Com­mis­sions de sui­vi et FAR tor­pillés

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

les ré­gu­la­teurs en­voient une nou­velle salve aux com­mis­sions de sui­vi et aux frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés ( FAR) sur les fonds d’in­ves­tis­se­ment. Les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) pro­jettent de les in­ter­dire, mais l’in­dus­trie fi­nan­cière en­tend les dé­fendre.

Se­lon le do­cu­ment de consul­ta­tion 81- 408 pu­blié au dé­but de jan­vier, l’in­ter­dic­tion tou­che­rait les fonds au sens de la lé­gis­la­tion en va­leurs mo­bi­lières, comme les fonds com­muns de pla­ce­ment et les fonds né­go­ciés en Bourse, ain­si que les billets struc­tu­rés, of­ferts au moyen d’un pros­pec­tus ou sur le mar­ché dis­pen­sé.

Le but des ACVM est de mettre fin aux paie­ments au cour­tier

par une autre per­sonne que l’in­ves­tis­seur. « Le rè­gle­ment in­ter­di­rait le ver­se­ment au cour­tier d’une ré­mu­né­ra­tion payée ou fi­nan­cée par le fonds d’in­ves­tis­se­ment, le ges­tion­naire de fonds d’in­ves­tis­se­ment ou l’émet­teur de billets struc­tu­rés par pré­lè­ve­ment sur les ac­tifs ou le re­ve­nu du fonds », lit- on dans le do­cu­ment de consul­ta­tion.

Ce­pen­dant, les ACVM per­met­traient aux cour­tiers et à leurs re­pré­sen­tants d’adop­ter d’autres types de ré­mu­né­ra­tion, dont les com­mis­sions d’en­trée ver­sées au mo­ment de l’ac­qui­si­tion des parts, d’ho­no­raires ho­raires, d’ho­no­raires fixes, d’ho­no­raires fon­dés sur un pour­cen­tage des ac­tifs gé­rés du client.

Un client pour­rait aus­si né­go­cier avec son cour­tier une conven­tion de ré­mu­né­ra­tion ex­clu­sive à lui-même à condi­tion que seul le client ré­mu­nère le cour­tier.

Se ba­sant sur di­verses études, les ACVM jugent que tant que la ré­mu­né­ra­tion des cour­tiers de­meure in­té­grée dans les pro­duits de fonds, les ges­tion­naires de fonds pour­ront conti­nuer de mi­ser d’abord sur la ré­mu­né­ra­tion des cour­tiers plu­tôt que sur le ren­de­ment pour ac­cu­mu­ler des ac­tifs gé­rés et les conser­ver.

Se­lon ces ré­gu­la­teurs, les com­mis­sions in­té­grées li­mitent la connais­sance, la com­pré­hen­sion et le contrôle des coûts de ré­mu­né­ra­tion des cour­tiers chez les clients.

« Pour ré­gler les en­jeux de pro­tec­tion des in­ves­tis­seurs et d’ef­fi­cience du mar­ché sou­le­vés à l’égard des com­mis­sions in­té­grées, il est né­ces­saire d’en­vi­sa­ger et d’éva­luer la tran­si­tion vers des mé­ca­nismes de ré­mu­né­ra­tion di­recte », a dé­cla­ré Louis Mo­ris­set, pré­sident des ACVM et pré­sident- di­rec­teur gé­né­ral de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF), par voie de com­mu­ni­qué.

Ce­lui-ci note qu’il s’agit d’une consul­ta­tion et qu’il faut éva­luer soi­gneu­se­ment les ré­per­cus­sions pos­sibles avant de prendre une dé­ci­sion.

« L’in­dus­trie dis­pose de beau­coup de temps pour de­ve­nir vo­lon­tai­re­ment plus pro­fes­sion­nelle et pour re­haus­ser les normes grâce aux­quelles elle s’est bâ­tie. Et elle a échoué à en faire as­sez, donc les ré­gu­la­teurs voient l’in­ter­dic­tion des com­mis­sions comme un moyen de for­cer l’in­dus­trie à at­teindre des normes plus éle­vées », in­dique Dan Hal­lett, vice- pré­sident et as­so­cié chez High View Fi­nan­cial Group.

Les ACVM col­la­bo­re­ront avec les res­pon­sables de la ré­gle­men­ta­tion d’as­su­rance en vue d’at­té­nuer le risque po­ten­tiel d’ar­bi­trage ré­gle­men­taire entre les fonds d’in­ves­tis­se­ment et les fonds dis­tincts in­di­vi­duels.

Elles en­vi­sagent éga­le­ment di­verses op­tions de tran­si­tion, dont de chan­ger de mode de ré- mu­né­ra­tion dans un dé­lai don­né ou en­core, de chan­ger un pour­cen­tage don­né de bloc d’af­faires à la fois, en fonc­tion d’un échéan­cier dé­ter­mi­né.

CONFLITS D’IN­TÉ­RÊTS NON VI­SÉS

Les ACVM per­met­tront en­core des ré­mu­né­rat ions pou­vant « don­ner lieu à des conflits d’in­té­rêts sus­cep­tibles de conti­nuer à in­ci­ter les per­sonnes ins­crites à adop­ter un com­por­te­ment qui ne fa­vo­rise pas les in­té­rêts de l’in­ves­tis­seur », se­lon le do­cu­ment de consul­ta­tion.

Ain­si, les ACVM per­met­tront les com­mis­sions d’in­di­ca­tion, lors­qu’un conseiller ré­fère un client à un autre ser­vice (voir le texte «In­ci­ta­tifs sur le gril » en page 1 et 2), les com­mis­sions dans le cadre d’un pre­mier ap­pel pu­blic à l’épargne ( PAPE) et le ver­se­ment d’ar­gent ou d’avan­tages pour le sou­tien d’ac­ti­vi­tés de com­mer­cia­li­sa­tion et de for­ma­tion.

« Les paie­ments de trans­fert in­ternes, d’une so­cié­té au cour­tier au sein d’un four­nis­seur de ser­vices fi­nan­ciers in­té­gré, qui ne sont pas di­rec­te­ment liés à la sous­crip­tion ou à la dé­ten­tion de titres de fonds d’in­ves­tis­se­ment ou de billets struc­tu­rés par l’in­ves­tis­seur » res­tent au­to­ri­sés.

Per­mettre cer­taines formes de com­mis­sion, mais pas d’autres est un exer­cice dé­li­cat d’équi­li­brage, es­time Dan Hal­lett : « Je com­prends qu’il est dif­fi­cile de se dé­bar­ras­ser de toutes les com­mis­sions, mais ce­la pour­rait ris­quer de trom­per le pu­blic in­ves­tis­seur. S’ils sont conscients des nom­breuses ré­formes, ils peuvent avoir l’im­pres­sion que tous les conflits ont été ré­glés » alors que ce n’est pas le cas.

« Je ne sais donc pas à quel point ce­la se­ra ef­fi­cace en ce qui concerne l’adop­tion d’un com­por­te­ment plus pro­fes­sion­nel », pour­suit-il.

DES GROUPES S’EN VONT EN GUERRE

Plu­sieurs as­so­cia­tions en­tendent se battre pour conser­ver les com­mis­sions in­té­grées et les FAR, dont Ad­vo­cis et l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices fi­nan­ciers ( APCSF).

« Les com­mis­sions in­té­grées ne consti­tuent pas un pro­blème en ma­tière de conflits d’in­té­rêts, mais ce sont plu­tôt les mé­ca­nismes de ré­mu­né­ra­tion et les me­sures in­ci­ta­tives des ré­seaux de dis­tri­bu­tion des so­cié­tés in­té­grées qui doivent être ci­blés par les au­to­ri­tés, en vue d’en­rayer les pra­tiques com­mer­ciales qui vont à l’en­contre des in­té­rêts des clients » , es­time Fla­vio Va­ni, pré­sident de l’APCSF, dans une lettre en­voyée à Louis Mo­ris­set.

En en­tre­vue, Fla­vio Va­ni ne croit pas que la ré­mu­né­ra­tion au moyen de com­mis­sions d’en­trée soit une bonne op­tion pour les re­pré­sen­tants : « Si vous de­man­dez à un client qui a 5 000 $ à in­ves­tir de vous faire un chèque de 250 $, il va vous en­voyer pro­me­ner, es­time-t-il. Tous ceux qui font des rè­gle­ments n’ont ja­mais ven­du des fonds comme moi et ne connaissent pas notre réa­li­té ».

Se­lon lui, les FAR ont leur rai­son d’être et de­vraient de­meu­rer pour fa­ci­li­ter la re­lève dans l’in­dust r ie, qui a be­soin de ce genre « d’avance de ré­mu­né­ra­tion ».

D’après l’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca­na­da ( IFIC), les or­ga­nismes de ré­gle­men­ta­tion et les gou­ver­ne­ments de­vraient se de­man­der si le coût de cette in­ter­dic­tion est pro­por­tion­nel à l’ob­jec­tif de gé­rer les conflits d’in­té­rêts.

« Le fait d’éli­mi­ner la pos­si­bi­li­té pour les in­ves­tis­seurs de payer leurs frais au moyen de com­mis­sions grou­pées ou in­té­grées pour­rait beau­coup en­tra­ver l’ac­cès aux conseils en ma­tière de pla­ce­ment pour un grand nombre d’entre eux », note Paul C. Bourque, pré­sident et chef de la di­rec­tion de l’IFIC, dans un com­mu­ni­qué.

Le lob­by es­time que les clients ayant de pe­tits comptes se­raient les plus tou­chés. « De nom­breux in­ves­tis­seurs dont l’ac­tif est in­fé­rieur à 100 000 $ de­vront choi­sir entre payer des frais plus éle­vés ou se pas­ser de conseils fi­nan­ciers », sou­tient Paul C. Bourque.

Les clients dont l’ac­tif est in­fé­rieur à 50 000 $ pour­raient re­fu­ser de payer des frais plus éle­vés pour des conseils ou même avoir du mal à trou­ver un conseiller, es­time l’IFIC.

Les mé­moires de­vront être trans­mis aux ACVM au plus tard le 9 juin 2017.

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