FIS­CA­LI­TÉ

Pour ce faire, on doit te­nir compte des TEMI du client.

Finance et Investissement - - LA UNE -

Ré­duire l’im­pact d’un gain im­por­tant.

lorsque votre client se re­trouve avec un gain im­por­tant au cours d’une an­née, peu de stra­té­gies peuvent être mises en place pour en ré­duire les im­pacts né­ga­tifs. Lorsque je parle d’un gain im­por­tant, je fais no­tam­ment ré­fé­rence aux élé­ments sui­vants : vente des ac­tions d’une so­cié­té pri­vée ; vente de ma­té­riel agri­cole ou de pêche ; vente des ac­tifs d’une en­tre­prise ; vente d’un im­meuble à re­ve­nus ; vente d’une ré­si­dence se­con­daire ; al­lo­ca­tion de dé­part (prime de sé­pa­ra­tion) et va­leur de trans­fert im­po­sable d’un ré­gime de re­traite.

Évi­dem­ment, se­lon la source et la cause (du vi­vant ou au dé­cès) du re­ve­nu, les moyens pour en at­té­nuer les im­pacts pour­ront va­rier. Mais, au fait, de quels im­pacts parle-t-on ?

Quand on veut avoir une image réelle de la si­tua­tion fis­cale, il faut évi­dem­ment faire ap­pel aux fa­meux TEMI (taux ef­fec­tifs mar­gi­naux d’im­po­si­tion). Je le rap­pelle en­core une fois, car c’est un clou sur le­quel il faut ta­per en­core et en­core…

Or, ces TEMI sont com­po­sés d’une mul­ti­tude d’élé­ments. Sans tous les pas­ser en re­vue, ci­tons-en quelques- uns qui sont tou­chés par une va­ria­tion de re­ve­nu im­po­sable :

base) ;

- sonnes âgées : Sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti ( SRG) et Al­lo­ca­tion ;

vieillesse ;

- tion ca­na­dienne pour en­fants et Sou­tien aux en­fants) ;

dé­duc­tion af­fé­rente au fé­dé­ral) ; bour­sables ; la So­li­da­ri­té, pour frais mé­di­caux, pour ai­dants na­tu­rels…) ;

les re­ve­nus ex­clus tels les re­ve­nus de tra­vail ;

sur re­ve­nus de tra­vail ( RRQ,

À no­ter qu’une va­ria­tion des re­ve­nus de tra­vail ne gé­nère pas les mêmes TEMI qu’une va­ria­tion d’un autre type de re­ve­nu.

Je pense qu’il est im­por­tant de gar­der en tête que les TEMI sont par­ti­cu­liè­re­ment éle­vés pour les fa­milles ( avec en­fants à charge) et les per­sonnes âgées à re­ve­nu mo­deste. Quand je dis « par­ti­cu­liè­re­ment éle­vés », je parle de taux pou­vant ex­cé­der 80 % – voire 100 % –, dans cer­tains cas.

Mais at­ten­tion… ces taux as­tro­no­miques ne se constatent que pour des tranches de re­ve­nus as­sez pe­tites, 1 000 $ par exemple. Il n’est pas pos­sible d’at­teindre de tels taux sur une dif­fé­rence de re­ve­nus de 500 000 $ par exemple. Au­tre­ment dit, il n’existe au­cune si­tua­tion où un par­ti­cu­lier se ver­ra « im­po­sé » à un ni­veau de 400 000 $ sur une aug­men­ta­tion de re­ve­nu de 500 000 $ pro­ve­nant, par exemple, de la vente de son im­meuble à re­ve­nus.

Afin de connaître une sub­ti­li­té re­la­tive au Sup­plé­ment de re­ve­nu ga­ran­ti ( SRG), je vous in­vite à consul­ter l’en­ca­dré en page 21.

Re­gar­dons main­te­nant quelques fa­çons de ré­duire sa fac­ture fis­cale lors de gains im­por­tants.

En ex­cluant l’exo­né­ra­tion du gain en ca­pi­tal sur la ré­si­dence prin­ci­pale et la non-im­po­si­tion des gains for­tuits, il s’agit de la si­tua­tion qui fait éco­no­mi­ser le

- lier lorsque les cri­tères sont res­pec­tés.

L’exo­né­ra­tion sur ce type de gain est de 835 716 $ en 2017 pour les ac­tions ad­mis­sibles de pe­tites en­tre­prises et de 1M $ pour le ma­té­riel agri­cole et de pêche. Évi­dem­ment, la chose à faire la plus fon­da­men­tale est de res­pec­ter les dif­fé­rents cri­tères pour l’ad­mis­si­bi­li­té de ces ac­tifs.

Lorsque c’est fait, on doit ten­ter de « mul­ti­plier » cette exo­né­ra­tion au maxi­mum avec ses proches. L’ap­pui d’un spé­cia­liste ( fis­ca­liste) est re­quis ici afin de ti­rer le maxi­mum de cette pos­si­bi­li­té, car les em­bûches sont nom­breuses. On parle sou­vent,

( dé­duc­tion pour gain en ca­pi­tal) égale à la moi­tié de l’exo­né­ra­tion.

d’un par­ti­cu­lier, un rou­le­ment au­to­ma­tique au conjoint est ef­fec­tué lorsque ce der­nier est bé­né­fi­ciaire de biens. Lors­qu’on veut faire pro­fi­ter de l’exo­né­ra­tion du gain en ca­pi­tal sur des ac­tions ad­mis­sibles par la per­sonne dé­cé­dée, on dis­po­se­ra du nombre d’ac­tions cor­res­pon­dant au gain exo­né­ré et ce gain se­ra in­clus dans la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus du dé­funt. Tou­te­fois, on vou­dra rou­ler au conjoint toute la par­tie non exo­né­rée.

Afin que ce rou­le­ment puisse être au­to­ri­sé, il faut que les ac­tions soient dé­vo­lues ir ré­vo­ca­ble­ment à ce der­nier. Si des act ion­nai res sur­vi­vants dé­si­rent conti­nuer l’ex­ploi­ta­tion de l’en­tre­prise, comme c’est sou­vent le cas, on de­vra mettre une clause de « double op­tion » à l’in­té­rieur de la conven­tion entre ac­tion­naires. Sans en­trer dans les dé­tails, di­sons que cette clause per­met au conjoint de re­vendre les ac­tions im­mé­dia­te­ment aux ac­tion­naires sur­vi­vants, tout en pro­fi­tant pos­si­ble­ment d’une exo­né­ra­tion à son tour. Lors­qu’on parle d’une mul­ti

- mé­diaire d’une fi­du­cie, il faut gar­der à l’es­prit que chaque bé­né­fi­ciaire ma­jeur peut pro­fi­ter de cette der­nière dans la me­sure où, au mi­ni­mum, la par­tie im­po­sable du gain a été payée au bé­né­fi­ciaire sans pos­si­bi­li­té de re­don­ner l’ar­gent à quel­qu’un

avec ses six en­fants, il de­vra leur faire des chèques to­ta­li­sant, au mi­ni­mum, 2 507 148 $ en 2017.

cher sur-le- champ…

- ni­mum de rem­pla­ce­ment ( IMR) est sou­vent exi­gible lors­qu’une

peut donc être pro­fi­table de ré­par­tir le gain sur deux an­nées ou plus, lorsque c’est pos­sible, afin de dé­clen­cher le moins d’IMR pos­sible. Des si­mu­la­tions sont alors né­ces­saires.

Le gain gé­né­ré par ce type de tran­sac­tion est dif­fi­cile à ré­duire. Il peut y avoir une por­tion de ré­cu­pé­ra­tion d’amor­tis­se­ment et une por­tion de gain en ca­pi­tal. À l’ins­tar de la vente des ac­tions, si une ba­lance de prix de vente existe, il est pos­sible de bé­né­fi­cier d’un re­port par­tiel de l’im­po­si­tion du gain en ca­pi­tal en uti­li­sant une ré­serve qui peut du­rer jus­qu’à cinq ans. En cas de dé­cès, rap­pe­lons que ce qu’on ap­pe­lait les im­mo­bi l i sat ions ad­mi ssibles ( comme l’acha­lan­dage) consti­tuent une ex­cep­tion à la règle gé­né­rale de dis­po­si­tion à la juste va­leur mar­chande ( JVM) de tous les biens de la per­sonne dé­cé­dée, alors qu’un rou­le­ment peut être ef­fec­tué au bé­né­fi­ciaire à cer­taines condi­tions.

En­core une fois, on au­ra in­té­rêt ici, à uti­li­ser la ré­serve pour gain en ca­pi­tal s’il existe une ba­lance de prix de vente. Au lieu de re­ce­voir un mon­tant unique en fin d’an­née, pour­quoi ne pas en re­ce­voir une par­tie et le reste au dé­but

de ré­par­tir le gain peut per­mettre de re­por­ter d’une an­née l’im­po­si­tion d’une par­tie du gain.

Rap­pe­lons que, dans le cas d’un im­meuble à re­ve­nus, une ré­par­ti­tion du prix de vente doit se faire entre le ter­rain et le bâ­ti­ment dans le contrat de vente. La ten­ta­tion pour­rait être forte d’at­tri­buer

Cer­tains mon­tants d’al­lo­ca­tion de dé­part peuvent se qua­li­fier à titre « d’al­lo­ca­tion de re­traite » si cer­tains cri­tères sont res­pec­tés.

DA­NY PRO­VOST*

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