Ex­traits clés du ju­ge­ment

Finance et Investissement - - NOUVELLES - SOURCE : JU­GE­MENT DE L’HO­NO­RABLE ROBERT LE­GRIS, J. C. S., DU 20 JUIN 2016

« Fin août 2011, chez VMD, un té­lé­co­pieur re­çoit un mes­sage des­ti­né à un cer­tain For­tin, an­cien cour­tier de VMD. Ce mes­sage pro­vient d’une dame, Lydia Rolle, dont le nu­mé­ro de té­lé­phone la si­tue aux Ba­ha­mas. La confor­mi­té prend l’af­faire en main et, à l’aide d’un pro­gramme de re­cherche par mot clé dans les cour­riels et après ras­sem­ble­ment des preuves, […] fi­nit par iden­ti­fier 21 cour­tiers ou em­ployés im­pli­qués ou ti­tu­laires de comptes off­shore dont [Carol Jean et Be­noît Le­clerc.] »

« [ Yves] Né­ron, pré­sident de VMD de­puis 2009, […] fai­sait par ailleurs face à un pro­blème de ren­ta­bi­li­té cau­sé par le contrat de tra­vail in­ter­ve­nu entre [Marc] Dal­pé, [Jean- Marc] Mi­lette et VMD ain­si que par ce­lui liant VMD et les caisses ( par­tag e des com­mis­sions). Le congé­die­ment de Dal­pé et Mi­lette ré­glait son pro­blème. »

« VMD a pris des me­sures pour conser­ver la clien­tèle, ce qui est conforme aux cou­tumes du mi­lieu. »

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