Un pro­jet de loi at­ten­du

Finance et Investissement - - NOUVELLES - Ti­ré de fi­nance- in­ves­tis­se­ment.com

Le 11e Ren­dez- vous avec l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers, qui s’est te­nu à la mi- no­vembre, a per­mis de connaître dif­fé­rentes échéances en ma­tière de rè­gle­men­ta­tion. D’abord, le mi nis­tère des Fi­nances du Qué­bec main­tient son ob­jec­tif de pré­sen­ter en 2016 le pro­jet de loi om­ni­bus pro­po­sant des mo­di­fi­ca­tions aux lois du sec­teur fi­nan­cier, dont la Loi sur la

dis­tri­bu­tion de pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers ( http:// bit. ly/ 2fHb­qFW). Puis, d’ici la fin de l’an­née, les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières lan­ce­ront une con­sul­ta­tion sur l’op­tion d’aban­don­ner les com­mis­sions in­té­grées pour pas­ser à des mé­ca­nismes de ré­mu­né­ra­tion di­recte. D’ici là, elles pré­voient aus­si la pu­bli­ca­tion fi­nale des dis­po­si­tions rè­gle­men­taires sur l’aper­çu du fonds né­go­cié en Bourse. De plus, les ré­gu­la­teurs ca­na­diens en as­su­rances pu­blie­ront au cours du pre­mier tri­mestre de 2017 un Po­si­tion Pa­per, qui pré­sen­te­ra no­tam­ment un exemple de di­vul­ga­tion des frais et des rendements des­ti­né aux consom­ma­teurs de fonds dis­tincts ( http:// bit. ly/ 2gjdDMf).

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