Le tor­chon brûle

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR KATHY NOËL

le conflit qui op­pose de­puis plu­sieurs mois le Conseil des Pro­fes­sion­nels en ser­vices fi­nan­ciers ( CDPSF) et la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) a été sou­mis à l’ar­bi­trage par le CDPSF en avril der­nier, a ap­pris Fi­nance et In­ves­tis­se­ment.

Dans un avis d’ar­bi­trage da­té du 14 avril et dont nous avons ob­te­nu co­pie, le CDPSF al­lègue que la CSF ne res­pec­te­rait pas l’entente, lui li­vre­rait une concur­rence dé­loyale et ne col­la­bo­re­rait pas à la mise en oeuvre du pro­to­cole.

Ce­ci « [ nui­rait] no­tam­ment à l’application de son plan d’af­faires, de son pro­ces­sus comp­table, du dé­ve­lop­pe­ment de son offre de for­ma­tion et à sa ges­tion gé­né­rale » , peut- on lire dans l’avis si­gné par Mario Gré­goire, pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et di­rec­teur gé­né­ral du CDPSF.

En con­sé­quence, le CDPSF ré­clame la ré­si­lia­tion du pro­to­cole d’entente et le ver­se­ment de 1 M$ par la CSF en dom­mages et in­té­rêts. Se­lon l’avis, le CDPSF ré­clame éga­le­ment une somme to­tale de 163 526,25 $ pour cou­vrir des ver­se­ments en argent pré­vus au pro­to­cole en oc­tobre 2014 ain­si qu’en jan­vier et en avril 2015.

Rap­pe­lons que le pro­to­cole conclu entre les deux or­ga­ni­sa­tions le 22 oc­tobre 2014 pré­voit que la CSF doit ver­ser au to­tal 1,8 M$ au CDPSF en guise de sou­tien ma­té­riel et fi­nan­cier pour une pé­riode tran­si­toire de trois ans, le temps que le CDPSF de­vienne plei­ne­ment au­to­nome.

Se­lon ce même pro­to­cole, le CDPSF est te­nu de res­pec­ter cer­taines mo­da­li­tés concer­nant les sommes en­ga­gées sous peine d’être pri­vé de ces sommes ou d’une par­tie de celles-ci. Ce point est pré­ci­sé à l’ar­ticle 5 du som­maire du Pro­to­cole d’entente. Le 9 juin der­nier, Fi­nance et

In­ves­tis­seme nt ré­vé­lait qu’un dif­fé­rend op­po­sait le CDPSF à la CSF. Con­tac­té alors par la jour­na­liste, le pré­sident du conseil et

di­rec­teur gé­né­ral du CDPSF a fait sa­voir par cour­riel qu’il ne fe­rait au­cun com­men­taire sur le su­jet. Même chose du cô­té de la CSF, qui avait re­fu­sé de com­men­ter ou de confir­mer quoi que ce soit re­lié à un avis d’ar­bi­trage, tout en ré­fé­rant aux mo­da­li­tés du Pro­to­cole d’entente entre les deux par­ties.

RÉ­CENTS DÉ­VE­LOP­PE­MENTS

In­vi­té une se­conde fois à com­men­ter, le CDPSF n’avait pas re­tour­né notre cour­riel avant de mettre sous presse. Une re­cherche dans le re­gistre des lob­byistes a per­mis de consta­ter que son porte-pa­role, Bru­no Le­blanc, s’est ins­crit le 7 avril 2016 pour un man­dat de re­pré­sen­ta­tion pour la mise sur pied d’un plan de contin­gence re­la­tif au pro­ces­sus de mi­gra­tion des sec­tions ré­gio­nales de la CSF dans le cadre de la

ré­vi­sion de la Loi sur la dis­tri­bu­tion de pro­duits et ser­vices fi­nan

ciers ( loi 188). « Ce plan de­vra pré­voir no­tam­ment une so­lu­tion à la ca­du­ci­té po­ten­tielle du pro­to­cole d’entente entre la Chambre et le Conseil. L’ob­jec­tif est d’as­su­rer la pé­ren­ni­té du Conseil et de son fi­nan­ce­ment », peut- on lire dans l’ins­crip­tion au re­gistre des lob­byistes.

Du cô­té de la CSF, la por­te­pa­role, Julie Che­vrette a fait par­ve­nir un cour­riel que nous ci­tons ici dans son in­té­gra­li­té :

« Le Pro­to­cole d’entente in­ter­ve­nu entre la CSF et le CDPSF et qui vise à faire mi­grer les 20 sec­tions ré­gio­nales de la Chambre vers la CDPSF com­porte des mo­da­li­tés de confi­den­tia­li­té. D’autre

part, par le Pro­to­cole, la Chambre convient no­tam­ment d’ap­por­ter une contri­bu­tion fi­nan­cière et ma­té­rielle pour sou­te­nir le dé­mar­rage des ac­ti­vi­tés du CDPSF pen­dant une pé­riode tran­si­toire n’ex­cé­dant pas 36 mois, et ce, sous ré­serve de cer­taines condi­tions. Le Pro­to­cole pré­voit no­tam­ment un mé­ca­nisme de red­di­tion de compte de la CDPSF à la CSF, confor­mé­ment aux res­pon­sa­bi­li­tés qui in­combent à la Chambre pour s’as­su­rer que les sommes consen­ties res­pectent les dis­po­si­tions du pro­to­cole. Il confère à la Chambre des moyens ef­fi­caces pour ré­agir à toute ano­ma­lie ou man­que­ment de la CDPSF. Par ailleurs, il faut rap­pe­ler que tout avis d’ar­bi­trage quel qu’il soit est confi­den­tiel au terme de la loi. »

Le pro­jet de mi­gra­tion des 20 sec­tions ré­gio­nales de la CSF vers ce qui s’ap­pe­lait à l’époque la Cor­po­ra­tion des pro­fes­sion­nels en ser­vices fi­nan­ciers a été mis en branle en 2011 et a été pi­lo­té par la CSF elle-même dans l’ob­jec­tif de sé­pa­rer les ac­ti­vi­tés as­so­cia­tives de ser­vices aux membres de sa mis­sion de pro­tec­tion du pu­blic.

Le man­dat du CDPSF, de­puis « Conseil des pro­fes­sion­nel en ser­vices fi­nan­ciers », est d’as­su­rer des ser­vices et du sou­tien aux membres de la CSF, no­tam­ment en of­frant des for­ma­tions en ré­gion, en fai­sant la pro­mo­tion des in­té­rêts de ses membres et en leur of­frant de nou­veaux ser­vices.

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