Trai­te­ment de fa­veur de 3 M$ pour un proche de Vaillan­court

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

OM­BUDS­MAN. Adop­té en 2008 dans la fou­lée de la re­vi­ta­li­sa­tion du sec­teur avoi­si­nant la sta­tion in­ter­mo­dale de la Con­corde, le gé­né­reux pro­gramme fis­cal de re­lo­ca­li­sa­tion n’au­ra fi­na­le­ment ser­vi qu’à une seule en­tre­prise, ap­par­te­nant « en par­tie à An­dré Le­febvre, le ma­ri de Gi­nette Vaillan­court, la cou­sine de l’ex-maire » au­jourd’hui der­rière les bar­reaux.

Voi­là ce que ré­vé­lait le 2 mai le Jour­nal de Mon­tréal, la veille du dé­voi­le­ment du rap­port an­nuel de l’om­buds­man de la Ville de La­val, Me Na­dine Mailloux.

Celle-ci s’est tou­te­fois bien gar­dée d’iden­ti­fier l’en­tre­prise bé­né­fi­ciaire de même que le sec­teur de la Ville vi­sé par ce rè­gle­ment qui s’est avé­ré illé­gal.

« Si je brise mon ser­ment [de confi­den­tia­li­té], je perds énor­mé­ment de cré­di­bi­li­té aux yeux des ci­toyens », s’est-elle jus­ti­fiée en in­sis­tant sur le fait que la re­la­tion de confiance qu’elle en­tre­tient avec le pu­blic est le fon­de­ment même de la fonc­tion.

3 M$

Vé­ri­fi­ca­tion faite au­près d’une source bien in­for­mée, c’est bel et bien la firme Louis Le­febvre Ltée, pré­si­dée par An­dré Le­febvre, qui a tou­ché un to­tal de 2 954 631,36 $ sur cinq ans.

Abro­gé par l’ad­mi­nis­tra­tion De­mers à l’été 2016, après que l’om­buds­man eut mis au jour cette autre su­per­che­rie re­mon­tant à l’ère Vaillan­court, le rè­gle­ment contre­ve­nait à la Loi sur les com­pé­tences mu­ni­ci­pales.

D’abord, parce que l’usage exer­cé par l’en­tre­prise en ques­tion ne qua­li­fiait pas aux usages ad­mis­sibles à ce type de cré­dit tel qu’édic­tés par la Loi.

Éga­le­ment, la firme dont l’ac­tion­naire ma­jo­ri­taire est le Groupe Le­febvre a eu droit à un « oc­troi de cré­dit de taxes bien plus gé­né­reux que ce qui se­rait lé­ga­le­ment pré­vu », écrit Me Mailloux dans son rap­port.

En clair, «seule l’aug­men­ta­tion des taxes fon­cières et les droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière ré­sul­tant de la re­lo­ca­li­sa­tion au­raient dû être com­pen­sés ».

UPAC

Me Mailloux a dé­cou­vert le pot aux roses à la suite d’une plainte d’une citoyenne qui dé­plo­rait les dif­fi­cul­tés vé­cues dans sa dé­marche en­tre­prise en vue de se pré­va­loir de ce pro­gramme d’aide fi­nan­cière.

«L’en­quête confir­me­ra que la plai­gnante n’était pas ad­mis­sible au pro­gramme, mais amè­ne­ra l’om­buds­man à se ques­tion­ner sur le fait que ce pro­gramme n’ait bé­né­fi­cié qu’à un seul de­man­deur de­puis sa créa­tion », peut-on aus­si lire dans le rap­port an­nuel 2016.

Mise au par­fum, la Di­rec­tion gé­né­rale de la Ville a aus­si­tôt trans­mis le dos­sier au Bu­reau d’in­té­gri­té et d’éthique de La­val (BIEL) qui l’a fait suivre à son tour à l’Uni­té per­ma­nente an­ti­cor­rup­tion (UPAC) comme c’est le cas pour toutes les en­quêtes vi­sant des al­lé­ga­tions de cor­rup­tion et de mal­ver­sa­tion.

(Pho­to TC Me­dia – Ar­chives)

Au dé­but des an­nées 2010, le pro­gramme fis­cal de re­lo­ca­li­sa­tion et de re­vi­ta­li­sa­tion du sec­teur avoi­si­nant la sta­tion in­ter­mo­dale de la Con­corde a pro­fi­té à une en­tre­prise du Groupe Le­febvre. En dé­mé­na­geant sa cour à bois dans le parc au­to­rou­tier A-25, l’en­tre­prise a été com­pen­sée pour 3 M$ en cré­dits fis­caux aux­quels, lé­ga­le­ment, elle ne qua­li­fiait pas.

Rap­por­tée dans par Fa­brice de Pier­re­bourg, cette ro­cam­bo­lesque his­toire se se­rait pro­duite le 5 oc­tobre lors d’une double per­qui­si­tion po­li­cière vi­sant un condo et un es­pace de ran­ge­ment qu’oc­cu­pait Gilles Vaillan­court dans une tour du sec­teur de l’île Pa­ton.

À l’époque, Gi­nette Vaillan­court, qui oc­cu­pait l’uni­té voi­sine, disait être pro­prié­taire des lieux per­qui­si­tion­nés qu’elle louait à son cou­sin. (S.ST-A.)

(Pho­to TC Me­dia – Ma­rio Beau­re­gard)

Me Na­dine Mailloux, om­buds­man de la Ville de La­val.

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