans les coffres de la Ville », ter­mine M. Le­febvre, mar­te­lant avoir tou­jours agi de bonne foi dans la re­lo­ca­li­sa­tion de son en­tre­prise qui a né­ces­si­té un in­ves­tis­se­ment de 40 M$.

(Pho­to Le­febvre & Be­noit)

L’en­tre­prise de dis­tri­bu­tion de ma­té­riaux de construc­tion Le­febvre & Be­noit loge de­puis 2010 au 4500, rue Ber­nard-Le­febvre en bor­dure de l’au­to­route 440 est dans le parc A-25.

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