Nou­veau cadre ré­gle­men­taire.

Les por­te­feuilles mo­dèles ne de­vront pas don­ner de re­com­man­da­tions.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR RICHARD CLOU­TIER

l’or­ga­nisme ca­na­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières ( OCRCVM) sou­haite en­ca­drer les ser­vices d’exé­cu­tion d’ordres sans conseils qui offrent des por­te­feuilles mo­dèles aux in­ves­tis­seurs au­to­nomes.

Ces firmes de­vraient évi­ter d’of­frir de tels por­te­feuilles, puisque les clients les consi­dèrent comme des re­com­man­da­tions d’in­ves­tis­se­ment, ce qui contre­vient ain­si à leur mis­sion d’of­frir des pro­duits sans con­seil. À moins qu’elles ne pro­posent des por­te­feuilles ad­mis­sibles, que le ré­gu­la­teur pro­pose d’en­ca­drer.

D’après une note d’orien­ta­tion de l’OCRCVM ( ht tp:// bit . ly/ 2gf­cuEK), les clients son­dés par le ré­gu­la­teur qui prennent eux- mêmes leurs dé­ci­sions de pla­ce­ment per­çoivent cer­tains ou­tils pro­po­sés par les so­cié­tés qui offrent des ser­vices d’exé­cu­tion d’ordres sans conseils comme un moyen de four­nir des re­com­man­da­tions im­pli­cites, voire ex­pli­cites.

« La ma­jo­ri­té de ceux qui ont uti­li­sé ou son­gé à uti­li­ser un ou­til pensent que les so­cié­tés qui offrent des comptes sans conseils pour­raient et de­vraient être te­nues pour res­pon­sables fi­nan­ciè­re­ment ( en to­ta­li­té ou au moins en par­tie) en cas de perte de pla­ce­ment im­por­tante ré­sul­tant de l’uti­li­sa­tion de cet ou­til », lit- on dans la note de l’OCRCVM.

Ces ré­sul­tats contrastent avec ceux de la clien­tèle type de ces firmes, soit des in­ves­tis­seurs qui se sentent ca­pables de prendre leurs propres dé­ci­sions de pla­ce­ment. Rap­pe­lons que lors­qu’une so­cié­té qui offre de tels ser­vices ac­cepte l’ordre d’un client sans émettre de re­com­man­da­tion, elle n’est pas te­nue de se confor­mer à cer­taines règles re­la­ti­ve­ment à la conve­nance de l’ordre.

C’est pour­quoi l’OCRCVM consi­dère que les so­cié­tés qui offrent des comptes sans conseils de­vraient s’abs­te­nir de pro­po­ser des por­te­feuilles mo­dèles à leur client, à moins qu’ils ne soient des por­te­feuilles ad­mis­sibles.

Pour en rem­plir les cri­tères, les firmes ne doivent ja­mais four­nir ac­ti­ve­ment ni en­voyer de por­te­feuille mo­dèle à un client ou à une ca­té­go­rie de clients qui ob­tiennent des ser­vices d’exé­cu­tion d’ordres sans conseils, ceux- ci de­vant faire l’ef­fort d’al­ler le cher­cher eux-mêmes sur le site In­ter­net de la so­cié­té, se­lon la note d’orien­ta­tion.

Aus­si, les por­te­feuilles mo­dèles ad­mis­sibles doivent se fon­der ex­clu­si­ve­ment sur les quatre cri­tères sui­vants, ou sur une com­bi­nai­son de ces cri­tères, soit : ca­té­go­rie d’in­ves­tis­seur, ca­té­go­rie d’ac­tif, sec­teur d’ac­ti­vi­té et ho­ri­zon de pla­ce­ment.

Une so­cié­té qui offre des comptes sans conseils ne doit ni ai­der un client à dé­ter­mi­ner à quelle ca­té­go­rie d’in­ves­tis­seur il ap­par­tient (par exemple, pru­dent ou au­da­cieux) ni lui dire qu’elle pense qu’il ap­par­tient à une ca­té­go­rie par­ti­cu­lière.

Les firmes ne peuvent pas men­tion­ner ex­pres­sé­ment de titres ou d’émet­teurs par­ti­cu­liers dans un por­te­feuille mo­dèle ad­mis­sible.

PAS DES RO­BOTS

Cette ou­ver­ture vi­sant à ac­cor­der une dis­pense stan­dard qui per­met­trait à ces so­cié­tés d’of­frir des por­te­feuilles mo­dèles li­mi­tés ne fa­ci­lite d’au­cune ma­nière le lan­ce­ment d’un plus grand nombre de ro­bots- conseillers, es­time Dan Hal­lett, vice- pré­sident et as­so­cié chez HighView Fi­nan­cial Group.

« L’OCRCVM ouvre une porte aux so­cié­tés qui offrent des comptes sans conseils af in qu’elles puissent of­frir une forme très li­mi­tée de por­te­feuilles mo­dèles, mais pas com­pa­rable à l’offre pro­po­sée par les ro­bots­con­seillers » , dis­tingue-t-il.

Les ro­bots-conseillers sont en­re­gis­trés comme ges­tion­naires de por­te­feuille ré­gle­men­tés par les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) et exercent leur pou­voir dis­cré­tion­naire sur les ac­tifs des clients. Ils doivent avoir des « dis­cus­sions si­gni­fi­ca­tives » avec leurs clients pour ac­qué­rir une connais­sance suf­fi­sante à leur su­jet, afin d’être en me­sure de leur four­nir des conseils ap­pro­priés.

Dans le cas des en­tre­prises qui offrent des comptes sans conseils, leur na­ture « est vrai­ment celle d’un re­ven­deur qui offre uni­que­ment des ser­vices d’exé­cu­tion d’ordres, c’est- àdire sans contrôle d’ap­ti­tude ni con­seil. Les ro­bots- conseillers sont des ges­tion­naires de por­te­feu i l le en­re­gis­trés et i ls doivent res­pec­ter les obli­ga­tions d’un fi­du­ciaire lé­gal » , pré­cise Dan Hal­lett.

RISQUES POUR LES CLIENTS

Quoi qu’il en soit, une in­no­va­tion tech­no­lo­gique comme cel­le­ci risque de mi­ner la pro­tec­tion des clients.

« Der­rière l’avè­ne­ment de la ro­bo­ti­sa­tion des mar­chés, fi­nan­ciers ou autres, se cachent po­ten­tiel­le­ment d’im­por­tants risques quant à la pro­tec­tion des in­ves­tis­seurs ou autres consom­ma­teurs », in­dique Jean- Ch­ris­tophe Ber­nier, étu­diant- cher­cheur au Centre d’études en droit éco­no­mique de l’Uni­ver­si­té La­val, spé­cia­liste de l’en­ca­dre­ment ré­gle­men­taire des fin­tech et de la pro­tec­tion des consom­ma­teurs de pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers liés à ces tech­no­lo­gies.

Se­lon lui, un des prin­ci­paux en­jeux des ro­bots- conseillers est leur uti­li­sa­tion par des in­ves­tis- seurs moyen­ne­ment ou peu qua­li­fiés, voire des consom­ma­teurs qui ont très peu de connais­sances par rap­port à cette tech­no­lo­gie.

« Cette uti­li­sa­tion, si elle n’est pas cor­rec­te­ment en­ca­drée, peut me­ner à des si­tua­tions pro­blé­ma­tiques pour l’in­ves­tis­seur et po­ten­tiel­le­ment pour l’in­ter­mé­diaire qui opère le ro­bot­con­seiller », dit-il.

« Il est pro­bable qu’un ro­bot­con­seiller puisse fa­vo­ri­ser, par l’in­ter­mé­diaire des conseils qu’il pro­digue, cer­taines tran­sac­tions qui pla­ce­raient l’in­ter­mé­diai­reo­pé­rant en si­tua­tion de conflit d’in­té­rêts, ou en­core, qui “in­toxi­que­raient” le por­te­feuille d’un client. L’étude de ces si­tua­tions nous per­met de com­prendre que le ro­bot- conseiller, dont le dis­cer­ne­ment du bien et du mal et des va­leurs éthiques dé­pend en grande par­tie de son opé­ra­teur, n’a pas les ca­pa­ci­tés né­ces­saires pour sa­tis­faire les obli­ga­tions fi­du­ciaires de la fonc­tion de con­seil. »

Ces man­que­ments po­ten­tiels au de­voir fi­du­ciaire du conseiller peuvent ain­si se ré­per­cu­ter sur l’in­ter­mé­diaire- opé­ra­teur ou en­core sur l’ins­ti­tu­tion fi­nan­cière qui pro­pose les ser­vices du ro­bot­con­seiller à ses clients, es­time Jean- Ch­ris­tophe Ber­nier.

Les per­sonnes in­té­res­sées à com­men­ter le pro­jet de note d’orien­ta­tion sur les ser­vices d’exé­cu­tion d’ordres sans conseils sont in­vi­tées à le faire jus­qu’au 19 dé­cembre 2016.

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