Aux OAR d’en­ca­drer

Finance et Investissement - - NOUVELLES - - GUILLAUME POU­LIN- GOYER

Se­lon cer­tains ac­teurs de l’in­dus­trie, l’en­ca­dre­ment ac­tuel, no­tam­ment sur le plan de la conve­nance, fait par dif­fé­rents or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion (OAR), dont la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière (CSF) et l’Or­ga­nisme ca­na­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières (OCRCVM), est suf­fi­sant.

À plu­sieurs re­prises dans son mé­moire, l’As­so­cia­tion ca­na­dienne du com­merce des va­leurs mo­bi­lières (ACCVM) sou­ligne que les règles de l’OCRCVM at­teignent les ob­jec­tifs vi­sés par les ACVM.

Des firmes de cour­tage as­su­jet­ties à la CSF par­tagent cet avis, entre autres Mé­ri­ci Ser­vices fi­nan­ciers. « Une ap­proche ba­sée sur des prin­cipes re­con­nus, tels que la ré­gle­men­ta­tion ac­tuelle le pré­voit, suf­fit à notre avis à en­ca­drer les pra­tiques des ins­crits. Il re­vient en­suite aux OAR d’in­ter­ve­nir si, d’après eux, les pra­tiques ob­ser­vées ne sont pas conve­nables. »

« En l’ab­sence de don­nées fiables et vé­ri­fiables sur l’im­puis­sance d’agir des OAR sur ce point, nous conce­vons mal sur quoi re­po­se­rait une mo­di­fi­ca­tion de la ré­gle­men­ta­tion », ajoute le cour­tier.

Ces ar­gu­ments re­joignent ceux de la CSF. « La norme qui veut que le cour­tier ou conseiller veille à ce que le pro­duit ou ser­vice of­fert convienne bien au pro­fil du client, ac­tuel­le­ment ap­pli­cable, est une norme que les OAR, les co­mi­tés de dis­ci­plines et les tri­bu­naux ci­vils maî­trisent, lit- on dans le mé­moire de la CSF. Ils sont en me­sure de l’ap­pré­cier et de l’ap­pli­quer pour pro­té­ger les clients de fa­çon pré­vi­sible pour le cour­tier ou conseiller. Se­lon nous, il n’y a pas lieu d’al­ler plus loin en y ajou­tant des cri­tères d’ap­pli­ca­tion sup­plé­men­taires. »

Se­lon la CSF, il vaut mieux adop­ter des obli­ga­tions pro­ve­nant de prin­cipes et lais­ser le soin aux OAR de mettre en place et d’ap­pli­quer des règles de dé­on­to­lo­gie qui per­met­tront d’at­teindre les buts vi­sés par les règles des Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM). « L’ajout de règles trop spé­ci­fiques pour­rait avoir l’ef­fet de concen­trer les ef­forts de confor­mi­té vers des moyens plu­tôt que des com­por­te­ments, ain­si que d’omettre cer­taines si­tua­tions qui sont ac­tuel­le­ment cou­vertes par l’es­prit de la ré­gle­men­ta­tion en ces ma­tières. La ré­gle­men­ta­tion ne peut pré­voir toutes les si­tua­tions », écrit l’OAR qué­bé­co is.

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