Les des­sous de l’im­pôt mi­ni­mum de rem­pla­ce­ment.

Lorsque l’IMR est su­pé­rieur à l’im­pôt dû, c’est ce­lui- ci qui doit être payé.

Finance et Investissement - - LA UNE - *Directeur, pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière et fis­cale, Centre fi­nan­cier SFL, Ci­té de Mont­calm

l’im­pôt mi­ni­mum de rem­pla­ce­ment ( IMR) est une no­tion que bien des conseillers mettent de cô­té au mo­ment de cal­cu­ler l’im­pôt payable. Avant de par­ler de « stra­té­gie », re­voyons ce qu’est l’IMR.

L’im­pôt mi­ni­mum de rem­pla­ce­ment est un im­pôt qui fait l’ob­jet d’un cal­cul sé­pa­ré lors de chaque dé­cla­ra­tion de re­ve­nus. En fait, on l’ou­blie sou­vent parce que la plu­part du temps, son ef­fet est nul.

Chaque dé­cla­ra­tion de re­ve­nus com­porte deux cal­culs d’im­pôt : un im­pôt réel­le­ment dû et l’IMR. Lorsque l’IMR est su­pé­rieur à l’im­pôt dû, c’est le mon­tant de l’IMR qui doit être payé dans l’an­née. L’ex­cé­dent est rem- bour­sable sur une pé­riode de sept ans par la suite.

Par exemple, si le cal­cul d’im­pôt ré­gu­lier donne 10 000 $ et que l’IMR donne un ré­sul­tat de 60 000 $, un mon­tant de 60 000 $ ( le maxi­mum des deux) doit être en­voyé aux au­to­ri­tés fis­cales.

L’im­pôt dû étant de 10 000 $, un ex­cé­dent de 50 000 $ pour­ra être rem­bour­sé au fil des an­nées sui­vantes dans la me­sure où l’IMR est in­fé­rieur à l’im­pôt ré­gu­lier. Dans notre exemple, si l’an­née sui­vante, le cal­cul d’im­pôt ré­gu­lier donne un ré­sul­tat de 50 000 $ et que ce­lui de l’IMR donne 35 000 $, ce sont 15 000 $ qui pour­ront être ré­cu­pé­rés dès ce mo­ment. Il res­te­rait donc six autres an­nées pour ré­cu­pé­rer les 35 000 $ qui res­tent.

RE­TOUR VERS LE FU­TUR

D’abord, pour­quoi l’IMR existe-t-il ?

L’IMR a été ins­tau­ré en 1986 à la suite des cri­tiques se­lon les­quelles beau­coup de per­sonnes ayant des re­ve­nus éle­vés ne payaient pas ( ou peu) d’im­pôt. On a alors don­né l’illu­sion aux dé­trac­teurs que de l’im­pôt se­rait payé chaque an­née. Mais, comme il ne s’agit que d’un im­pôt tem­po­raire, on pour­rait croire que les im­pacts ne sont pas si­gni­fi­ca­tifs et que les dé­trac­teurs ont été leur­rés, en quelque sorte. Estce vrai­ment le cas ?

Avant de pour­suive, voyons comment se fait le cal­cul de l’IMR, de fa­çon gros­sière.

Pre­miè­re­ment, l’IMR a pour but de ré­duire cer­tains avan­tages fis­caux, no­tam­ment la fa­meuse « dé­duc­tion pour gain en ca­pi­tal » ( DGC), lorsque des ac­tions ad­mis­sibles de pe­tite en­tre­prise ( ou du ma­té­riel agri­cole ou de pêche) sont ven­dues. Pour cette rai­son, le re­ve­nu im­po­sable est ajus­té à l’aide d’un taux d’in­clu­sion plus éle­vé que 50 % des gains (ou des pertes) en ca­pi­tal dans le re­ve­nu im­po­sable. Au fé­dé­ral, cette in­clu­sion est de 80 %, et au Qué­bec, elle est de 75 %.

De plus, les di­vi­dendes re­çus ne sont pas ma­jo­rés. Une autre mo­di­fi­ca­tion im­por­tante au re­ve­nu im­po­sable consiste à ac­cor­der une dé­duc­tion de 40 000 $. D’autres ajus­te­ments tech­niques sont éga­le­ment ap­por­tés.

Deuxiè­me­ment, un seul taux d’im­po­si­tion est ap­pli­qué. Ce taux est de 15 % au fé­dé­ral et de 16 % au Qué­bec. No­ter qu’il cor­res­pond au pa­lier d’im­po­si­tion in­fé­rieur dans les deux cas.

Troi­siè­me­ment, les cré­dits non rem­bour­sables de base sont sous­traits de l’im­pôt cal­cu­lé pré­cé­dem­ment. Le ré­sul­tat donne le fa­meux IMR. On le com­pa­re­ra, par la suite, à l’im­pôt stan­dard et on uti­li­se­ra le maxi­mum des deux va­leurs.

Quand je parle des cré­dits « de base », je fais ré­fé­rence à l’en­semble des cré­dits qui font l’ob­jet d’une mul­ti­pli­ca­tion par 15 % au fé­dé­ral et par 20 % au Qué­bec, en plus du cré­dit pour dons. Au fé­dé­ral, no­ter que le cré­dit pour re­ve­nu de pen­sion ain­si que les cré­dits trans­fé­rés d’une autre per­sonne doivent être ex­clus du cal­cul. Le même prin­cipe s’ap­plique au Qué­bec.

Ce qui est im­por­tant, sur le plan des cré­dits, c’est d’être conscient du fait que cer­tains sont ex­pres­sé­ment ex­clus du cal­cul de l’IMR. Par exemple, le cré­dit pour di­vi­dendes, ce­lui pour co­ti­sa­tion à un fonds de tra­vailleurs ain­si que ce­lui pour des contri­bu­tions à un par­ti po­li­tique ne ré­duisent pas l’IMR. Les cré­dits d’im­pôt re­la­tifs à l’in­ves­tis­se­ment ain­si que l’im­pôt étran­ger font l’ob­jet d’ajus­te­ments.

Une fois l’IMR cal­cu­lé, c’est ce mon­tant qui sert au cal­cul de l’abat­te­ment du Qué­bec au ni­veau de l’im­pôt fé­dé­ral. L’IMR est ni plus ni moins qu’un mon­tant d’im­pôt qui, à une cer­taine étape, rem­place ce­lui ré­sul­tant du cal­cul stan­dard. Une fois ce rem­pla­ce­ment fait, le reste des cal­culs se fait nor­ma­le­ment, par exemple le cal­cul des cré­dits rem­bour­sables.

EXEMPLE SIMPLE

Il­lus­trons par un exemple simple un cal­cul d’IMR au ni­veau fé­dé­ral. Sup­po­sons que le seul re­ve­nu de Paul, cette an­née, ré­sulte de la vente des ac­tions ad­mis­sibles de sa so­cié­té au prix de 1 000 000 $, en plus d’un di­vi­dende or­di­naire de 100 000 $. Pour sim­pli­fier, di­sons que le pro­duit de base ra­jus­té ( PBR) de ces ac­tions est nul. Di­sons éga­le­ment qu’il n’a droit à au­cune dé­duc­tion cou­rante, mais qu’il peut uti­li­ser la DGC au maxi­mum.

Exa­mi­nons d’abord le cal­cul ré­gu­lier.

Son « re­ve­nu to­tal » aux fins fis­cales est de 617 000 $, soit la par­tie im­po­sable de son gain en ca­pi­tal de 500 000 $ au­quel on ajoute un di­vi­dende ma­jo­ré de 117 000 $. Son « re­ve­nu net » est aus­si de 617 000 $, car il n’a au­cune dé­duc­tion à ap­pli­quer à cette étape.

S’il n’avait pas droit à l’exo­né­ra­tion de gain en ca­pi­tal, la fac­ture se­rait sa­lée… Heu­reu­se­ment, il uti­li­se­ra cette exo­né­ra­tion pour

L’IMR a pour but de ré­duire cer­tains avan­tages fis­caux, no­tam­ment la dé­duc­tion pour gain en ca­pi­tal.

ré­duire son re­ve­nu im­po­sable. Le mon­tant maxi­mal de cette exo­né­ra­tion, en 2016, est de 824 176 $. Ce­la si­gni­fie que la dé­duc­tion de son re­ve­nu se­ra de 50 % de ce mon­tant, soit 412 088 $. Son re­ve­nu net de 617 000 $ passe donc à un re­ve­nu im­po­sable de 204 912 $.

Sous forme de ta­bleau, le reste des cal­culs se dé­taille ain­si :

Si on ap­pli­quait l’abat­te­ment du Qué­bec sur ce mon­tant, Paul au­rait une fac­ture réelle de 28 312 $, soit 83,5 % de 33 906 $.

Dans le cal­cul fi­nal, c’est le mon­tant de 33 906 $ qui se­ra com­pa­ré au ré­sul­tat du cal­cul de l’IMR.

Pour l’IMR, les cal­culs sont ef­fec­tués comme suit :

C’est ici que la sub­sti­tu­tion se fait. L’IMR de 65 466 $ est su­pé­rieur de 31 560 $ à l’im­pôt ré­gu­lier de 33 906 $. C’est donc 65 466 $ qui se­ra uti­li­sé pour le reste des cal­culs d’im­pôt. Par exemple, l’abat­te­ment du Qué­bec se­rait de 16,5 % de ce mon­tant, soit 10 802 $ pour un im­pôt à payer de 54 664 $.

La trace de ce qui a été « payé en trop », c’est- à- dire l’ex­cé­dent de l’IMR sur l’im­pôt ré­gu­lier ( 31 560 $ dans notre exemple) se fait avant l’abat­te­ment, et c’est cette por­tion qui pour­ra être ré­cu­pé­rée dans les sept an­nées sui­vantes, dans la me­sure où l’im­pôt ré­gu­lier ex­cède l’IMR.

Nous ana­ly­se­rons, dans une pro­chaine chro­nique, les im­pacts de l’IMR pour sa­voir dans quelle me­sure les ré­flexes ha­bi­tuels sont bé­né­fiques pour le client ou s’il n’y au­rait pas ma­tière à amé­lio­ra­tion… Qui sait ?

DA­NY PRO­VOST*

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