Les frais d’avo­cats payés par le par­ti du maire

Courrier Laval - - LA UNE - STÉ­PHANE ST-AMOUR ste­phane.st-amour@tc.tc

PROCÈS. Il ap­pert que les ho­no­raires pro­fes­sion­nels liés à la dé­fense du maire Marc De­mers dans la cause qui l’op­pose au Di­rec­teur gé­né­ral des élec­tions du Qué­bec (DGEQ) en ma­tière de financement po­li­tique se­ront cou­verts non pas par les contri­buables la­val­lois, mais bien par le par­ti Mou­ve­ment la­val­lois – Équipe Marc De­mers.

Le 17 no­vembre au pa­lais de jus­tice, alors qu’il com­pa­rais­sait de­vant la juge Ca­ro­line Roy de la Cour du Qué­bec, le dé­fen­deur avait évi­té la ques­tion du Cour­rier La­val, pré­fé­rant s’abs­te­nir de tout com­men­taire sous pré­texte que la « cause » était de­vant les tri­bu­naux.

DÉ­CLA­RA­TION

Sui­vant la mise en ligne du texte coif­fé du titre « Qui as­su­me­ra les frais ju­ri­diques du maire De­mers?» le chef de l’op­po­si­tion of­fi­cielle, Mi­chel Trot­tier, a rap­pe­lé une dé­cla­ra­tion du maire De­mers à l’ef­fet que son par­ti as­su­me­rait les frais ju­ri­diques.

Ça se pas­sait à la pé­riode de ques­tion des ci­toyens de la séance du conseil mu­ni­ci­pal du 8 août der­nier.

«Cette ques­tion-là, j’y ai ré­pon­du plu­sieurs fois. Les frais d’avo­cats […] se­ront payés par le par­ti po­li­tique », avait dé­cla­ré le maire en ré­ponse à Ro­bert Bor­de­leau, alors can­di­dat d’Ac­tion La­val.

Comme on peut le voir et l’en­tendre sur la vi­déo de la séance web­dif­fu­sée, ar­chi­vée sur le site de la Ville, M. Bor­de­leau cher­chait à sa­voir si la fac­ture se­rait re­fi­lée aux contri­buables comme ce fut le cas lors du procès con­cer­nant l’éli­gi­bi­li­té du maire De­mers, en no­vembre 2014.

RAP­PEL DES FAITS

Rap­pe­lons que Marc De­mers conteste le constat d’in­frac­tion à la Loi sur les élec­tions et les ré­fé­ren­dums dans les mu­ni­ci­pa­li­tés (LÉRM) que lui a col­lé le DGEQ l’hi­ver der­nier.

Dans le der­nier droit de la cam­pagne de 2013, il lui est re­pro­ché d’avoir en­freint, en connais­sance de cause, la règle fixant à 10 000 $ la li­mite des prêts per­mis par la loi.

Marc De­mers, qui avait consen­ti le 11 oc­tobre 2013 un prêt de 28 000 $ à son par­ti, a plai­dé non coupable, évo­quant une er­reur de bonne foi.

L’af­faire a été prise en dé­li­bé­ré par la juge Ca­ro­line Roy le 17 no­vembre der­nier.

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