Un pas de plus vers l’abo­li­tion

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR KATHY NOËL

à moins d’un re­vi­re­ment in­at­ten­du des Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM), les jours des com­mis­sions in­té­grées aux fonds com­muns de pla­ce­ment sont comp­tés.

L’Avis 81-327 du per­son­nel des ACVM pu­blié le 29 juin der­nier an­nonce une consul­ta­tion de 120 jours dès cet au­tomne sur l’aban­don pos­sible de ce mode de ré­mu­né­ra­tion.

« À l’is­sue d’un exa­men ap­pro­fon­di de ces don­nées et de nom­breuses autres études in­dé­pen­dantes cor­ro­bo­rant l’ef­fet dé­fa­vo­rable sur les in­ves­tis­seurs et l’ef­fi­cience du mar­ché des conflits at­tri­buables aux com­mis­sions in­té­grées, les ACVM ont dé­ter­mi­né qu’elles dé­te­naient suf­fi­sam­ment de preuves pour en­vi­sa­ger des me­sures ré­gle­men- taires à l’égard de ces com­mis­sions », peut-on lire dans l’Avis.

Les ACVM jugent que les com­mis­sions in­té­grées pré­sentent trop de risques pour les in­ves­tis­seurs en rai­son des conflits d’in­té­rêts qui peuvent en dé­cou­ler. Elles pro­posent de rem­pla­cer les com­mis­sions par des modes de ré­mu­né­ra­tion di­recte.

Pour cer­tains ac­teurs de l’in­dus­trie, en s’at­tar­dant à cette ques­tion avant d’avoir ache­vé les autres ré­formes en cours, les ACVM font fausse route. L’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca nada ( IFIC) a dit sou­hai­ter qu’elles ré­éva­luent leur pro­po­si­tion.

« Les or­ga­nismes de ré­gle­men­ta­tion doivent ab­so­lu­ment te­nir compte des forces du mar­ché qui ont re­fa­çon­né et ra­tio­na­li­sé le sec­teur au pro­fit des in­ves­tis-

seurs », a fait sa­voir Joanne De Lau­ren­tiis, pré­si­dente et chef de la di­rec­tion de l’IFIC, par voie de com­mu­ni­qué.

Elle ajoute que « l’ar­ri­vée des tech­no­lo­gies qui per­mettent l’au­to­ma­ti­sa­tion de cer­tains élé­ments contri­bue­ra à ré­duire les frais de dis­tri­bu­tion, tan­dis que la crois­sance ex­plo­sive des fonds de sé­rie F per­met aux in­ves­tis­seurs d’avoir ac­cès à des op­tions de ta­ri­fi­ca­tion plus nom­breuses en ma­tière de conseil sur ho­no­raires ».

Du cô­té de FAIR Ca­na­da, on ac­cueille l’avis avec sa­tis­fac­tion. Consi­dé­rant que de nom­breuses études confirment que les com­mis­sions vont à l’en­contre des in­té­rêts des in­ves­tis­seurs, l’or­ga­nisme croit que les ré­gu­la­teurs doivent in­ter­ve­nir ra­pi­de­ment.

« Les ré­gu­la­teurs doivent éli­mi­ner cette pra­tique, et il ne fau­drait pas que la consul­ta­tion per­mette aux cour­tiers de nier le pro­blème ou d’ar­guer une fois de plus qu’in­ter­ve­nir dé­sta­bi­li­se­ra l’in­dus­trie. Les pra­tiques de ré­mu­né­ra­tion ac­tuelles sont pro­blé­ma­tiques et doivent être chan­gées », dit Neil Gross, di­rec­teur exé­cu­tif de FAIR Ca­na­da.

L’avis des ACVM sug­gère en ef­fet qu’au­cune dé­ci­sion ne se­ra prise avant l’an pro­chain puisque les par­ties ont 120 jours pour s’ex­pri­mer sur la ques­tion.

EF­FETS PER­VERS

L’aban­don des com­mis­sions de sui­vi de­vrait per­mettre de ré­duire les conflits d’in­té­rêts des cour­tiers et de leurs re­pré­sen­tants, mais il au­ra des ef­fets per­vers, croit de son cô­té Robert Pouliot, pro­fes­seur à l’École des sciences de la ges­tion de l’Uni­ver­si­té du Qué­bec à Mon­tréal ( ESG UQAM).

L’un d’eux est l’im­pact sur la concur­rence au Ca­na­da. « Les so­cié­tés in­dé­pen­dantes de fonds com­muns de pla­ce­ment su­bi­ront une concur­rence plus forte en­core de la part des banques, qui

dis­posent d’un vaste ré­seau de suc­cur­sales », dit-il.

« Les com­mis­sions de sui­vi per­mettent de trai­ter sur le même pied tous les ma­nu­fac­tu­riers de fonds, qu’ils soient ou non af­fi­liés aux banques. Le frac­tion­ne­ment des normes de ré­mu­né­ra­tion comme la fac­tu­ra­tion ho­raire ou la né­go­cia­bi­li­té des ta­rifs se­lon l’im­por­tance des por­te­feuilles confiés aux conseillers désa­van­ta­ge­ra les in­dé­pen­dants », ajoute le pro­fes­seur.

Il constate qu’aux États-Unis, en An­gle­terre et en Aus­tra­lie, l’aban­don des com­mis­sions de sui­vi a eu peu d’ef­fets sur le ni­veau de concur­rence. Mais au Ca­na­da, comme les six grands groupes ban­caires ( RBC, TD, BMO, Scotia, CIBC et BN) et Desjardins do­minent dé­jà plus de 80 % du mar­ché fi­nan­cier du pays, il se­ra dif­fi­cile pour les plus pe­tits de ri­va­li­ser avec eux.

CAP SUR LES HO­NO­RAIRES

L’im­pact le plus mar­quant d’une abo­li­tion éven­tuelle des com­mis­sions in­té­grées sur l’in­dus­trie est bien sûr un trans­fert vers une ré­mu­né­ra­tion sur ho­no­raires, un mode de fac­tu­ra­tion qui a dé­jà ses adeptes. La ten­dance s’ac­cé­lère de­puis quelques an­nées no­tam­ment en rai­son des obli­ga­tions de di­vul­ga­tion dic­tées par la phase 2 du Mo­dèle de re­la­tion client-conseiller ( MRCC 2).

« On est pas­sé car­ré­ment d’une “bu­si­ness” qui dé­pen­dait des ventes à une “bu­si­ness” qui dé­pend des ac­tifs. Main­te­nant si vous vou­lez sur­vivre et réus­sir, vous avez be­soin d’ac­tif, pour avoir le re­ve­nu ré­cur­rent qu’il gé­nère », dit Fran­çois Bru­neau, vice-pré­sident, ad­mi­nis­tra­tion et in­ves­tis­se­ment, chez Groupe Clou­tier.

L’avè­ne­ment des pla­te­formes de ges­tion pri­vée a aus­si fa­vo­ri­sé la transition vers la fac­tu­ra­tion sur ho­no­raires. « Ces ou­tils nous donnent main­te­nant ac­cès à des comptes plus im­por­tants qu’au­pa­ra­vant, et évi­dem­ment ça ne se fait pas par les frais de sor­tie, car ce sont des pla­te­formes à ho­no­raires » ajoute Fran­çois Bru­neau.

C’est aus­si le cas de Ray­mond Pratte, ges­tion­naire de por­te­feuille et di­rec­teur de la confor­mi­té chez Pratte Ges­tion de por­te­feuilles. Sa firme a adop­té la fac­tu­ra­tion sur ho­no­raires il y a dé­jà 17 ans.

« Je trou­vais que j’étais en conflit d’in­té­rêts et je vou­lais sor­tir de ce car­can qui m’obli­geait à être tou­jours à la chasse aux nou­veaux clients », dit-il.

Au­jourd’hui, il ap­pré­cie le fait de pou­voir comp­ter sur un re­ve­nu stable et ré­cur­rent pour mieux pla­ni­fier ses dé­penses d’en­tre­prise. Mais les dé­buts n’ont pas été fa­ciles. Ray­mond Pratte es­time avoir per­du de 30 à 40 % de ses re­ve­nus pen­dant les 18 pre­miers mois. Il dit avoir mis près de trois ou quatre ans à ré­équi­li­brer sa ré­mu­né­ra­tion. « Au dé­but, on mange ses bas ! Mais à long terme, ça de­vient payant parce que chaque ac­tif que vous ajou­tez ap­porte de l’eau au mou­lin », dit-il.

UNE FUITE DES IN­VES­TIS­SEURS ?

Se­lon un sondage de l’IFIC me­né en 2015 au­près d’in­ves­tis­seurs par­tout au Ca­na­da, les in­ves­tis­seurs sont di­vi­sés sur la ques­tion des com­mis­sions. Un peu plus de la moi­tié ( 51 %) disent qu’ils pré­fèrent que leur conseiller soit payé au moyen de frais qui ré­duisent le ren­de­ment de leurs fonds com­muns, alors que 37 % pré­fé­re­raient payer un mon­tant di­rec­te­ment au conseiller pour des ser­vices conti­nus de sa part. Le reste (12 %) ne le sait pas.

Les don­nées montrent que si la ré­mu­né­ra­tion di­recte est plus éle­vée que la com­mis­sion in­té­grée au fonds, 48 % des in­ves­tis­seurs ca­na­diens qui ont un conseiller son­ge­raient à le quit­ter. Les nou­velles règles de di­vul­ga­tion et la pos­sible abo­li­tion des com­mis­sions in­té­grées obli­ge­ront plus que ja­mais les conseillers à dé­fendre la va­leur du conseil.

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