Har­mo­ni­sa­tion sou­hai­tée.

Le mo­dèle qué­bé­cois de­vrait faire école.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR PIERRE THÉROUX

l’in­dus­trie fi­nan­cière ac­cueille fa­vo­ra­ble­ment l’ob­jec­tif d’amé­lio­rer les com­pé­tences et la for­ma­tion conti­nue des conseillers et des firmes de l’in­dus­trie. Le Qué­bec pour­rait même ser­vir de mo­dèle en ma­tière de for­ma­tion conti­nue, es­timent bon nombre d’or­ga­ni­sa­tions.

Voi­là ce qui res­sort des mé­moires dé­po­sés à l’oc­ca­sion de la con­sul­ta­tion 33- 404 me­née par les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va

leurs mo­bi­lières ( ACVM) sur le re­haus­se­ment des obli­ga­tions des conseillers, des cour­tiers et des re­pré­sen­tants en­vers leurs clients.

« Une obli­ga­tion de for­ma­tion conti­nue pour les conseillers, no­tam­ment sur les prin­ci­pales obli­ga­tions ré­gle­men­taires telles que la conve­nance du client, la connais­sance du client et du pro­duit et les conflits d’in­té­rêts, ain­si que la dé­on­to­lo­gie se­rait tout à fait ap­pro­priée », in­dique YvanPierre Gri­mard, di­rec­teur des re- la­tions in­ter­gou­ver­ne­men­tales au Mou­ve­ment Desjardins.

Le Groupe Clou­tier ap­puie aus­si toute ini­tia­tive ayant pour ef­fet d’aug­men­ter le ni­veau de com­pé­tence des conseillers. « Nous croyons que toute l’in­dus­trie a in­té­rêt à ce que les re­pré­sen­tants pos­sèdent le plus de connais­sances [pos­sible]. En pra­tique, nous pri­vi­lé­gions [ l’idée] que ce re­haus­se­ment passe par une bo­ni­fi­ca­tion du conte­nu des cours ac­tuels don­nant droit à l’ins­crip­tion dans la dis­ci­pline de l’épargne col­lec­tive », lit- on dans le mé­moire de ce cour­tier.

Le Groupe In­ves­tors est aus­si fa­vo­rable à ce que les conseillers re­çoivent la for­ma­tion né­ces­saire pour sa­tis­faire les nou­velles obli­ga­tions qui se­raient mises en place dans le cadre des ré­formes ci­blées pro­po­sées et que les conseillers soient as­su­jet­tis à une obli­ga­tion de for­ma­tion conti­nue.

« À l’heure ac­tuelle, toutes les firmes et les ca­té­go­ries de per­sonnes ins­crites n’ont peut- être pas mis en place la com­pé­tence, les ou­tils ou le sou­tien pour exa­mi­ner ce que nous consi­dé­rons comme les élé­ments de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière plus vastes qui sont pris en compte dans les obli-

ga­tions de connais­sance du client et de conve­nance », in­dique Jef­frey R. Car­ney, pré­sident et chef de la di­rec­tion du Groupe In­ves­tors. Ce­lui- ci sou­haite une ap­proche har­mo­ni­sée de la com­pé­tence et de la for­ma­tion conti­nue dans toutes les ca­té­go­ries de ti­tu­laires.

Au Qué­bec, les re­pré­sen­tants membres de la Chambre de la sé

cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) sont dé­jà te­nus de main­te­nir un haut ni­veau de com­pé­tence, rap­pelle l’or­ga­nisme d’au­to­ré­gle­men­ta­tion. Ain­si, en ver­tu du Rè­gle­ment sur la for­ma­tion conti­nue, les membres de la CSF doivent suivre des for­ma­tions re­con­nues par l’or­ga­nisme, no­tam­ment en ma­tière de confor­mi­té aux normes d’éthique ou de pra­tique pro­fes­sion­nelle.

La CSF ap­puie le pro­jet d’im­po­ser aux per­sonnes ins­crites une obli­ga­tion de for­ma­tion conti­nue, mais « dans la me­sure où ce pro­jet de ré­forme s’har­mo­nise avec les obli­ga­tions dé­jà exis­tantes pour les membres de la CSF » , écrit la pré­si­dente et chef de la di­rec­tion Ma­rie Elaine Far­ley.

Le Qué­bec s’avère d’ailleurs un bon exemple, et la for­ma­tion conti­nue dans le sec­teur de l’épargne col­lec­tive y est par­ti­cu-

liè­re­ment bien éta­blie, af­firme le Mou­ve­ment Desjardins. « Les exi­gences de com­pé­tence et les bar­rières à l’en­trée sont bien ba­li­sées », constate Yvan-Pierre Gri­mard. Il sou­ligne que l’Or­ga­nisme ca­na­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs

mo­bi­lières ( OCRCVM) oblige éga­le­ment ses membres à suivre des for­ma­tions conti­nues.

Le Groupe Clou­tier fait écho à ces pro­pos : « L’ins­tau­ra­tion d’un sys­tème de for­ma­tion conti­nue ba­sé sur le mo­dèle du Qué­bec pour­rait être une so­lu­tion à en­vi­sa­ger ».

IN­QUIÉ­TUDES

Les exi­gences en ma­tière de for­ma­tion conti­nue im­po­sées par l’OCRCVM à ses membres ( règle 2900) sont ac­tuel­le­ment suf­fi­santes pour main­te­nir des ni­veaux ac­cep­tables de connais­sances en ma­tière d’in­ves­tis­se­ment, es­time la Fi­nan­cière

Banque Na­tio­nale ( FBN). Tou­te­fois, « les conseillers doivent être te­nus de connaître seule­ment les do­maines et les ser­vices qu’ils four­nissent. Tout tra­vail sup­plé­men­taire en­traî­ne­rait des coûts qui ne se­raient pas liés aux bé­né­fices » , sou­ligne

Mar­tin Ga­gnon, vice- pré­sident exé­cu­tif, Ges­tion de pa­tri­moine, co­pré­sident et co­chef de la di­rec­tion, de la FBN.

L’As­so­cia­tion ca­na­dienne du com­merce des va­leurs mo­bi­lières ( ACCVM) s’in­quiète tou­te­fois du ni­veau de connais­sance exi­gé par les au­to­ri­tés ca­na­diennes. « Il est ir­réa­liste et in­utile de s’at­tendre à ce que tous les conseillers com­prennent la struc­ture, la stra­té­gie, les coûts et les risques as­so­ciés à tous les types de pro­duits pro­po­sés dans les ré­formes ci­blées ».

Se­lon le mé­moire de MICA Ca

bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers, les ACVM de­vraient énu­mé­rer clai­re­ment leurs at­tentes quant aux obli­ga­tions pro­po­sées de com­pé­tence, qui touchent no­tam­ment à la conve­nance du pro­duit et à l’in­ci­dence de son coût sur les rendements du client.

Se­lon Desjardins, des for­ma­tions ad­di­tion­nelles sur l’éthique et les conflits d’in­té­rêts se­raient utiles pour conscien­ti­ser les so­cié­tés ins­crites et leurs conseillers sur les obli­ga­tions qui leur in­combent, no­tam­ment celle d’agir au mieux des in­té­rêts du client.

Le re­haus­se­ment des com­pé­tences pour le re­pré­sen­tant doit prin­ci­pa­le­ment ci­bler la connais­sance des pro­duits et les prin­cipes d’in­ves­tis­se­ment, afin qu’il puisse mieux conseiller les clients, in­dique l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices fi­nan­ciers (APCSF). Ges­tion FÉRIQUE sug­gère pour sa part d’exi­ger pé­rio­di­que­ment « un nombre d’heures mi­ni­males de for­ma­tion en confor­mi­té qui se­rait su­pé­rieur à ce qui est ac­tuel­le­ment exi­gé par la CSF et l’OCRCVM », dit la pré­si­dente et chef de la di­rec­tion, Fa­bienne La­coste.

Cette firme pro­pose aus­si de res­ser­rer ou de pré­ci­ser les cri­tères d’ad­mis­si­bi­li­té des for­ma­tions dis­pen­sées, ques­tion de main­te­nir un ni­veau éle­vé de per­ti­nence des no­tions trans­mises lors des for­ma­tions.

DI­RI­GEANTS AUS­SI VI­SÉS

Le re­haus­se­ment des obli­ga­tions de com­pé­tence de­vrait tou­cher non seule­ment les conseillers, mais aus­si leurs di­ri­geants. Compte te­nu du rôle cru­cial que ces der­niers sont ap­pe­lés à jouer à l’in­terne dans la dif­fu­sion et l’in­té­rio­ri­sa­tion des va­leurs, des prin­cipes et des règles, il faut en ef­fet por­ter une at­ten­tion par­ti­cu­lière à la for­ma­tion of­ferte aux membres de la di­rec­tion des so­cié­tés ins­crites, sou­ligne le Groupe de re­cherche en droit des ser­vices fi­nan­ciers (GRDSF) de la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té La­val.

« En tant que pre­miers et plus proches sur­veillants des re­pré­sen­tants, il se­rait im­por­tant que les res­pon­sables de la confor­mi­té et les autres di­ri­geants sai­sissent bien les ob­jec­tifs, le sens et la por­tée de la ré­gle­men­ta­tion en vue de re­layer les in­for­ma­tions per­ti­nentes aux re­pré­sen­tants », écrivent Ray­monde Crête, di­rec­trice du GRDSF, et Cin­thia Du­clos, pro­fes­seure as­sis­tante.

La CSF croit aus­si que « cette obli­ga­tion de­vrait s’ap­pli­quer à toutes les per­sonnes phy­siques ins­crites, y com­pris les per­sonnes res­pon­sables de la confor­mi­té, et non seule­ment aux dif­fé­rentes per­sonnes ins­crites membres d’OAR ».

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