Gare au double stan­dard

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR FRÉ­DÉ­RIC ROY

LES AU­TO­RI­TÉS CANADIENNES en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) risquent de créer un fos­sé sur le plan ré­gle­men­taire entre les firmes of­frant des pro­duits mixtes et celles of­frant des pro­duits ex­clu­sifs, se­lon des gens de l’in­dus­trie.

« Il ne de­vrait pas y avoir de dif­fé­rence entre une so­cié­té qui offre des pro­duits ex­clu­sifs et celles qui offrent des pro­duits mixtes ou non ex­clu­sifs. La ré­forme de­vrait s’ap­pli­quer de ma­nière uni­forme à toute l’in­dus­trie », écrit Jean Car­rier, vice-pré­sident, confor­mi­té, chez Groupe fi­nan­cier PEAK, dans son mé­moire.

Dans le cadre de la consul­ta­tion 33- 404 des ACVM sur les pro­po­si­tions de re­haus­se­ment des obli­ga­tions des conseillers, des cour­tiers et des re­pré­sen­tants en­vers leurs clients, les ré- gu­la­teurs sou­haitent mo­di­fier le rè­gle­ment 31-103 pour im­po­ser aux so­cié­tés la créa­tion d’une liste des pro­duits of­ferts aux clients.

Deux pos­si­bi­li­tés s’offrent aux so­cié­tés : soit une liste de pro­duits ex­clu­sifs qui com­pren­drait l’en­semble des pro­duits qu’une so­cié­té offre de ma­nière ex­clu­sive, soit une liste de pro­duits mixtes ou non ex­clu­sifs, mé­lan­geant les pro­duits dits mai­son et les pro­duits d’autres firmes com­pris dans l’offre aux clients.

Pour la pre­mière ca­té­go­rie, les firmes au­raient l’obli­ga­tion de men­tion­ner cette ex­clu­si­vi­té aux clients dès le dé­but de leur re­la­tion, à l’ou­ver­ture du compte ou avant de four­nir des pro­duits ou ser­vices, par exemple.

Elles de­vraient éga­le­ment in­di­quer que leur éva­lua­tion de

conve­nance du client ne tient pas compte de l’en­semble du mar­ché des pro­duits et qu’il n’y a pas d’étude com­pa­ra­tive de per­for­mance entre ces pro­duits et les leurs.

Dans son do­cu­ment de consul­ta­tion, le ré­gu­la­teur dé­fi­nit une liste de pro­duits mixtes et non ex­clu­sifs, comme une liste « qui contient des pro­duits ex­clu­sifs et non ex­clu­sifs ou seule­ment des pro­duits non ex­clu­sifs ».

Les so­cié­tés ré­pon­dant à ce cri­tère de­vraient com­mu­ni­quer la pro­por­tion de pro­duits ex­clu­sifs qu’ils offrent, le cas échéant.

De plus, chaque firme se­rait te­nue de pro­duire une en­quête de mar­ché « équi­table et im­par­tiale » sur un en­semble rai­son­nable de pro­duits afin de s’as­su­rer que les pro­duits qu’elle offre sont « les plus sus­cep­tibles de sa­tis­faire l’en­semble des ob­jec­tifs de pla­ce­ments de ses clients ».

À cette en­quête s’ajoute l’obli­ga­tion d’éta­blir un pro­ces­sus d’op­ti­mi­sa­tion pour ap­por­ter des chan­ge­ments à sa gamme de pro­duits, au be­soin.

Cet ajout fait sour­ciller les so­cié­tés in­dé­pen­dantes, qui ac­cusent les ré­gu­la­teurs de créer un fos­sé sur le plan ré­gle­men­taire entre les firmes of­frant uni­que­ment des pro­duits mai­son et elles.

« On di­rait que les ACVM ont in­ten­tion­nel­le­ment créé une norme su­pé­rieure de connais­sance du pro­duit pour les so­cié­tés of­frant des pro­duits mixtes, car elle a im­po­sé des obli­ga­tions ad­di­tion­nelles pour ces der­niers », in­dique Fi­de­li­ty dans son mé­moire.

« Nous ne sommes pas d’ac­cord que les firmes ex­clu­sives n’aient pas à faire l’ana­lyse com­pa­ra­tive avec les autres pro­duits du mar­ché pour sa­voir si les pro­duits ré­pondent aux be­soins des clients », ajoute de son cô­té FAIR Ca­na­da.

L’en­quête de­man­dée par les ACVM de­vrait au moins te­nir compte de fac­teurs comme « la struc­ture, la stra­té­gie de pro­duit, les ca­rac­té­ris­tiques, les risques, le coût, la li­qui­di­té, le ren­de­ment et le fait que l’émet­teur est lié ou as­so­cié à la per­sonne ins­crite », se­lon leur do­cu­ment de consul­ta­tion.

Le coût d’une telle dé­marche est sub­stan­tiel, d’après plu­sieurs so­cié­tés mixtes ou non ex­clu­sives.

« Au point de vue concur­ren­tiel, ce­la fa­vo­ri­se­ra les grandes firmes qui ont les res­sources né­ces­saires pour ef­fec­tuer ces ana­lyses [ sic] », écrit PEAK.

Les par­ti­ci­pants sou­lignent que la dé­marche en­tre­prise par les ACVM en­traî­ne­ra d’autres consé­quences.

« Cette obli­ga­tion pour­rait avoir des consé­quences in­at­ten­dues, comme d’en­cou­ra­ger les firmes qui sont mixtes ou non ex­clu­sives à de­ve­nir ex­clu­sives et à créer leur propre gamme de pro­duits », écrit Mi­chael Thom dans le com­men­taire du Ca­na­dian Ad­vo­ca­cy Coun­cil for Ca­na­dian CFA Ins­ti­tute So­cie­ties.

Se­lon ce der­nier, il y a même une pos­si­bi­li­té que des firmes mixtes li­mitent leur offre aux pro­duits ex­clu­sifs com­pris dans leur gamme, pour cor­res­pondre à la dé­fi­ni­tion de so­cié­té pro­prié­taire.

OFFRE DE PRO­DUITS ME­NA­CÉE

La dé­marche pro­po­sée par les ACVM me­na­ce­rait l’offre de pro­duits, d’après des in­ter­ve­nants.

« Si de telles obli­ga­tions nous étaient im­po­sées, nous ré­dui­rions as­su­ré­ment notre offre de pro­duits en éli­mi­nant les four­nis­seurs les moins po­pu­laires au­près de nos conseillers, pour ne gar­der que les plus dis­tri­bués », lit- on dans le mé­moire de Groupe Cloutier In­ves­tis­se­ments.

La ré­duc­tion de l’offre est lar­ge­ment abor­dée par l’en­semble des par­ti­ci­pants à la consul­ta­tion comme une rai­son suf­fi­sante pour que les ré­gu­la­teurs n’aillent pas de l’avant avec leur ré­forme.

« Nous croyons que ce­la au­ra l’ef­fet in­verse et le ré­sul­tat se­ra que les firmes mixtes of­fri­ront moins de pro­duits, écrit Fi­de­li­ty. […] Une offre ré­duite en­traî­ne­ra de nom­breuses consé­quences in­at­ten­dues. Pre­miè­re­ment, moins de choix pour les in­ves­tis­seurs. Deuxiè­me­ment, les pe­tits cour­tiers in­dé­pen­dants et les pe­tits ges­tion­naires de fonds pour­raient ne pas sur­vivre à cette ré­duc­tion. »

L’aug­men­tat ion du temps consa­cré à l’ana­lyse et à l’éva­lua­tion des pro­duits par les firmes pour­rait éga­le­ment avoir une double consé­quence pour les in­ves­tis­seurs, soit une aug­men­ta­tion du coût des pro­duits res­tants ain­si qu’une ac­ces­si­bi­li­té ré­duite au con­seil pour les comptes de moindre im­por­tance, écrit Jean Car­rier de PEAK.

De son cô­té, Mar­tin Ga­gnon, co­pré­sident et co­chef de la di­rec­tion, Fi­nan­cière Banque Na­tio­nale, et pre­mier vice- pré­sident à la di­rec­tion, Ges­tion de pa­tri­moine à la Banque Na­tio­nale, consi­dère d’ailleurs que les ré­gu­la­teurs ou­tre­passent leur man­dat en dé­ter­mi­nant la dé­marche que les firmes doivent suivre pour ré­pondre aux be­soins de leurs clients.

« Nous pen­sons que c’est une ques­tion qui doit être dé­ter­mi­née par les en­tre­prises », écrit-il.

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