Ré­forme fa­vo­rable aux gagne-pe­tit.

RPC et RRQ : une étude donne rai­son au fé­dé­ral.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR YVES GINGRAS

le mi­nistre des fi­nances du Qué­bec, Car­los Leitão, re­fuse d’adhé­rer à la ré­forme du Ré­gime

de pen­sions du Ca­na­da ( RPC). Mais son ar­gu­ment se­lon le­quel les per­sonnes à faible re­ve­nu n’y trouvent pas leur compte est contes­té par quatre pro­fes­seurs de l’Uni­ver­si­té La­val.

En ef­fet, les cher­cheurs de la Chaire de re­cherche In­dus­trielle Al­liance sur les en­jeux éco­no­miques des chan­ge­ments dé­mo- gra­phiques concluent dans une étude ré­cente que la pro­po­si­tion fé­dé­rale est fa­vo­rable aux moins nan­tis ( http://bit. ly/2ezvCLn).

« Le taux de ren­de­ment in­terne des nou­velles co­ti­sa­tions est si­mi­laire en ver­tu des deux ré­formes pro­po­sées pour les in­di­vi­dus qui gagnent plus de 25 000 $. Tou­te­fois, la pro­po­si­tion du fé­dé­ral est plus at­trayante pour les in­di­vi­dus qui gagnent un re­ve­nu moyen de tra­vail in­fé­rieur à 25 000 $ en­vi­ron », ex­plique Guy La­croix, co­au­teur de l’étude.

L’ar­gu­ment de Car­los Leitão tient au fait que ces gagne-pe­tit de­vront co­ti­ser plus afin d’ob­te­nir une bo­ni­fi­ca­tion de leurs pres­ta­tions de re­traite, et que celles-ci vien­dront alors gru­ger le Sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti ( SRG) qu’ils touchent.

C’est pour­quoi le mi­nistre des Fi­nances au­rait sou­hai­té que le fé­dé­ral mo­di­fie son pro­jet de ré­forme de fa­çon à sous­traire les bas sa­la­riés à la hausse de la co­ti­sa­tion ou à ré­duire l’ef­fet des hausses de pres­ta­tions sur le SRG.

Guy La­croix fait va­loir que plus de per­sonnes qu’on le croit ont de faibles re­ve­nus.

« Nous avons eu re­cours à l’“Étude lon­gi­tu­di­nale et in­ter­na­tio­nale des adultes” de Sta­tis

tique Ca­na­da qui nous donne la moyenne du re­ve­nu ga­gné sur le cycle de vie. Je peux vous dire qu’il y en a du monde qui sur 40 ans, soit entre 25 et 65 ans, a un re­ve­nu an­nuel moyen in­fé­rieur à 25 000 $ », pré­cise le di­rec­teur du Dé­par­te­ment d’éco­no­mique de l’Uni­ver­si­té La­val.

LA CLÉ : LA PFRT

Pour­quoi la pro­po­si­tion fé­dé­rale est- elle pré­fé­rable si le taux de ren­de­ment in­terne des co­ti­sa­tions est si­mi­laire dans les deux mo­dèles pro­po­sés ?

« La pro­po­si­tion du fé­dé­ral gé­nère des taux de rem­pla­ce­ment du re­ve­nu plus éle­vés pour les in­di­vi­dus qui touchent un re­ve­nu moyen in­fé­rieur à la moi­tié du mon­tant des gains ad­mis­sibles ac­tuels ( soit en­vi­ron 25 000 $). Ce­la tient à la bo­ni­fi­ca­tion pro­po­sée de la Pres­ta­tion fis­cale pour le re­ve­nu de tra­vail ( PFRT), qui vient com­pen­ser les hausses de co­ti­sa­tions du­rant la vie ac­tive, et à la ré­duc­tion du Sup­plé- ment de re­ve­nu ga­ran­ti à la re­traite », ex­plique Guy La­croix.

Ce point fait sour­ciller Alexandre Lau­rin, di­rec­teur de re­cherche à l’Ins­ti­tut C. D. Howe, bien qu’il ne conteste pas les ré­sul­tats de cette étude. « Nos études dé­montrent le même phé­no­mène. »

L’une d’elles montre que la pro­po­si­tion fé­dé­rale fe­rait ga­gner 416 $ à un tra­vailleur qui touche un re­ve­nu moyen de 20 000 $ au cours de sa vie ac­tive. En ef­fet, ses pres­ta­tions an­nuelles pas­se­raient de 5 000 à 6 667 $, mais il per­drait 1 251 $ de sa pres­ta­tion de Sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti ( http://bit. ly/2fmW­qNV).

« Le ré­sul­tat fi­nal se­ra un taux de rem­pla­ce­ment de 96,4 %, par rap­port au taux ac­tuel de 94,3 %. Pas de quoi fouet­ter un chat », dit Alexandre Lau­rin.

De plus, ce tra­vailleur de­vra co­ti­ser 5,95 % de son re­ve­nu au lieu de 4,95 % en 2025, une fois la ré­forme en­tiè­re­ment ins­tau­rée. « C’est beau­coup d’ar­gent pour ces gens », sou­ligne-t-il.

PAS L’OU­TIL ADÉ­QUAT

Con­trai­re­ment aux cher­cheurs de la Chaire In­dus­trielle Al­liance, Alexandre Lau­rin ne croit pas que la PFRT soit l’ou­til adé­quat pour contrer ce phé­no­mène.

« Les études montrent que la PFRT a sa place et qu’on de­vrait la bo­ni­fier, mais elle n’a pas été conçue pour pal­lier les failles du RPC », af­firme-t-il.

Se­lon Alexandre Lau­rin, la PFRT a été mise en place pour contrer le piège de l’aide so­ciale. Ce phé­no­mène pousse les plus dé­mu­nis à ne pas ré­in­té­grer le mar­ché du tra­vail afin de ne pas perdre cer­tains des avan­tages (as­su­rance mé­di­ca­ments, etc.).

Rap­pe­lons que la bo­ni­fi­ca­tion de la PFRT se­rait en­tiè­re­ment as­su­mée par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral à même ses dé­penses cou­rantes.

« Si, au­jourd’hui, on mo­di­fie le RPC en fai­sant va­loir que la ré­duc­tion du Sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti se­ra com­pen­sée par la PFRT, qui nous dit qu’on fe­ra en­core ce lien dans 20 ans ? » pré­vient-il.

Alexandre Mar­tin fait re­mar­quer que les condi­tions d’oc­troi de la PFRT pour­raient éga­le­ment être mo­di­fiées ad­ve­nant un chan­ge­ment des prio­ri­tés gou­ver­ne­men­tales.

« De nom­breux fac­teurs pour­raient faire en sorte qu’un re­trai­té ne touche plus la PFRT. Pen­sons à la pré­sence d’une autre source de re­ve­nus comme un gain en ca­pi­tal im­pré­vu ou le re­ve­nu de tra­vail d’un conjoint tou­jours ac­tif », illustre-t-il.

LES FEMMES AVANTAGÉES

Par ailleurs, Guy La­croix ad­met que l’étude qu’il co­signe com­porte des fai­blesses.

« Un des pro­blèmes est que nous n’avons pas te­nu compte des nom­breux tra­vailleurs qui n’ont pas de ré­gime de re­traite pri­vé. Nous al­lons pu­blier une nou­velle ver­sion de l’étude qui tien­dra compte de ce fac­teur. »

« Et les ré­sul­tats se­ront en­core plus en fa­veur de la pro­po­si­tion fé­dé­rale », as­sure-t-il.

La nou­velle ver­sion de l’étude tien­dra aus­si compte des écarts dans l’es­pé­rance de vie, pré­cise Guy La­croix.

« L’es­pé­rance de vie et les re­ve­nus moyens ne sont pas les mêmes pour tous. Par exemple, les hommes peu sco­la­ri­sés vivent moins long­temps, tan­dis que les femmes vivent plus long­temps. Ce­la a un im­pact sur le taux de ren­de­ment des mo­di­fi­cat ions pro­po­sées », illustre le pro­fes­seur.

En fait, la pro­po­si­tion fé­dé­rale dé­fa­vo­rise les hommes peu sco­la­ri­sés : ils co­ti­se­ront da­van­tage sans né­ces­sai­re­ment en­cais­ser beau­coup à la re­traite, car ils dé­cèdent re­la­ti­ve­ment jeunes, dit Guy La­croix.

Pour les femmes, la pro­po­si­tion fé­dé­rale est plus avan­ta­geuse, car elles vivent long­temps et pour­ront donc re­ce­voir les pres­ta­tions bo­ni­fiées du­rant une longue pé­riode. Ce­la dit, « Qué­bec de­vra se dé­ci­der, car le reste du Ca­na­da vou­dra al­ler de l’avant », note Guy La­croix.

Car­los Leitão a pro­mis des consul­ta­tions pour l’au­tomne. Or, en no­vembre, les mo­da­li­tés de la con­sul­ta­tion n’étaient tou­jours pas éta­blies, a in­di­qué Fré­dé­ric Li­zotte, porte-pa­role de Re­traite Qué­bec.

La pro­po­si­tion du fé­dé­ral est plus at­trayante pour les in­di­vi­dus qui gagnent un re­ve­nu moyen de tra­vail in­fé­rieur à 25 000 $ en­vi­ron. — Guy La­croix

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