VMD condam­née

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

une pre­mière étape du feuille­ton ju­di­ciaire qui op­pose Va­leurs mo­bi­lières Desjardins ( VMD) à la ma­jo­ri­té des neuf conseillers en pla­ce­ment qu’elle a congé­diés en no­vembre 2011 en rai­son de tran­sac­tions non dé­cla­rées pour des comptes off

shore aux Ba­ha­mas vient d’être fran­chie.

La Cour su­pé­rieure condamne VMD à payer 1,06 M$ aux conseillers en pla­ce­ment Carol Jean et Be­noît Le­clerc pour les dé­dom­ma­ger de leur congé­die­ment. Il

s’agit du pre­mier ju­ge­ment d’un tri­bu­nal civil dé­cou­lant des pour­suites en­ta­mées contre VMD à la suite de ce congé­die­ment de masse.

Le juge Robert Le­gris en­joint à VMD de re­mettre à Carol Jean et à Be­noît Le­clerc res­pec­ti­ve­ment 822 600 $ et 242 800 $. Ces sommes re­pré­sentent des manques à ga­gner de re­ve­nus res­pec­tifs de 12 et 14 mois, se­lon le ju­ge­ment. Les conseillers avaient été em­bau­chés à la suc­cur­sale de Ri­vière- du-Loup de VMD en no­vembre 2004.

D’après ce do­cu­ment, VMD a congé­dié les conseillers « sans mo­tifs suf­fi­sants ». Rap­pe­lons que le cour­tier leur re­pro­chait d’« avoir eu un compte de cour­tage ailleurs que chez VMD sans le dé­cla­rer ; d’avoir conseillé un client à l’in­su de VMD ; et d’avoir per­çu des com­mis­sions à l’in­su de VMD ».

Le ma­gis­trat a sou­li­gné que les ac­ti­vi­tés off­shore de Carol Jean et de Be­noît Le­clerc n’avaient rien d’illé­gal. Il a ajou­té que le client qu’ils ont conseillé, un cer­tain Bouf­fard ori­gi­naire de Ma­tane, en Gas­pé­sie, n’a com­mis au­cun crime fis­cal, du temps de sa re­la­tion avec les re­pré­sen­tants. Bien que ce client conserve une adresse pos­tale chez sa mère et son per­mis de con­duire qué­bé­cois, il ré­side aux Îles Tur­quoises, « ce qui le dis­pen­se­rait de faire des rap­ports d’im­pôt ca­na­diens », se­lon le ju­ge­ment.

Carol Jean et Be­noît Le­clerc l’ont conseillé jus­qu’en juin en 2009, soit deux ans et de­mi avant leur congé­die­ment.

Dans le ju­ge­ment, on ap­prend que « ja­mais [ Carol Jean et Be­noît Le­clerc] ne dé­clarent à VMD leur compte à la Na­tio­nal Bank In­ter­na­tio­nal des Ba­ha­mas dans le­quel ils ont tou­ché des com­mis­sions ». Cha­cun per­ce­vra 7 500 $ en com­mis­sions de ce compte de 2005 à 2009. « Les quelques ser­vices que Le­clerc ren­dra à Bouf­fard après 2009 au su­jet de ce compte le se­ron t “pour ac­com­mo­der le client” », lit-on dans le ju­ge­ment.

De plus, se­lon le juge, VMD a pla­cé ses conseillers « dans une po­si­tion à risque tant par les choix de ses di­ri­geants, [ que] par ses rè­gle­ments, son mu­tisme et sa po­li­tique de l’au­truche ». Le ju­ge­ment ré­vèle que des cadres et des ges­tion­naires de VMD étaient au cou­rant des comptes

off­shore, mais que le su­jet était ta­bou et qu’on n’en par­lait pas.

Se­lon le ju­ge­ment, Jean-Pierre De Mon­ti­gny pré­si­dait VMD au mo­ment de l’em­bauche de Carol Jean et de Be­noît Le­clerc : « Il af­firme que le compte off­shore est une vieille pra­tique de l’in­dus­trie dont il ne fai­sait pas la pro­mo­tion, mais qui ne dé­ran­geait pas parce que la ma­jo­ri­té des comptes étaient in­ac­tifs et leurs ac­ti­vi­tés, mar­gi­nales en vo­lume. […] Bref, les comptes off­shore ne sont une prio­ri­té ni pour lui ni pour le vé­ri­fi­ca­teur interne. »

Jean- Pierre De Mon­ti­gny est rem­pla­cé par Ger­main Car­rière en 2005. Se­lon le ju­ge­ment, Ger­main Car­rière, qui avait pré­si­dé le Club du pré­sident de la Fi­nan­cière Banque Na­tio­nale ( FBN) aux Ba­ha­mas, en 1999, connais­sait « deux fa­çons d’ou­vrir et de main­te­nir un compte off­shore en vue de pro­té­ger l’ano­ny­mat du client, se­lon qu’il y avait partage de com­mis­sion avec la firme ou non ».

« Il af­firme qu’en ar­ri­vant à VMD en 2005, il en parle au chef de la confor­mi­té et ils conviennent d’em­pê­cher l’ou­ver­ture de nou­veaux comptes et de s’as­su­rer que les [ conseillers] ne se­ront pas très ac­tifs avec les banques off

shore. Comme ser­vice ac­ces­soire, tant la firme que le cour­tier a in­té­rêt à les gar­der », lit-on dans le do­cu­ment.

D’après le ju­ge­ment, jus­qu’en 1998, Desjardins avait des in­té­rêts dans la Lau­ren­tian Bank and Trust, qui avait une place d’af­faires aux Ba­ha­mas et une « pro­cé­dure d’ou­ver­ture de compte écrite et pu­bliée par le vice-pré­sident au dé­tail ». Cette banque a été ven­due en 1998 à BNP Pa­ri­bas, et le compte de VMD a été fer­mé en 2003, l’an­née même où BNP Pa­ri­bas a cé­dé un por­te­feuille de comptes à la Na­tio­nal Bank In­ter­na­tio­nal ( NBI). En no­vembre 2007, la NBI pas­se­ra aux mains de Cré­dit agri­cole suisse des Ba­ha­mas.

« En 2003, lorsque VMD ferme son propre compte off­shore, elle en avise ses cour­tiers, mais ne leur donne au­cune in­di­ca­tion ni ins­truc­tion re­la­ti­ve­ment aux pla­ce­ment s off­shore de leurs clients. Bref, pour em­ployer une ex­pres­sion en­ten­due à l’au­dience “Ils nous lais­saient faire”, sa­chant per­ti­nem­ment l’exis­tence de telles si­tua­tions », écrit le juge Robert Le­gris.

Le ma­gis­trat sou­ligne que ceux qui ont dé­ci­dé du congé­die­ment de Carol Jean et de Be­noît Le­clerc l’ont fait de ma­nière « dog­ma­tique, sans connaître l’his­toire et sur la seule vue des contra­ven­tions ».

« Plu­tôt que de ten­ter de ré­gler le pro­blème à l’interne, VMD s’en est dé­bar­ras­sé et ce sont les de­man­deurs qui en ont payé les frais », écrit le juge.

SIMPLE MISE EN GARDE

Le ju­ge­ment cite la conclu­sion de l’en­quête de l’Or­ga­nisme c ana­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières ( OCRCVM) sur le cas de Carol Jean et de Be­noît Le­clerc. Se­lon celle- ci, les conseillers n’au­raient « pas exé­cu­té adé­qua­te­ment les obli­ga­tions » ré­gle­men­taires et n’au­raient pas « ob­ser­vé des normes éle­vées d’éthique et conduite pro­fes­sion­nelle ». Mal­gré tout, le per­son­nel de l’OCRCVM ne leur a émis qu’une mise en garde.

Le Tri­bu­nal in­dique ce­pen­dant qu’ils sont des conseillers « sans an­té­cé­dent et de haute qualité ». De plus, le ju­ge­ment sou­ligne que des sept autres conseillers en pla­ce­ment congé­diés si­mul­ta­né­ment avec Carol Jean et Be­noît Le­clerc, « tous en sont ve­nus à une tran­sac­tion en­té­ri­née par l’OCRCVM, sauf un qui a aus­si été l’ob­jet d’une mise en garde. Les de­man­deurs n’ont donc pas été trai­tés mieux que les autres par l’OCRCVM ».

Par­mi les conseillers qui ont conclu une entente de rè­gle­ment avec l’OCRCVM, no­tons que Guy­laine Ra­by, Marc Dal­pé et Jean-Marc Millette ont éco­pé d’amendes de 15 000 $ à 20 000 $ de l’or­ga­nisme d’au­to­ré­gle­men­ta­tion pour avoir omis de dé­cla­rer ou d’ins­crire leurs ac­ti­vi­tés ex­té­rieures. Ceux- ci ont dû re­mettre l’avan­tage réa­li­sé en rai­son des in­frac­tions com­mises, le­quel va­rie entre 14 000 et 75 000 $.

Par ailleurs, le ju­ge­ment re­vient sur le stress su­bi par Carol Jean et Be­noît Le­clerc à la suite de la dif­fu­sion mé­dia­tique de leur congé­die­ment.

« Après quelques jours, Be­noît Le­clerc ab­dique, de­vient ab­sent, perd 30 livres, ne mange plus au res­tau­rant le mi­di et vit des dis­putes de mé­nage à cause de son in­do­lence. Les deux [ conseillers] consultent un psy­chiatre et consomment des an­ti­dé­pres­seurs pen­dant plu­sieurs mois, Be­noît Le­clerc, jus­qu’en 2014 », lit-on dans le ju­ge­ment.

Les deux conseillers sont pas­sés à la FBN après leur dé­part de VMD, FBN ayant été leur em­ployeur avant qu’ils soient em­bau­chés par VMD, en 2004. Ils n’ont re­çu au­cune « prime de fi­dé­li­sa­tion », soit un mon­tant d’argent for­fai­taire que les conseillers qui changent de firme de cour­tage per­çoivent gé­né­ra­le­ment. De plus, ils ont trou­vé « très dif­fi­cile » de ré­cu­pé­rer leur clien­tèle qu’ils avaient chez VMD à cause de la mau­vaise pu­bli­ci­té en­tou­rant leur li­mo­geage. Des 220 M$ qu’ils gé­raient avant leur congé­die­ment, ils n’ont ra­pa­trié que 90 M$ en ac­tif.

En outre, VMD a men­tion­né qu’elle en ap­pe­le­ra de la dé­ci­sion du juge. « Je ne peux donc pas com­men­ter da­van­tage à ce stade », a in­di­qué Va­lé­rie La­marre, qui tra­vaille aux re­la­tions avec les mé­dias au Mou­ve­ment Desjardins, dans un cour­riel.

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