Stra­té­gies liées à l’im­pôt mi­ni­mum de rem­pla­ce­ment.

Il ne faut pas ré­cu­pé­rer l’IMR trop ra­pi­de­ment.

Finance et Investissement - - LA UNE - *Di­rec­teur, pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière et fis­cale, Centre fi­nan­cier SFL, Ci­té de Mont­calm

dans ma der­nière chro

nique, j’ai ex­pli­qué la fa­çon dont fonc­tionne l’im­pôt mi­ni­mum de rem­pla­ce­ment ( IMR) avec un exemple simple. ( http:// bit. ly/2dnWSO9)

Rap­pe­lons que lorsque l’IMR est su­pé­rieur à l’im­pôt dû, c’est le mon­tant de l’IMR qui doit être payé dans l’an­née. L’ex­cé­dent est rem­bour­sable sur une pé­riode de sept ans par la suite.

L’ef­fet de l’IMR sur­vient par­fois lors­qu’un client pro­fite de cer­tains avan­tages fis­caux, no­tam­ment la fa­meuse « dé­duc­tion pour gain en ca­pi­tal » ( DGC), lorsque des ac­tions ad­mis­sibles de pe­tite en­tre­prise (ou du ma­té­riel agri­cole ou de pêche) sont ven­dues.

Par exemple, si le cal­cul d’im­pôt ré­gu­lier donne 10 000 $ et que l’IMR donne un ré­sul­tat de 60 000 $, u n mont a nt de 60 000 $ ( le maxi­mum des deux) doit être en­voyé aux au­tor ités f is­cales. L’im­pôt dû étant de 10 000 $, un ex­cé­dent de 50 000 $ pour­ra être rem­bour­sé au fil des an­nées sui­vantes dans la me­sure où l’IMR est in­fé­rieur à l’im­pôt ré­gu­lier.

Main­te­nant… que fait- on à par­tir de là ? Quels conseils peu­ton don­ner à son client à par­tir de ces in­for­ma­tions ?

Le pre­mier réf lexe qui nous vient – « nous » in­cluant la per­sonne qui écrit ain­si que les comp­tables, fis­ca­listes et toute per­sonne in­té­res­sée à la ques­tion – est de ré­cu­pé­rer en to­ta­li­té les sommes payées en trop. On se rap­pelle que l’IMR est de l’im­pôt qui n’est pas réel­le­ment dû, mais sim­ple­ment une « avance » faite aux au­to­ri­tés pour don­ner l’illu­sion que de l’im­pôt a été payé.

Ce ré­flexe est tout à fait nor­mal… et il est sou­vent bon. Par contre, il ne faut pas tom­ber dans l’ex­cès en vou­lant ré­cu­pé­rer ces sommes trop ra­pi­de­ment. En ef­fet, comme on dis­pose de plu­sieurs an­nées pour ré­cu­pé­rer le trop-payé, on pour­rait croire que des sommes ré­cu­pé­rées à la li­mite des sept an­nées ont consti­tué un prêt sans in­té­rêt aux au­to­ri­tés trop long et qu’une perte de ren­ta­bi­li­té s’en­suit. Er­reur !

CHOI­SIR LE MOINDRE MAL

En fait, on doit sou­vent choi­sir le moindre de deux maux.

Il faut être conscient du fait que l’IMR du Qué­bec est dif­fé­rent de ce­lui du fé­dé­ral. Ce­la si­gni­fie que et le mon­tant d’IMR et les mon­tants de ré­cu­pé­ra­tion pos­sibles sont dif­fé­rents. La règle de base : le fé­dé­ral donne des mon­tants d’IMR plus éle­vés et des mon­tants de ré­cu­pé­ra­tion plus faibles. On au­ra donc des choix à faire.

D’après mes si­mu­la­tions, en­core une fois, il est sou­vent pré­fé­rable de ne pas se pres­ser pour ré­cu­pé­rer le trop- payé. Une ré­cu­pé­rat ion trop ra­pide, en gé­né­rant un re­ve­nu im­po­sable plus éle­vé, pé­na­lise le client. Pour­quoi ?

À cause du « coût de re­non­ciat ion » des avan­tages fis­caux, par­ti­cu­liè­re­ment du re­port d’im­pôt dans un REER. En ef­fet, le fait de dé­cais­ser des sommes im­por tantes pour gé­né­rer un re­ve­nu suf­fi­sant afin de ré­cu­pé­rer l’IMR ra­pi­de­ment coûte cher en im­po­si­tion im­mé­diate et en perte de re­port.

En fait, ce qui res­sort de mes si­mu­la­tions ( et des cas vé­cus) jus­qu’à main­te­nant est que l’IMR du Qué­bec de­vrait tou­jours être ré­cu­pé­ré en to­ta­li­té, alors que l’IMR fé­dé­ral fe­ra sou­vent l’ob­jet d’une cer­taine re­non­cia­tion à sa ré­cu­pé­ra­tion.

Tou­te­fois, la du­rée de ré­cu­pé­ra­tion va­rie se­lon les cas. Par exemple, une per­sonne seule qui a des sommes im­por­tantes dans son REER ver­ra son IMR du Qué­bec ré­cu­pé­ré sur une pé­riode de quatre à cinq ans, alors que son IMR fé­dé­ral se­ra ré­cu­pé­ré sur la pé­riode de sept ans. Pour une per­sonne ne dé­te­nant pas de REER, l’IMR du Qué­bec est sou­vent ré­cu­pé­ré sur la pé­riode de sept ans, alors que l’IMR fé­dé­ral n’est pas en­tiè­re­ment ré­cu­pé­ré.

Lorsque je dis « pas en­tiè­re­ment ré­cu­pé­ré », ce­la peut si­gni­fier jus­qu’à plus du tiers ! Dans un cas vé­cu, l’op­ti­mi­sa­tion dé­montre que plus de 30 000 $ sur 75 000 $ d’IMR fé­dé­ral ( à deux per­sonnes) n’a pas été ré­cu­pé­ré. Com­bi­née à l’op­ti­mi­sa­tion, cette dif­fé­rence gé­né­rait tout de même une va­leur suc­ces­so­rale de plus de 250 000 $ 35 ans plus tard… ce qui n’est pas né­gli­geable.

À no­ter que, dans le cas de l’exo­né­ra­tion de gain de ca­pi­tal pou­vant être ré­par­tie entre dif­fé­rentes per­sonnes, le choix des mon­tants, lors­qu’ils sont in­fé­rieurs à l’exo­né­ra­tion maxi­male, a évi­dem­ment des consé­quences dont il faut te­nir compte à long terme.

RIEN NE PRESSE

Un autre ré­flexe cou­rant dans la com­mu­nau­té des comp­tables et des fis­ca­listes est de dé­clen­cher des re­ve­nus im­po­sables à l’aide de re­traits en­re­gis­trés, REER ou FERR, de pré­fé­rence à un ver­se­ment de di­vi­dendes.

Ce ré­flexe vient du fait que la ré­cu­pé­ra­tion pos­sible de l’IMR est plus ra­pide avec un re­trait en­re­gis­tré qu’avec un di­vi­dende.

Pre­nons un exemple avec les taux d’im­po­si­tion maxi­maux. Le re­trait d’un REER ou le ver­se­ment d’un di­vi­dende « coûte » 28,525 % en IMR. L’im­po­si­tion réelle d’un REER coûte 53,305 %, alors que le ver­se­ment d’un di­vi­dende coûte 43,839 % en im­pôt. La ré­cu­pé­ra­tion peut ain­si se faire plus ra­pi­de­ment avec des re­traits en­re­gis­trés ( 24,780 %) qu’avec des di­vi­dendes (15,314 %).

Ce­pen­dant, comme nous l’avons vu, « rien ne presse »… Une op­ti­mi­sa­tion ré­sulte donc en un mé­lange de re­ve­nus à cause de ce fac­teur. Au­tre­ment dit, le « prix à payer » ( le coût de re­non­cia­tion dont je par­lais plus tôt) est plus éle­vé dans le cas d’un REER que dans le cas d’une so­cié­té. C’est une ques­tion d’équi­libre, comme di­sait l’autre…

Évi­dem­ment, le but de ce texte n’est pas de vous don­ner une re­cette toute faite, car il s’agit de cas par cas et il est dif­fi­cile de ti­rer des conclu­sions gé­né­rales. Je veux sim­ple­ment mettre l’ac­cent sur le fait qu’il ne faut pas ré­cu­pé-

rer l’IMR trop ra­pi­de­ment, à mon avis, car à long terme, les im­pacts peuvent être né­ga­tifs. Les groupes de pres­sion, qui ont ré­cla­mé l’ins­tau­ra­tion de l’IMR dans les an­nées 1980, au­ront donc eu

rai­son en fin de compte…

On pour­rait croire que des sommes ré­cu­pé­rées à la li­mite des sept an­nées ont consti­tué un prêt sans in­té­rêt aux au­to­ri­tés trop long. Er­reur !

DA­NY PRO­VOST*

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