Tests gé­né­tiques : re­vers des as­su­reurs

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La pre­mière lec­ture du pro­jet de loi S-201 ( Loi vi­sant à in­ter­dire

et à pré­ve­nir la dis­cri­mi­na­tion gé­né­tique) a eu lieu le 3 mai der­nier à la Chambre des com­munes. Le gou­ver­ne­ment Tru­deau a af­fi­ché ses cou­leurs dans un dos­sier clé pour l’ave­nir de l’as­su­rance de per­sonnes. Le pro­jet de loi S-201 veut in­ter­dire aux as­su­reurs d’obli­ger les consom­ma­teurs à leur trans­mettre les ré­sul­tats de tests gé­né­tiques dé­jà ef­fec­tués. De leur cô­té, l’As­so­cia tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes (ACCAP) et l’Ins­ti­tut ca­na­dien des ac­tuaires (ICA) de­mandent que les as­su­reurs puissent avoir ac­cès aux tests gé­né­tiques dé­jà connus par les consom­ma­teurs afin d’évi­ter la sé­lec­tion né­ga­tive. L’ACCAP et l’ICA craignent que les per­sonnes qui ont eu des ré­sul­tats dé­fa­vo­rables sous­crivent des sommes d’as­su­rance plus im­por­tantes qu’elles ne l’au­raient fait si elles n’avaient pas fait ces tests. L’in­dus­trie a certes per­du la pre­mière manche. Il reste que comme tout pro­jet de loi, ce­lui- ci se­ra dé­bat­tu et peut- être mo­di­fié en deuxième et troi­sième lec­tures. Si le pro­jet de loi S-201 est adop­té, les « ca­rac­té­ris­tiques gé­né­tiques » de­vien­dront un mo­tif de dis­cri­mi­na­tion en ver­tu de la Loi ca­na­dienne sur les droits de la per­sonne.

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