Crainte d’une hausse des re­cours

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

les obli­ga­tions pro­po­sées en ma­tière de conve­nance par les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) son­telles im­pos­sibles à ap­pli­quer, trop pres­crip­tives et f loues au point où elles aug­men­te­raient le risque de pour­suites et de plaintes dis­ci­pli­naires pour les conseillers et leurs pa­trons ? Cer­tains membres de l’in­dus­trie fi­nan­cière le croient, à l’en­contre d’autres groupes de dé­fense des in­té­rêts du client.

C’est ce qui res­sort des dif­fé­rents mé­moires re­mis aux ACVM en ré­ponse au do­cu­ment de con­sul­ta­tion 33- 404 sur le re­haus­se­ment des obli­ga­tions des conseillers et des cour­tiers en­vers leurs clients.

Dans cet avis, les ACVM pro­posent d’ap­pli­quer un triple filtre de conve­nance avant qu’une per­sonne ins­crite ne re­com­mande l’achat, la vente ou la conser­va­tion d’un titre pour un client.

Le conseiller et sa firme de­vraient pre­miè­re­ment éva­luer si d’autres stra­té­gies de base se­raient plus sus­cep­tibles de com­bler les be­soins du client, comme le rem­bour­se­ment de dettes à

taux d’in­té­rêt éle­vé ou le trans­fert de li­qui­di­tés dans un compte d’épargne. Dans cer­tains cas, le re­pré­sen­tant pour­rait l’avi­ser « que l’achat d’un autre pro­duit fi­nan­cier tel qu’un pro­duit d’as­su­rance ou un pro­duit ban­caire est une stra­té­gie pré­fé­rable » et lui ex­pli­quer pour­quoi.

Deuxiè­me­ment, les per­sonnes ins­crites de­vraient « éta­blir pour le client une stra­té­gie de ré­par­ti­tion d’ac­tifs de base et éva­luer toute autre stra­té­gie d’in­ves­tis­se­ment ». Elles fixe­raient un taux de ren­de­ment cible qui per­met­trait au client de ré­pondre à ses be­soins et ob­jec­tifs de pla­ce­ment. « Si le risque à prendre pour sa­tis­faire les be­soins et ob­jec­tifs dé­passe la ca­pa­ci­té du client, la per­sonne ins­crite doit ré­vi­ser les be­soins et ob­jec­tifs de pla­ce­ment avec lui », lit- on dans le do­cu­ment 33- 404.

Troi­siè­me­ment, un conseiller et sa firme de­vraient te­nir compte des ca­rac­té­ris­tiques du pro­duit pro­po­sé ou dé­te­nu, no­tam­ment de son coût et de « l’in­ci­dence sur le ren­de­ment du pro­duit de la ré­mu­né­ra­tion ver­sée à la per­sonne ins­crite par le client ou à un tiers ». Le pro­duit de­vrait être « le plus sus­cep­tible de sa­tis­faire les be­soins et ob­jec­tifs de pla­ce­ment du client » . Au­tre­ment, on de­vrait évi­ter ce pro­duit ou conseiller au client de chan­ger ce­lui qu’il dé­tient.

MIS­SION IM­POS­SIBLE ?

L’obli­ga­tion d’en­vi­sa­ger d’autres stra­té­gies fi­nan­cières de base, comme le paie­ment de dettes, sou­lève plu­sieurs ré­serves. Celle- ci dé­passe l’obli­ga­tion de com­pé­tence des re­pré­sen­tants, et va au- de­là de ce qu’on peut rai­son­na­ble­ment at­tendre d’eux, se­lon l’As­so­cia­tion des ban­quiers ca­na­diens ( ABC) : « La pro­po­si­tion im­po­se­rait une qua­si- exi­gence de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière com­plète à des re­pré­sen­tants dont on ne peut pas at­tendre qu’ils aient les com­pé­tences né­ces­saires pour la faire. Les in­ves­tis­seurs pour­raient aus­si croire à tort qu’ils ont re­çu des conseils de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière alors que ce­la n’a pas été le cas. Ce­la ac­croî­trait consi­dé­ra­ble­ment les coûts de confor­mi­té et pla­ce­rait les re­pré­sen­tants dans des si­tua­tions in­te­nables vis-à-vis de leurs clients. »

Plu­sieurs par­tagent ces ré­serves, dont Mar­tin Ga­gnon, pre­mier vice-pré­sident à la di­rec­tion, Ges­tion de pa­tri­moine, à la Banque Na­tio­nale et co­pré­sident et co­chef de la di­rec­tion de la Fi­nan­cière Banque Na­tio­nale : « Les prin­cipes sous-ja­cents de cette exi­gence sont va­lables, mais nous re­dou­tons que leur mise en oeuvre pra­tique soit dif­fi­cile, voire im­pos­sible. Par exemple, le client peut dé­ci­der de ne pas four­nir les in­for­ma­tions re­quises à l’en­tre­prise ou à son re­pré­sen­tant. Cette obli­ga­tion sup­pose éga­le­ment que la ma­jo­ri­té des re­pré­sen­tants de cour­tiers connaissent la meilleure ré­ponse pour cha­cun de leurs clients, ce qui est loin d’être évident. »

Les moyens pré­vus pour rem­plir cette obli­ga­tion risquent de dé­pas­ser le champ de com­pé­tence de cer­tains cour­tiers, se­lon Ray­monde Crête, pro­fes­seure as­so­ciée et avo­cate, di­rec­trice du Groupe de re­cherche en droit des ser­vices fi­nan­ciers de l’Uni­ver­si­té La­val et sa col­lègue Cin­thia Du­clos, pro­fes­seure as­sis­tante et avo­cate : « Cer­taines in­di­ca­tions don­nées par les ACVM peuvent éga­le­ment sus­ci­ter des at­tentes trop éle­vées de la part des clients qui sol­li­citent les ser­vices des cour­tiers en épargne col­lec­tive. Par ailleurs, nous re­con­nais­sons que ce risque de mé­prise peut être ré­duit en obli­geant les cour­tiers en épargne col­lec­tive et leurs re­pré­sen­tants à in­for­mer le client par écrit et ver­ba­le­ment de la por­tée res­treinte de leurs ser­vices et de leurs pro­duits ».

Des membres de l’in­dus­trie ap­puient tou­te­fois l’obli­ga­tion d’en­vi­sa­ger d’autres stra­té­gies fi­nan­cières de base, dont MICA Ca­pi­tal, HighView Fi­nan­cial Group et la di­vi­sion ca­na­dienne du CFA Ins­ti­tute. C’est aus­si le cas des groupes de dé­fense des in­té­rêts des in­ves­tis­seurs comme FAIR Ca­na­da et le Con­su­mers Coun­cil of Ca­na­da ( CCC).

AVA­LANCHE DE POUR­SUITES ?

Fixer un taux de ren­de­ment cible tel que pro­po­sé par les ACVM est in­ap­pro­prié, se­lon cer­tains in­ter­ve­nants.

Ce taux pour­rait « en­cou­ra­ger les conseillers et les clients à se mettre en quête d’un tel ren­de­ment pour at­teindre le taux cible plu­tôt que de choi­sir des pla­ce­ments bien adap­tés aux be­soins des clients », se­lon la Fi­nan­cière Sun Life.

Cer­tains clients pour­raient aus­si perdre de vue la por­tée à long terme d’un tel taux et ne mettre l’ac­cent que sur la per­for­mance à court terme de leur por­te­feuille, d’après Groupe In­ves­tors.

« Quelle si­gni­fi­ca­tion peut avoir un taux cible sans pré­ci­ser les risques in­hé­rents pour at­teindre les ob­jec­tifs ? écrit l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices fi­nan­ciers (APCSF). Les di­men­sions de rendements et de risques ne de­vraient ja­mais être dis­so­ciées. »

« Nous crai­gnons qu’un taux cible de ren­de­ment fixé puisse être in­ter­pré­té par un client comme une pro­messe de ren­de­ment. En consé­quence, le fait de fixer un taux cible de ren­de­ment, puisque mal in­ter­pré­té par un client, pour­rait ame­ner des plaintes du client à l’en­contre de son re­pré­sen­tant au mo­tif qu’il a fait dé­faut d’at­teindre le ren­de­ment ci­blé », écrit MICA. Cette crainte est ré­pan­due dans l’in­dus­trie.

« Quels se­raient les risques que cer­tains clients in­tentent des re­cours ju­ri­diques contre leur conseiller ad­ve­nant [ que] les taux cibles [ ne soient] pas at­teints en rai­son d’évé­ne­ments sans lien avec les re­com­man­da­tions du conseiller ? », écrit le Groupe Clou­tier, qui re­met aus­si en ques­tion la per­ti­nence d’un tel taux cible.

On de­vrait dé­ter­mi­ner au cas par cas si un client de­vrait ou non re­ce­voir une ana­lyse com­pre­nant le taux cible, se­lon le bon ju­ge­ment du conseiller, d’après le CFA Ins­ti­tute : « Si un client a be­soin de l’ana­lyse et qu’il peut la com­prendre, l’in­for­ma­tion pour­rait lui être utile et bé­né­fique. Le

fait de lui four­nir une telle ana­lyse pour­rait ser­vir à dé­mon­trer l’en­ga­ge­ment du con­seil-ler, aug­men­ter l’édu­ca­tion des in­ves­tis­seurs et fa­vo­ri­ser la com­pré­hen­sion du pro­ces­sus. »

Au lieu d’un taux de ren­de­ment cible, qui est in­ap­pro­prié pour plu­sieurs clients qui ne sou­haitent pas payer pour l’ob­te­nir, l’As­so­cia­tion ca­na­dienne du com­merce des va­leurs mo­bi­lières ( ACCVM) pro­pose un taux d’épargne cible qui aide un client à at­teindre ses ob­jec­tifs.

NORME FLOUE

L’obli­ga­tion se­lon la­quelle le pro­duit de­vrait être « le plus sus­cep­tible » de ré­pondre aux be­soins du client crée­rait par ailleurs de l’in­cer­ti­tude.

« La no­tion de “plus sus­cep­tible” nous pa­raît pour le moins floue et su­jette à in­ter­pré­ta­tions mul­tiples et pos­si­ble­ment contra­dic­toires. La tran­sac­tion la “plus sus­cep­tible” est- elle la meilleure tran­sac­tion ? La moins pire ? La plus op­ti­male ? », lit- on dans le mé­moire de Mé­ri­ci Ser­vices fi­nan­ciers.

Il est tout sim­ple­ment im­pos­sible de dé­ter­mi­ner ob­jec­ti­ve­ment quel in­ves­tis­se­ment se­ra « le plus sus­cep­tible de sa­tis­faire les be­soins » du client, se­lon la Sun Life : « La norme du “plus sus­cep­tible de sa­tis­faire” est ir­réa­liste et pour­rait éga­le­ment conduire à des at­tentes non sa­tis­faites. »

D’après le Groupe fi­nan­cier

PEAK, « cette obli­ga­tion pour­rait créer des at­tentes de la part des clients à l’ef­fet que le conseiller a l’obli­ga­tion de connaître les pro­duits qui gé­nèrent la meilleure per­for­mance sur le mar­ché. Ce qui en­gen­drait pos­si­ble­ment des plaintes in­jus­ti­fiées, que les firmes de­vraient trai­ter ».

« Pla­cer sur les épaules des per­sonnes au­to­ri­sées la res­pon­sa­bi­li­té d’ef­fec­tuer la re­com­man­da­tion la plus sus­cep­tible de sa­tis­faire par­mi des mil­liers de pos­si­bi­li­tés dif­fé­rentes fait pe­ser sur elles un risque in­ac­cep­table qu’au­cun pro­fes­sion­nel ne sau­rait ac­cep­ter, écrit le Groupe Clou­tier dans son mé­moire. Pour cette rai­son, nous croyons qu’il se­rait pré­fé­rable de conser­ver un ob­jec­tif de conve­nance par rap­port à la si­tua­tion et aux ob­jec­tifs du client. »

Cette po­si­tion re­joint celle de l’ABC, qui ajoute que les coûts de confor­mi­té ad­di­tion­nels et les risques ju­ri­diques et ré­gle­men­taires po­ten­tiels d’une telle norme n’ap­por­te­raient pas de bé­né­fice sur le plan de la pro­tec­tion des in­ves­tis­seurs.

« Nous re­com­man­dons plu­tôt l’uti­li­sa­tion de “rai­son­na­ble­ment sus­cep­tible de sa­tis­faire” pour li­mi­ter l’am­bi­guï­té pou­vant conduire à des pour­suites ou re­cours col­lec­tifs de la part des clients qui ten­te­raient de prou­ver que le meilleur pro­duit ne leur a pas été of­fert », écrit le Mou­ve­ment Desjardins dans son mé­moire.

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