Per­cée en épargne col­lec­tive

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR RI­CHARD CLOUTIER

SER­VICES EN PLA­CE­MENTS PEAK a lan­cé en dé­cembre un ou­til qui per­met aux re­pré­sen­tants en épargne col­lec­tive de né­go­cier des fonds né­go­ciés en Bourse ( FNB). Se­lon Ro­bert Frances, pré­sident du Con­seil et chef de la di­rec­tion du Groupe fi­nan­cier PEAK, cette pla­te­forme per­met d’évi­ter que les conseillers res­tent sur le quai en re­gar­dant pas­ser le train des me­sures rè­gle­men­taires.

do­cu­ment de consul­ta­tion sur les fonds dis­tincts, qui étu­diait no­tam­ment les écarts ré­gle­men­taires qui sub­sistent entre ce type de pro­duits et les FCP.

Les par­ties in­té­res­sées avaient jus­qu’au 30 sep­tembre der­nier pour trans­mettre au CCRRA leurs com­men­taires ou re­com­man­da­tions à cet égard. Plu­sieurs mé­moires dé­po­sés sont fa­vo­rables à une har­mo­ni­sa­tion des règles entres les deux types de pro­duits. Fi­nance et In­ves­tisse

en ré­sume ici l’es­sen­tiel.

DI­VUL­GA­TION DES FRAIS

Le CCRRA re­com­mande no­tam­ment qu’à l’ins­tar des or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tifs ( OPC), dont font par­tie les FCP, les as­su­reurs soient te­nus de faire connaître tous les frais que paie le ti­tu­laire du compte, à sa­voir la ré­mu­né­ra­tion du ges­tion­naire de fonds, celle des conseillers ju­ri­diques et des comp­tables, ain­si que les frais de garde et de te­nue des comptes.

À ce titre, plu­sieurs par­ties concer­nées sont d’ac­cord pour que l’in­for­ma­tion sur les frais soit di­vul­guée dans le cas des fonds dis­tincts, aus­si ap­pe­lés contrats in­di­vi­duels à ca­pi­tal va­riable ( CICV). Cer­tains, dont l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes ( ACCAP), es­timent qu’il fau­drait di­vul­guer l’en­semble des frais de ges­tion ( RFG) pour les deux types de pro­duits.

« Les or­ga­nismes de ré­gle­men­ta­tion des as­su­rances et des OPC et les in­dus­tries en cause de­vraient unir leurs ef­forts en vue de la com­mu­ni­ca­tion plus en dé­tail des coûts ( RFG et tous coûts et frais sup­plé­men­taires) dans les comptes ren­dus an­nuels four­nis aux sous­crip­teurs de CICV et d’OPC. Dans le cas des CICV, le RFG se scin­de­rait en ses trois élé­ments que sont les frais d’ad­mi­nis­tra­tion, de dis­tri­bu­tion et d’as­su­rance », peut- on lire dans le mé­moire dé­po­sé par l’ACCAP.

L’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca­na­da ( IFIC) croit éga­le­ment qu’en di­vul­guant l’en­semble du RFG, les consom­ma­teurs se­ront mieux pro­té­gés. « Une telle har­mo­ni­sa­tion des frais de ges­tion ( RFG) se­rait utile aux in­ves­tis­seurs qui ont des conseillers qui pos­sèdent les deux li­cences », peut-on lire dans son mé­moire.

Chez les conseillers, l’idée fait aus­si son che­min, comme le dé­montre le mé­moire de Mé­ri­ci Ser­vices fi­nan­ciers, qui ap­puie le prin­cipe de di­vul­ga­tion des frais et de la ré­mu­né­ra­tion, qui de­vrait être équi­va­lente et pré­sen­tée de la ma­nière la plus proche qui soit de celle des FCP.

« Il im­porte que le client puisse éta­blir clai­re­ment quels sont les frais qu’il doit payer, di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment, qu’ils soient sous forme d’ho­no­raires, de com­mis­sions in­té­grées, de frais de sous­crip­tion ou autres », est- il pré­ci­sé dans le mé­moire.

AC­CORDS DE COUR­TAGE

Dans le même es­prit de trans­pa­rence, le CCRRA sou­haite que les as­su­reurs soient plus trans­pa- rents quant aux ac­cords re­la­tifs au cour­tage comme le sont les OPC, qui doivent four­nir dans leur no­tice an­nuelle de l’in­for­ma­tion dé­taillée sur ce type d’ac­cord.

Pour un cour­tier en pla­ce­ment, ces ac­cords consistent à four­nir à un ges­tion­naire de fonds ou de por­te­feuille des rap­ports de re­cherche ex­clu­sifs ef­fec­tués à l’in­terne, en échange de l’en­ga­ge­ment du ges­tion­naire de lui confier des opé­ra­tions pour les­quelles il tou­che­ra une com­mis­sion.

Pour l’ACCAP, rien n’in­dique que le fait de di­vul­guer ces ac­cords soit per­ti­nent pour les épar­gnants qui in­ves­tissent dans un fonds dis­tinct. « L’as­su­reur étant ce­lui qui uti­lise di­rec­te­ment les ser­vices du cour­tier ou du ges­tion­naire de por­te­feuille, c’est lui qui est le mieux pla­cé pour éta­blir si les ac­cords de paie­ment in­di­rect sont avan­ta­geux ou pré­ju­di­ciables. L’exis­tence de tels ac­cords pour­rait être dé­cla­rée dans la no­tice ex- pli­ca­tive, mais il n’est pas cer­tain que cette in­for­ma­tion se­rait utile au client », note l’ACCAP.

Du cô­té de Me­ri­ci, on consi­dère aus­si que les règles de trans­pa­rence dé­jà mises en place par les Au­to­ri­tés canadiennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM), no­tam­ment dans la ges­tion des conflits d’in­té­rêts dans le sec­teur des OPC, sont suf­fi­santes et pour­raient trou­ver leur équi­valent pour les fonds dis­tincts.

« Nous consi­dé­rons qu’un avis clair et évident fait au client, par écrit, au mo­ment de la sous­crip­tion et re­nou­ve­lé au be­soin lors de chan­ge­ments im­por­tants suf­fi­rait », lit- on dans le mé­moire de Mé­ri­ci.

DI­VUL­GA­TION DES REN­DE­MENTS

En rai­son de l’en­trée en vi­gueur de la deuxième phase du Mo­dèle de re­la­tion client- conseiller ( MRCC 2), les FCP de­vront pu­blier un rap­port an­nuel sur le ren­de­ment qui tien­dra compte des dé­pôts et des re­traits faits dans le compte du client, de la va­ria­tion de la va­leur du compte et du taux de ren­de­ment to­tal an­nua­li­sé pon­dé­ré en dol­lars pour des pé­riodes de 1, 3, 5 et 10 ans.

Pour le mo­ment, les fonds dis­tincts ne sont pas te­nus de pu­blier un rap­port sem­blable, mais le CCRRA croit que l’éta­blis­se­ment d’un rap­port ana­logue se­rait une fa­çon de rendre com­pa­rable l’in­for­ma­tion sur le ren­de­ment des fonds com­muns et des fonds dis­tincts et de four­nir cette in­for­ma­tion à l’in­ves­tis­seur dans un seul do­cu­ment.

Bien qu’elle soit d’ac­cord avec le prin­cipe, l’ACCAP pré­cise que les rap­ports ne sau­raient être sem­blables en tout point à ceux des FCP.

« Nous conve­nons que les ti­tu­laires de CICV de­vraient re­ce­voir des ren­sei­gne­ments per­son­na­li­sés sur le ren­de­ment de leur contrat. Il est tou­te­fois im­por­tant que les as­su­reurs puissent adap­ter ces rap­ports aux be­soins de leurs clients. Par exemple, un client à qui le CICV pro­cure des ver­se­ments ga­ran­tis ne sou­haite pas, en gé­né­ral, re­ce­voir les mêmes ren­sei­gne­ments qu’un client qui dé­tient un CICV as­sor­ti de pres­ta­tions au dé­cès et à l’échéance et qui a sé­lec­tion­né di­verses op­tions de pla­ce­ment », écrit l’ACCAP.

L’ACCAP sou­haite éga­le­ment que les as­su­reurs puissent conti­nuer à leur guise de dé­cla­rer le taux pon­dé­ré dans le temps ou le taux pon­dé­ré en fonc­tion du dol­lar, se­lon leur choix.

Pour Mé­ri­ci, il ne fait au­cun doute que les ren­de­ments des fonds dis­tincts de­vraient être cal­cu­lés et pré­sen­tés de ma­nière par­fai­te­ment équi­va­lente à ceux des FCP. Tou­te­fois, la ques­tion des pro­tec­tions ga­ran­ties dans les fonds dis­tincts de­vrait être trai­tée à part de celle des ren­de­ments, puis­qu’il s’agit d’une par­ti­cu­la­ri­té propre à ce type de fonds.

« Trop sou­vent, les in­ves­tis­seurs dé­tiennent ou se font re­com­man­der des CICV sans ob­te­nir une éva­lua­tion juste des frais sup­plé­men­taires in­hé­rents à la ga­ran­tie of­ferte et, consé­quem­ment, de la perte d’op­por­tu­ni­té qui en dé­coule en termes de ren­de­ment », sou­tient le mé­moire.

L’IFIC, de son co­té, croit que l’aper­çu du fonds pré­sen­té à la sous­crip­tion est suf­fi­sant et qu’avant de pré­sen­ter d’autres in­for­ma­tions comme la per­for­mance pas­sée, il convien­drait de prou­ver la réelle per­ti­nence de cette in­for­ma­tion pour l’in­ves­tis­seur afin d’évi­ter les dou­blons et le trop-plein d’in­for­ma­tions.

CONNAIS TON PRO­DUIT

Se­lon le CCRRA, cer­taines don­nées concer­nant les plaintes et la mise en ap­pli­ca­tion des obli­ga­tions montrent que des so­cié­tés d’as­su­rance vie ne sur­veillent pas le ni­veau de connais­sance des pro­duits et les pra­tiques com­mer­ciales des per­sonnes char­gées d’of­frir leurs pro­duits « aus­si bien que le font par ailleurs les so­cié­tés d’OPC », peut- on lire dans le do­cu­ment de dis­cus­sion.

« Il convien­drait peut-être d’im­po­ser une norme de di­li­gence plus éle­vée, une meilleure connais­sance des pro­duits et une su­per­vi­sion ac­crue des pra­tiques com­mer­ciales dans le cas des opé­ra­tions vi­sant des fonds dis­tincts dans l’en­semble des pro­vinces », note le Groupe de tra­vail.

À ce su­jet, les avis convergent. « Comment pour­rait- il en être au­tre­ment ? Vou­drions-nous un conseiller qui ne connaisse pas son client et/ou le CICV qu’il re­com­mande ? » de­mande Mé­ri­ci, qui dé­plore du même coup le manque de for­ma­tion sur les fonds dis­tincts.

« Le conseiller en sé­cu­ri­té fi­nan­cière, au Qué­bec, doit dé­jà rem­plir une ana­lyse de be­soin fi­nan­cier ( ABF) s’ap­pa­ren­tant à la not ion de connais­sance du client. Il se­rait peut- être op­por­tun de va­li­der que l’ABF ré­pond aux prin­cipes de la connais­sance du client afin que le tout soit par­fai­te­ment équi­valent entre les CICV et les OPC, par­ti­cu­liè­re­ment sur la du­rée de vie du por­te­feuille d’in­ves­tis­se­ment et les obli­ga­tions de mise à jour », écrit la firme dans son rap­port.

Pour sa part, l’ACCAP s’in­ter­roge sur la per­ti­nence d’im­po­ser les mêmes normes de connais­sance du client que les FCP, tout sim­ple­ment parce que celles- ci se­raient in­suf­fi­santes. « Le contrat d’as­su­rance étant un ou­til de pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale, les ques­tions re­la­tives à la connais­sance du client qui portent sur l’avoir net pour­raient ne pas four­nir toutes les don­nées né­ces­saires à une éva­lua­tion adé­quate des be­soins à cet égard. Aus­si, compte te­nu des ga­ran­ties du contrat et de leur in­ci­dence fa­vo­rable sur le risque, les ques­tions re­la­tives à la connais­sance du client qui portent sur la to­lé­rance du risque pour­raient ne pas être as­sez pré­cises pour émettre des re­com­man­da­tions au su­jet d’un CICV. »

Même chose en ce qui concerne les normes re­la­tives à la connais­sance du pro­duit. Se­lon l’ACCAP, il est im­por­tant de prendre en consi­dé­ra­tion les dif­fé­rences fon­da­men­tales entre les va­leurs mo­bi­lières et les pro­duits d’as­su­rance. « Les CICV pré­sentent gé­né­ra­le­ment un risque moins grand que les OPC ; de plus, les as­su­reurs sont res­pon­sables de la conduite des conseillers qui font sous­crire leurs pro­duits d’as­su­rance. »

Trop sou­vent, les in­ves­tis­seurs dé­tiennent des CICV sans ob­te­nir une éva­lua­tion juste des frais sup­plé­men­taires in­hé­rents à la ga­ran­tie of­ferte. — Mé­ri­ci

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