L’AMF ré­pond à cer­taines cri­tiques.

Une ana­lyse coût­bé­né­fice se­ra faite.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POULIN- GOYER En col­la­bo­ra­tion avec Ri­chard Cloutier

PLU­SIEURS MEMBRES DE L’IN­dus­trie fi­nan­cière ont for­te­ment cri­ti­qué les Au­to­ri­tés canadiennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) dans des mé­moires qui ré­pondent au do­cu­ment de consul­ta­tion 33- 404 sur le re­haus­se­ment des obli­ga­tions des firmes et des re­pré­sen­tants. À l’in­vi­ta­tion de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment, l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) a ré­pon­du à cer­taines de ces cri­tiques.

D’abord, plu­sieurs in­ter­ve­nants mon­traient du doigt le coût éle­vé de cer­taines pro­po­si­tions, dont la mise à jour tous les 12 mois des dos­siers clients et l’en­quête de mar­ché équi­table et im­par­tiale que la firme of­frant des pro­duits non ex­clu­sifs de­vrait faire. Ce coût ad­di­tion­nel pour­rait for­cer des firmes à fer­mer bou­tique ou à se conso­li­der, ce qui vien­drait ul­ti­me­ment ré­duire l’ac­cès au con­seil pour l’in­ves­tis­seur peu for­tu­né, d’après des membres de l’in­dus­trie.

L’AMF sou­ligne que les ACVM ef­fec­tue­ront une ana­lyse coût­bé­né­fice avant la confir­ma­tion de toute orien­ta­tion ré­gle­men­taire dé­cou­lant de la consul­ta­tion 33- 404, lit- on dans un cour­riel de Syl­vain Thé­berge, di­rec­teur des re­la­tions mé­dias de l’AMF.

Les ACVM éva­lue­ront aus­si « les im­pacts et les consé­quences in­at­ten­dues sur les ins­crits et sur leurs dif­fé­rents mo­dèles d’af­faires, sur la com­pé­ti­ti­vi­té du sec­teur et sur l’ac­cès au con­seil pour les in­ves­tis­seurs in­di­vi­duels » avant d’al­ler de l’avant.

L’AMF soul igne que la consul­ta­tion 33- 404 vise à re­cueillir des com­men­taires sur les me­sures pro­po­sées en ma­tière de ré­gle­men­ta­tion. Les ACVM ont re­çu 122 lettres de com­men­taires de la part des in­ter­ve­nants du sec­teur. « Toutes ces lettres ont été lues et ana­ly­sées », in­dique Syl­vain Thé­berge.

Les ACVM pour­suivent en­suite leur dé­marche par l’in­ter­mé­diaire de tables rondes vi­sant à ana­ly­ser en pro­fon­deur les en­jeux sou­le­vés lors de la consul­ta­tion. Une de ces tables rondes s’est dé­rou­lée à Mon­tréal le 8 dé­cembre der­nier. D’autres ren­contres or­ga­ni­sées par les ACVM ont eu lieu à To­ron­to, Cal­ga­ry, Van­cou­ver et Ha­li­fax.

À la suite de ces ac­ti­vi­tés de consul­ta­tion, les ACVM pour­sui­vront leurs ré­flexions sur les pro­po­si­tions du Do­cu­ment 33- 404 afin de dé­ter­mi­ner des orien­ta­tions quant aux en­jeux sou­le­vés ; les ana­lyses coût- bé­né­fice sui­vront, le cas échéant.

PAS DE RÉ­MU­NÉ­RA­TION PAR­FAITE

L’AMF sou­ligne, par exemple, que les ACVM ont pris en consi­dé­ra­tion les com­men­taires émis par plu­sieurs in­ter­ve­nants, y com­pris le Groupe Cloutier, Ma­nu­vie, Fi­nan­cière Banque Na­tio

nale, Sun Life, et BMO Banque de Mon­tréal, qui dé­plorent que les ACVM tentent d’éta­blir une for­mule unique à des mo­dèles d’af­faires très dif­fé­rents, la­quelle for­mule se­rait dif­fi­cile à ap­pli­quer. Ils citent en exemple les dif­fé­rentes ré­formes ci­blées, dont celle sur la connais­sance du pro­duit, la connais­sance du client et la conve­nance, qui pro­pose des ba­lises ju­gées trop pres­crip­tives.

Les ACVM sont tou­jours à l’étape de pour­suivre leurs réf lexions sur les pro­po­si­tions, écrit la­co­ni­que­ment l’AMF.

In­ter­ro­gée sur la forme de ré­mu­né­ra­tion du conseiller la moins sus­cep­tible d’en­gen­drer des conflits d’in­té­rêts, l’AMF ré­pond que « chaque forme de ré­mu­né­ra­tion peut en­gen­drer des conflits d’in­té­rêts ». Elle en­cou­rage les cour­tiers et leurs re­pré­sen­tants à adop­ter des mé­thodes de ré­mu­né­ra­tion ali­gnées sur les be­soins de leurs clients.

« Les ACVM ont cer­né cer­tains en­jeux et pro­blé­ma­tiques liés aux com­mis­sions in­té­grées et pu­blie­ront un do­cu­ment de consul­ta­tion sur l’op­tion d’aban­don­ner des com­mis­sions in­té­grées. Un ob­ject if im­por­tant de cette consul­ta­tion se­ra d’éva­luer les ef­fets et les consé­quences d’une telle me­sure sur les in­ves­tis­seurs et sur les par­ti­ci­pants du sec­teur », pré­cise le ré­gu­la­teur. Les dé­tails de cette consul­ta­tion se­ront connus le 10 jan­vier, pro­mettent les ACVM.

L’AMF rap­pelle qu’à l’ins­tar de cer­tains autres membres des ACVM, elle a « de sé­rieuses ré­serves sur les avan­tages réels de l’in­tro­duc­tion d’une norme ré­gle­men­taire d’agir au mieux des in­té­rêts du client en plus des ré­formes ci­blées dans le Do­cu­ment 33- 404, car elle craint que sa co­di­fi­ca­tion en­traîne des consé­quences in­at­ten­dues. »

Ces au­to­ri­tés de ré­gle­men­ta­tion ne voient pas comment les au­to­ri­tés de ré­gle­men­ta­tion ou les tri­bu­naux in­ter­pré­te­ront une norme qui, d’une part, exige ex­pres­sé­ment de se conduire au mieux des in­té­rêts du client et d’évi­ter les conflits im­por­tants, mais qui, d’autre part, au­to­rise une conduite qui n’est pas au mieux des in­té­rêts du client, pourvu qu’il y ait dé­cla­ra­tion.

« Il se­rait im­pos­sible d’im­po­ser aux mo­dèles d’en­tre­prise qui se rap­prochent de ce­lui du « ven­deur » [ de pro­duits ex­clu­sifs] une norme ré­gle­men­taire qui soit réel­le­ment une « norme d’agir au mieux des in­té­rêts du client » », no­taient ces ré­gu­la­teurs, dans le do­cu­ment 33- 404.

À l’in­verse, les com­mis­sions des va­leurs mo­bi­lières de l’On­ta­rio et du Nou­veau- Bruns­wick sont fa­vo­rables à cette norme. Celle- ci gui­de­rait les per­sonnes ins­crites dans la ges­tion des si­tua­tions qui ne sont pré­vues par au­cun rè­gle­ment ou qui sont nou­velles. Elle ré­pon­drait aux pré­oc­cu­pa­tions dé­cou­lant du faible ni­veau de lit­té­ra­tie fi­nan­cière de nom­breux clients.

Les avis de l’AMF sur la norme rè­gle­men­taire et sur les com­mis­sions in­té­grées crée­raient une ini­qui­té ré­gle­men­taire, aux yeux du Groupe Cloutier. « Nous croyons que par sou­ci d’équi­té, le conflit d’in­té­rêts oc­ca­sion­né par la dis­tri­bu­tion de pro­duits ex­clu­sifs et ce­lui qui se­rait cau­sé par le ver­se­ment de com­mis­sions de sui­vi de­vraient en­traî­ner une ré­ac­tion pro­por­tion­nelle de la part des ACVM », lit- on dans le mé­moire du cour­tier.

« Il nous sem­ble­rait in­équi­table de ré­gler un conflit d’in­té­rêts lié à un mo­dèle d’af­faires par une di­vul­ga­tion ac­crue et de ré­gler un conflit lié à un autre mo­dèle d’af­faires par le ban­nis­se­ment pur et simple du­dit mo­dèle, sur­tout lorsque des so­lu­tions al­ter­na­tives existent. »

CRI­TIQUES SANS RÉ­PLIQUE

Fi­nance et In­ves­tis­se­ment a in­ter­ro­gé l’AMF à pro­pos de com­men­taires se­lon les­quels les pro­po­si­tions avan­cées par les ACVM consti­tuent un désa­veu en­vers le mo­dèle des OAR, l’im­plan­ta­tion des me­sures conte­nues dans cer­taines ré­formes, dont celle sur la conve­nance et sur la connais­sance du client, pour­raient créer de fausses at­tentes du client, ce qui risque d’in­duire ce­lui- ci en er­reur, et les me­sures pro­po­sées se­raient in­suf­fi­santes pour ré­duire si­gni­fi­ca­ti­ve­ment le risque d’ar­bi­trage ré­gle­men­taire pour les conseillers qui dé­tiennent plu­sieurs per­mis. Le ré­gu­la­teur a choi­si de ne pas y ré­pondre.

Chaque forme de ré­mu­né­ra­tion peut en­gen­drer des conflits d’in­té­rêts. — AMF

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