Les prin­ci­paux do­cu­ments re­quis

Finance et Investissement - - NOUVELLES - - YVES GINGRAS

Un des objectifs de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) est de faire un maxi­mum de tra­vaux pré­pa­ra­toires avant de se rendre aux ca­bi­nets ins­pec­tés afin d’y pas­ser le moins de temps pos­sible. C’est pour­quoi le ré­gu­la­teur de­mande sou­vent qu’on lui re­mette cer­tains do­cu­ments.

Il est sug­gé­ré d’en avoir une co­pie à jour en tout temps afin de fa­ci­li­ter le far­deau de l’ins­pec­tion, tant pour vous que pour l’AMF. Voi­ci les prin­ci­paux do­cu­ments de­man­dés.

Do­cu­ments gé­né­raux

• Or­ga­ni­gramme ex­terne et interne • Liste des clients qui ont des liens avec les em­ployés,

la so­cié­té ou une per­sonne mo­rale du même groupe • Liste des clients, des em­ployés, des membres de la di­rec­tion ou du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion qui sont ini­tiés (di­ri­geants ou ac­tion­naires) d’une so­cié­té pu­blique • Co­pie du do­cu­ment d’in­for­ma­tion sur la re­la­tion re­mis

aux clients • Liste d’en­tentes, comme les en­tentes d’in­di­ca­tion de clients, les en­tentes d’im­par­ti­tion de ser­vices, les en­tentes d’em­ploi des cour­tages, etc. • Co­pie élec­tro­nique du ma­nuel de contrôle interne, du plan

de conti­nui­té des af­faires et du code d’éthique • Co­pie du rap­port an­nuel sur la confor­mi­té présentée au

conseil d’ad­mi­nis­tra­tion

Do­cu­ments fi­nan­ciers

• Co­pie des po­li­tiques et pro­cé­dures de confor­mi­té re­la­tives

aux ac­ti­vi­tés fi­nan­cières • Co­pie des en­tentes ban­caires (comptes cou­rants et en

fi­du­ci e, s’il y a lieu) • Co­pie de la po­lice d’as­su­rance ain­si que le dé­tail du cal­cul

de la cou­ver­ture • Ba­rème des ho­no­raires de ges­tion en vi­gueur

Do­cu­ments spé­ci­fiques aux cour­tiers

• Co­pie élec­tro­nique du re­gistre des tran­sac­tions pour le

der­nie r tri­mestre • Liste des clients par re­pré­sen­tant • Som­maire de l’ac­tif sous ges­tion et des com­mis­sions par re­pré­sen­tant et par an­née pour la pé­riode vi­sée par l’ins­pec­tion • Liste des comptes à frais de ges­tion

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