RÉ­GLE­MEN­TA­TION At­ten­tion à la sur­en­chère.

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Le 12 juillet der­nier, Maxime Gauthier, re­pré­sen­tant en épargne col­lec­tive et chef de la confor­mi­té chez Mé­ri­ci Ser­vices fi­nan­ciers, un col­la­bo­ra­teur ré­gu­lier de fi­nance- in­ves­tis­se­ment. com, pu­bliait une chro­nique bien sen­tie où il en­cou­ra­geait les conseillers à par­ti­ci­per aux mul­tiples consul­ta­tions qui ont ac­tuel­le­ment cours dans l’in­dus­trie au su­jet de di­verses ré­gle­men­ta­tions. Il énu­mé­rait au pas­sage l’en­semble des chan­ge­ments ré­gle­men­taires mis en place ou pro­je­tés.

Entre juin 2015 et juillet 2016, une de­mi­dou­zaine d’avis ou de pro­po­si­tions de mo­di­fi­ca­tions de la ré­gle­men­ta­tion ont été dif­fu­sés. De­puis le dé­pôt du rap­port d’ap­pli­ca­tion de la Loi sur la dis­tri­bu­tion des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers par le mi­nis­tère des Fi­nances du Qué­bec, il y a eu l’avis de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) sur le par­tage de com­mis­sions, la consul­ta­tion des Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) sur la norme fi- du­ciaire, celle du Conseil ca­na­dien des res­pon­sables de la ré­gle­men­ta­tion d’as­su­rance sur l’en­ca­dre­ment des fonds dis­tincts, les rè­gle­ments des ACVM mo­di­fiant le rè­gle­ment 31-103 sur les obli­ga­tions et dis­penses d’ins­crip­tion et le rè­gle­ment 33-109 sur les ren­sei­gne­ments concer­nant l’ins­crip­tion.

Tout en in­vi­tant les conseillers à par­ti­ci­per, Maxime Gauthier s’in­ter­ro­geait sur la vi­tesse avec la­quelle tout ce pro­ces­sus est me­né, dans un mo­ment char­nière sur le plan ré­gle­men­taire.

À la suite de plu­sieurs com­men­taires de l’in­dus­trie, les ACVM ont d’ailleurs an­non­cé à la fin du mois de juillet qu’elles ac­cor­de­raient aux conseillers jus­qu’au 30 sep­tembre pour ter­mi­ner et en­voyer leurs mé­moires dans le cadre de la consul­ta­tion sur le re­haus­se­ment des obli­ga­tions des conseillers, des cour­tiers et des re­pré­sen­tants.

Se­lon des sources proches du dos­sier, les ACVM n’au­raient re­çu pour le mo­ment que très peu de com­men­taires, signe que l’in­dus­trie peine à di­gé­rer les do­cu­ments.

Me Gauthier n’est pas seul à s’in­quié­ter de « l’hy­per­ac­ti­vi­té ré­gle­men­taire » . Plu­sieurs de nos lec­teurs, de même que notre nou­velle chro­ni­queuse Car­men Cré­pin, disent craindre que le ré­gu­la­teur ne perde de vue l’équi­libre né­ces­saire entre la lé­gis­la­tion et les be­soins de l’in­dus­trie.

Main­te­nant re­trai­tée, celle qui oc­cu­pait jus­qu’à ré­cem­ment le poste de vice-pré­si­dente pour le Qué­bec de l’Or­ga­ni­sa­tion ca­na­dienne de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières (OCRCVM) a pro­fi­té de sa pre­mière chro­nique, qui a été pu­bliée sur la Zone Ex­perts en août, pour par­ler de la po­si­tion dif­fi­cile du ré­gu­la­teur.

Elle écrit : « Le conte­nu de la ré­gle­men­ta­tion re­pose sur une double équa­tion : l’in­ves­tis­seur et les choix qui s’offrent à lui, en même temps que les risques liés au fait que l’in­dus­trie qui peut le conseiller a aus­si en vue sa propre pros­pé­ri­té ».

Elle ajoute tou­te­fois que la ré­gle­men­ta­tion doit de­meu­rer à un ni­veau ac­cep­table : « Je me per­mets ici de me ré­fé­rer au cri du coeur de Maxime Gauthier […] que j’en­tends et que je par­tage de­puis plus de 15 ans. Me Gauthier dé­crit bien l’im­pact d’une sorte d’in­fla­tion ou de com­pé­ti­tion ré­gle­men­taire dont la co­hé­rence ou l’ap­pli­ca­bi­li­té ne res­sortent pas tou­jours ».

Se­lon Car­men Cré­pin, la ré­gle­men­ta­tion doit s’ins­crire dans la réa­li­té des be­soins et de l’en­vi­ron­ne­ment. Le ré­gu­la­teur n’a pas be­soin de par­ta­ger la po­si­tion de l’in­dus­trie, mais il doit lui par­ler, sur­tout dans un contexte où la tech­no­lo­gie fa­vo­rise les échanges d’in­for­ma­tion et où le sec­teur fi­nan­cier évo­lue à toute vi­tesse.

C’est bien là le dé­fi : le ré­gu­la­teur doit jouer plu­sieurs ins­tru­ments à la fois. Il doit s’adap­ter – pen­sons à la ré­vi­sion de la Loi sur la dis­tri­bu­tion des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers – sans faire de sur­en­chère. Par exemple, pour­quoi ne pas at­tendre de voir les consé­quences réelles de l’ap­pli­ca­tion du MRCC 2 avant de me­ner toute autre ré­forme sur la ré­mu­né­ra­tion ?

L’an­cienne re­pré­sen­tante du ré­gu­la­teur et le chef de la confor­mi­té s’en­tendent pour dire que tant l’in­dus­trie que le consom­ma­teur pro­fi­te­ront ou su­bi­ront les consé­quences d’une ré­gle­men­ta­tion bien, ou mal, adap­tée.

« Il se­rait sim­ple­ment temps de prendre du re­cul, une pause, de faire un vrai bi­lan com­plet et réa­liste pour en­suite dé­ter­mi­ner ce qu’on doit faire afin d’as­su­rer la pro­tec­tion du pu­blic ain­si que l’ef­fi­cience et la concur­rence de notre in­dus­trie », conclut Maxime Gauthier.

L’équipe de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment

CARICATURE : PAS­CAL ÉLIE

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