Marc Demers ap­plau­dit l’adop­tion du pro­jet de loi 122

Les mu­ni­ci­pa­li­tés gagnent en pou­voir

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

AU­TO­NO­MIE. Le maire Marc Demers se ré­jouit de l’adop­tion du pro­jet de loi sur l’au­to­no­mie mu­ni­ci­pale (PL-122) confé­rant plus de pou­voirs aux mu­ni­ci­pa­li­tés, dé­sor­mais re­con­nues par Qué­bec comme des gou­ver­ne­ments de proxi­mi­té.

« C’est un vi­rage im­por­tant dans les re­la­tions Qué­bec-mu­ni­ci­pa­li­tés que le mi­nistre [des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire] Coi­teux met de l’avant, a-t-il ré­agi par voie de com­mu­ni­qué, le 16 juin en soi­rée. Ce­la per­met aux Villes d’éta­blir leur propre re­la­tion de con­fiance avec leurs ci­toyens [et de] ré­ta­blir l’équi­libre entre les pou­voirs, les res­pon­sa­bi­li­tés et l’im­pu­ta­bi­li­té des élus mu­ni­ci­paux. »

Le maire Demers y voit « une re­con­nais­sance de la com­pé­tence et du sa­voir-faire de la fonc­tion pu­blique mu­ni­ci­pale », con­vain­cu que les mu­ni­ci­pa­li­tés vont « pou­voir as­su­mer da­van­tage la réa­li­sa­tion des en­ga­ge­ments pris au­près de [leurs] ci­toyens ».

RÉ­FÉ­REN­DUM ABO­LI

Fraî­che­ment ac­quise, cette « au­to­no­mie bien lé­gi­time» pour re­prendre les mots de Marc Demers com­prend no­tam­ment le re­trait du droit des ci­toyens au pro­ces­sus ré­fé­ren­daire en zone dite de re­qua­li­fi­ca­tion.

«Une telle zone vise un ter­ri­toire que le conseil [mu­ni­ci­pal] es­time de­voir prio­ri­tai­re­ment faire l’ob­jet de ré­no­va­tion ur­baine, de ré­ha­bi­li­ta­tion ou de den­si­fi­ca­tion dans une pers­pec­tive de dé­ve­lop­pe­ment du­rable », peut-on lire au cha­pitre des mo­di­fi­ca­tions ap­por­tées à la Loi sur l’amé­na­ge­ment et l’ur­ba­nisme.

Ces pou­voirs élar­gis en ma­tière de zo­nage se­ront tou­te­fois as­sor­tis d’une po­li­tique d’in­for­ma­tion et de consul­ta­tion que les mu­ni­ci­pa­li­tés de­vront adop­ter afin de fa­vo­ri­ser la par­ti­ci­pa­tion pu­blique.

À cet égard, le conseiller spé­cial au ca­bi­net du maire, Ro­bert-Charles Long­pré, rap­pelle les nom­breux gestes po­sés par l’ad­mi­nis­tra­tion Demers de­puis les der­nières élec­tions.

« On prêche par l’exemple », dit-il lors d’un en­tre­tien té­lé­pho­nique, le 17 juin, évo­quant la mise en ligne du site «Re­pen­sons La­val», la grande consul­ta­tion ci­toyenne de 2014 et la créa­tion, l’an­née sui­vante, de la Di­vi­sion de la consul­ta­tion pu­blique et de la par­ti­ci­pa­tion ci­toyenne au Ser­vice des com­mu­ni­ca­tions et du mar­ke­ting de la Ville.

Ce­la dit, bien que la loi per­met­tra aux Villes de main­te­nir les ré­fé­ren­dums sur leur ter­ri­toire, il se­rait plu­tôt éton­nant que La­val opte pour le sta­tut quo en cette ma­tière.

C’est du moins ce que laisse à pen­ser son mé­moire dé­po­sé cet hi­ver re­la­ti­ve­ment au pro­jet de loi adop­té le 15 juin, où l’ad­mi­nis­tra­tion Demers ac­cueillait « fa­vo­ra­ble­ment les ar­ticles du PL-122 sous­trayant à l’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daire les mo­di­fi­ca­tions ré­gle­men­taires tou­chant des zones de re­qua­li­fi­ca­tion ».

Ques­tion­né à cet ef­fet, M. Long­pré pré­fère at­tendre de connaître «l’en­semble des rè­gle­ments liés aux 156 amen­de­ments du pro­jet de loi » avant de com­men­ter cer­taines dis­po­si­tions pré­cises de la loi.

AUTRES ME­SURES

Par­mi les nou­velles me­sures conte­nues dans la loi, no­tons celle qui confère aux mu­ni­ci­pa­li­tés le pou­voir de re­haus­ser de 25 000 à 100000$ le seuil au­to­ri­sé pour l’oc­troi de contrat de gré à gré.

Par ailleurs, les Villes ne se­ront plus obli­gées de faire pa­raître les avis pu­blics dans les jour­naux lo­caux. Il leur suf­fi­ra de pré­voir, par rè­gle­ment, la dif­fu­sion de ces avis sur In­ter­net et par tout autre mode de pu­bli­ca­tion com­plé­men­taire.

(Pho­to TC Media – Ar­chives)

Le maire Marc Demers.

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