Opé­ra­tion po­li­cière dans un bar échan­giste

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

FAIT DI­VERS. Une qua­ran­taine de per­sonnes ont été in­ter­pel­lées peu avant mi­nuit le 17 no­vembre dans un club échan­giste si­tué au coeur du parc in­dus­triel Centre.

«Tous les gens pré­sents cette jour­née-là étaient en in­frac­tion, in­dique la ser­gente Ge­ne­viève Ma­jor, porte-pa­role des Af­faires pu­bliques de la po­lice de La­val. Ils ont été iden­ti­fiés sur place, puis li­bé­rés.»

En ver­tu de la Loi sur les in­frac­tions en ma­tière de bois­sons al­coo­liques, pré­cise-t-elle, c’est le code de pro­cé­dure pé­nale qui s’ap­plique.

En clair, il n’y a eu au­cune ar­res­ta­tion ni accusation au cri­mi­nel. Les pro­prié­taires de ce club pri­vé si­tué au 1731, rue Cu­nard de même que tous les clients re­ce­vront par la poste un constat d’in­frac­tion pour avoir ex­ploi­té un bar sans per­mis ou s’être trou­vés dans un éta­blis­se­ment où l’on vend des bois­sons al­coo­li­sées sans au­to­ri­sa­tion.

Par ailleurs, il ap­pert que l’éta­blis­se­ment en faute, dont le cer­ti­fi­cat d’oc­cu­pa­tion fait état d’un «lieu de réunion», ne res­pecte pas le zo­nage en vi­gueur, le­quel in­ter­dit la pré­sence de dé­bits de bois­son.

SANCTIONS

Les pro­prié­taires et ex­ploi­tants de ce club pri­vé opé­rant sous le vo­cable Fren­ch­kiss s’ex­posent à une amende va­riant entre 1225 à 6075 $ dans le cas d’une pre­mière of­fense, alors qu’en cas de ré­ci­dive, ils sont pas­sibles d’une amende maxi­male de 24 300 $.

Quant aux clients, il leur en coû­te­ra entre 50 et 175 $, se­lon les dis­po­si­tions pé­nales pré­vues à la loi.

Seuls ceux qui contes­te­ront l’in­frac­tion qu’on leur re­proche de­vront com­pa­raître à la Cour du Qué­bec.

Im­pli­quant une tren­taine de po­li­ciers, la per­qui­si­tion ef­fec­tuée au club échan­giste de la rue Cu­nard s’ins­cri­vait dans la fou­lée d’une en­quête lan­cée il y a près d’un an.

(Pho­to 2M.Me­dia – Ar­chives)

Le Ser­vice de po­lice de La­val a me­né une per­qui­si­tion le 17 no­vembre au club échan­giste Fren­ch­kiss si­tué dans le parc in­dus­triel Centre.

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