Gare aux ré­ci­di­vistes

Le tiers des conseillers amé­ri­cains pris en faute l’ont été plus d’une fois. Qu’en est- il au Qué­bec ? Dif­fi­cile de le sa­voir.

Finance et Investissement - - ÉCONOMIE ET RECHERCHE - PAR CLAUDE DOS­TIE JR se­ment Fi­nance et In­ves­tisB­ro­ker Check),

les conseillers amé­ri­cains en ser­vices fi­nan­ciers qui com­mettent des fautes dis­ci­pli­naires sont sou­vent des ré­ci­di­vistes et ont ten­dance à être à l’em­ploi des mêmes firmes.

C’est ce que ré­vèle l’étude in­ti­tu­lée « The Mar­ket for Fi­nan­cial Ad­vi­ser Mis­con­duct », pu­bliée en fé­vrier par le National Bu­reau of Eco­no­mic Re­search ( http://ti­nyurl.com/jmy5365).

Mark Egan, pro­fes­seur de fi­nance à l’Uni­ver­si­té du Min­ne­so­ta et co­au­teur de l’étude, in­dique en en­tre­vue qu’il ne s’at­ten­dait pas à de tels ré­sul­tats : « Per­sonne n’a vrai­ment étu­dié le su­jet jus­qu’ici. Nous n’avions pas d’at­tentes et nous vou­lions es­sen­tiel­le­ment voir ce que les don­nées al­laient nous ré­vé­ler. »

FAU­TIF UN JOUR…

À l’aide, entre autres, de dé­cla­ra­tions sou­mises par ses membres à la Fi­nan­cial In­dus­try Re­gu­la­to­ry Au­tho­ri­ty ( FINRA), un or­ga­nisme d’au­to­ré­gle­men­ta­tion amé­ri­cain, les au­teurs ont bâ­ti une base de don­nées sur quelque 1,2 mil­lion de conseillers qui ont pra­ti­qué entre 2005 et 2015.

Ils concluent que les cas d’in­con­duite chez les conseillers amé­ri­cains sont plus ré­pan­dus qu’on pour­rait le croire : le dos­sier d’un peu plus de 7 % des conseillers est en­ta­ché d’une forme ou une autre d’in­con­duite.

Ces men­tions d’in­con­duite com­prennent tant les fautes dé­on­to­lo­giques que les ré­sul­tats de pour­suites ci­viles ou pé­nales. Elles re­groupent même les cas de faillite, mais les au­teurs ont dé­ci­dé de ne pas en te­nir compte dans leur re­cherche.

Se­lon l’étude, les conseillers fau­tifs sont sou­vent les mêmes. Le tiers des conseillers pris en faute l’ont été plus d’une fois. « Les conseillers qui ont des an­té­cé­dents d’in­con­duite risquent cinq fois plus de ré­ci­di­ver qu’un autre conseiller », sou­ligne Mark Egan.

Les cher­cheurs ont re­mar­qué que les in­con­duites sont aus­si ré­pand ues par­mi les conseillers en ser­vices fi­nan­ciers que par­mi les mé­de­cins, mais qu’elles sont le fait d’un moins grand nombre d’in­di­vi­dus.

De plus, cer­taines firmes se « spé­cia­lisent » dans l’em­bauche des conseillers pris en faute. En ef­fet, bien que la moi­tié des conseillers res­pon­sables d’une in­con­duite perdent leur em­ploi, 44 % de ceux- ci réus­sissent à se faire ré­em­bau­cher dans l’in­dus­trie fi­nan­cière en moins d’un an.

PLUS DE TRANS­PA­RENCE

Se­lon l’étude, les so­cié­tés qui ré­cu­pèrent les contre­ve­nants risquent da­van­tage d’être éta­blies dans des ré­gions où la po­pu­la­tion est moins édu­quée, plus âgée et moins so­phis­ti­quée sur le plan fi­nan­cier. « Une ré­ponse na­tu­relle au pro­blème consis­te­rait à aug­men­ter l’édu­ca­tion fi­nan­cière des clients et à faire en sorte que l’in­for­ma­tion soit plus trans­pa­rente », sug­gère Mark Egan.

C’est ce que pense aus­si Ray­monde Crête, pro­fes­seure à la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té La­val et spé­cia­liste de la ré­gle­men­ta­tion du sec­teur fi­nan­cier au Ca­na­da. Se­lon elle, il est op­por­tun de se de­man­der si l’in­for­ma­tion est suf­fi­sam­ment ac­ces­sible aux consom­ma­teurs. Au­tre­ment dit, si un conseiller pris en faute montre des risques de ré­ci­dive, il est cru­cial que les clients en soient au cou­rant.

« Ce que l’étude conclut, c’est que l’in­dus­trie n’éli­mine pas les ré­ci­di­vistes », ré­sume-t-elle.

Ray­monde Crête a des rai­sons de croire que la ré­ci­dive est pro­ba­ble­ment plus ré­pan­due aux États-Unis qu’au Ca­na­da, compte te­nu de l’im­por­tance de l’in­dus­trie. Néan­moins, elle juge qu’il est plus fa­cile d’ob­te­nir de l’in­for­ma­tion sur les conseillers aux États-Unis.

PEU DE DON­NÉES AU QUÉ­BEC

D’ailleurs,

a pu consta­ter com­bien il était dif­fi­cile d’ob­te­nir des don­nées sur la si­tua­tion en la ma­tière au Qué­bec.

Se­lon la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF), de­puis cinq ans, 205 re­pré­sen­tants ont re­çu une sanc­tion d’amende ou de ra­dia­tion tem­po­raire. Sur ce nombre, 90 re­pré­sen­tants sont tou­jours des membres ac­tifs de la CSF.

La Chambre éva­lue que « moins de 1 % » de ses 32 000 membres ac­tifs ont un his­to­rique dis­ci­pli­naire, mais ces chiffres ne re­montent qu’à l’an­née 2000, à la créa­tion de la Chambre.

De son cô­té, l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) s’est dite in­ca­pable de four­nir des chiffres sur le nombre de ca­bi­nets pris en faute au cours de la dernière an­née. L’or­ga­nisme sug­gère que la seule fa­çon de cal­cu­ler ce nombre « se­rait de prendre [ ses] com­mu­ni­qués de presse de la dernière an­née et de vé­ri­fier ce qui touche les ca­bi­nets ».

Contrai­re­ment à ce qui se passe aux États- Unis, la CSF et l’AMF n’obligent pas les conseillers à dé­cla­rer des in­frac­tions ou même des ju­ge­ments dé­fa­vo­rables de na­ture pé­nale ou ci­vile,

sou­ligne Ray­monde Crête. De plus, l’ou­til de re­cherche de la FINRA ( qui contient les don­nées uti­li­sées par les au­teurs, n’a pas d’équi­valent au Ca­na­da, dit-elle.

UNE SI­TUA­TION À COR­RI­GER

Par ailleurs, non seule­ment l’in­for­ma­tion est épar­pil lée par­mi les dif­fé­rents or­ga­nismes de ré­gle­men­ta­tion, mais elle est aus­si par­fois in­com­plète, se­lon Ray­monde Crête. « On au­rait be­soin d’un site où se­rait concen­trée toute l’in­for­ma­tion sur les conseillers » , consi­dère- t- elle, tout en sug­gé­rant que l’AMF four­nisse ce ser­vice.

La si­tua­tion ac­tuelle est in­sa­tis­fai­sante, se­lon la pro­fes­seure. Le site des Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières pré­tend par exemple of­frir de l’in­for­ma­tion sur des sanc­tions im­po­sées par dif­fé­rents or­ga­nismes ca­na­diens, mais ne semble pas re­cou­per l’in­for­ma­tion dis­po­nible ailleurs. C’est ce qu’a re­mar­qué Ray­monde Crête, en ef­fec­tuant une simple re­cherche sur une ex- conseillère re­con­nue cou­pable de fraude.

Sur le site In­ter­net de l’AMF, on peut sa­voir uni­que­ment si un conseiller est ins­crit ; on ne peut pas sa­voir s’il a com­mis des fautes dis­ci­pli­naires. Du cô­té de la CSF, le consom­ma­teur est di­ri­gé vers un site de re­cherche ju­ri­dique.

Pour l’épar­gnant qui ne connaît pas toutes les nuances de la ré­gle­men­ta­tion au Qué­bec et au Ca­na­da, « c’est une vraie course à obs­tacles », conclut Ray­monde Crête.

On au­rait be­soin d’un site où se­rait concen­trée toute l’in­for­ma­tion sur les conseillers.

— Ray­monde Crête

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