Un mythe tenace

Ce pro­duit est loin d’être un CELI.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR KATHY NOËL

TROP DE CONSEILLERS vendent de l’as­su­rance vie uni­ver­selle comme un pro­duit de pla­ce­ment en fai­sant mi­roi­ter ses avan­tages fis­caux. Au même titre qu’un CELI, disent-ils, cet ou­til per­met de faire fruc­ti­fier son ar­gent à l’abri de l’im­pôt.

Rien n’est plus faux, se­lon De­nis Pres­ton, pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier et for­ma­teur à l’Ins­ti­tut qué­bé­cois de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière : « Ce n’est pas le cas, mais puisque c’est l’as­su­reur qui paie, au nom de l’as­su­ré, et non le ti­tu­laire de la po­lice, on ne le voit pas ».

Comme ce pro­duit com­prend une por­tion as­su­rance et une por­tion pla­ce­ment, l’as­su­ré peut, s’il le dé­sire, faire des contri­bu­tions ex­cé­den­taires. Celles- ci s’ac­cu­mu­le­ront dans la po­lice en fonc­tion de ses choix de pla­ce­ment et peuvent ser­vir à payer des primes fu­tures ou à aug­men­ter le mon­tant de la cou­ver­ture.

Or, le re­ve­nu de pla­ce­ment est im­po­sé, contrai­re­ment à la croyance po­pu­laire, de même que les primes sont taxées.

« L’as­su­rance vie est un pro­duit non trans­pa­rent sur le plan fis­cal, dit De­nis Pres­ton. Je fais l’ana­lo­gie avec l’essence, où les taxes ne sont pas vi­sibles mais sont quand même com­prises dans le prix. »

Dans les faits, l’as­su­rance vie uni­ver­selle est im­po­sée à trois ni­veaux : l’en­semble de la prime est taxable à 3,48 % ( 3,3 % à comp­ter d’avril 2017) par le gou­ver­ne­ment du Qué­bec. En­suite, l’as­su­reur doit ver­ser un im­pôt fé­dé­ral de 15 % sur les re­ve­nus de pla­ce­ment brut réa­li­sés chaque an­née par la po­lice.

« C’est un taux moins éle­vé que le taux d’im­po­si­tion sur les re­ve­nus d’in­té­rêt, mais il peut être plus éle­vé que le taux sur le gain en ca­pi­tal », pré­cise De­nis Pres­ton.

« D’un point de vue fis­cal, ce pro­duit est moins avan­ta­geux de ma­nière gé­né­rale que du gain en ca­pi­tal en ac­tions, par exemple, car tant que je ne vends pas mes ac­tions, je ne paie pas d’im­pôt, alors que là, l’as­su­reur paie de l’im­pôt an­nuel­le­ment », ajoute le conseiller.

En­fin, il fau­dra payer de l’im­pôt si on re­tire les sommes de son vi­vant (et plus les an­nées passent, plus la fac­ture s’alour­dit).

Bref, le seul mo­ment où une po­lice d’as­su­rance vie uni­ver­selle est exempte d’im­pôt, c’est lors­qu’elle est ver­sée aux bé­né­fi­ciaires dé­si­gnés, après le dé­cès de l’as­su­ré.

« C’est un pro­duit ex­tra­or­di­naire, mais lors­qu’il est uti­li­sé pour ce qu’il est : une pro­tec­tion en cas de dé­cès », dit De­nis Pres­ton.

Pour ce for­ma­teur, une mé­con­nais­sance de ce pro­duit très com­plexe peut ex­pli­quer pour­quoi les conseillers l’uti­lisent en­core à mau­vais escient ou en vantent à tort les mé­rites fis­caux.

Même l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) n’est pas claire sur cet as­pect du pro­duit. Sur son site web, on peut lire : « Le sur­plus que vous payez s’ac­cu­mule dans votre fonds de ca­pi­ta­li­sa­tion à l’abri de l’im­pôt tant que vous ne re­ti­rez pas les sommes ».

Mis au fait de cette im­pré­ci­sion par Fi­nance et In­ves­tisse

ment, le porte-pa­role de l’AMF, Syl­vain Thé­berge, a men­tion­né que des cor­rec­tions se­ront ap­por­tées pour cla­ri­fier le sta­tut fis­cal de l’as­su­rance vie uni­ver­selle.

UN PRO­DUIT DE NICHE

Le pro­duit d’as­su­rance vie uni­ver­selle ne convient qu’à une in­fime par­tie de la po­pu­la­tion, concède Da­ny Pro­vost, di­rec­teur pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière et fis­cale

de SFL Ci­té de Mont­calm : « Ça dé­pend de l’ob­jec­tif, mais si ce­lui­ci est autre que pour la suc­ces­sion, ça ne s’adresse en fait à per­sonne ».

Tou­te­fois, pour ceux qui peuvent se le per­mettre, dans un but suc­ces­so­ral, le pro­duit n’a pas son pa­reil, se­lon Da­ny Pro­vost, puis­qu’il offre les mêmes avan­tages fis­caux qu’un CELI avec un pla­fond de co­ti­sa­tion beau­coup plus éle­vé. « C’est comme un CELI dé­bar­ré », dit-il.

L’as­su­rance vie uni­ver­selle a connu une bonne po­pu­la­ri­té ces der­nières an­nées. En fait, se­lon

l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rance de

per­sonnes, les ventes de ce type de pro­duit re­pré­sen­taient 23,3 % de l’en­semble de l’as­su­rance vie in­di­vi­duelle ven­due au Ca­na­da en 2015.

« Les gens en gé­né­ral ne co­tisent dé­jà pas au maxi­mum à leur REER, leur CELI ou au REEE, qui sont fis­ca­le­ment plus avan­ta­geux, alors sur le plan du pla­ce­ment, il vaut mieux d’abord fa­vo­ri­ser ces ou­tils », dit De­nis Pres­ton.

Il faut dire que les com­mis­sions sur l’as­su­rance vie uni­ver­selle de même que la prime sont très éle­vées, se­lon De­nis Pres­ton. « Le conseiller qui en vend gagne sur les deux ta­bleaux », dit-il. Il est donc fort al­lé­chant pour lui d’« exa­gé­rer » sur ses avan­tages en ma­tière de pla­ce­ment.

D’ailleurs, le co­mi­té de dis­ci­pline de la Chambre de la sé­cu­ri­té

fi­nan­cière a condam­né plu­sieurs fois par le pas­sé cer­tains conseillers qui avaient ven­du des po­lices d’as­su­rance vie uni­ver­selle à tort et à tra­vers, sans vé­ri­table ana­lyse des be­soins de leurs clients.

La po­pu­la­ri­té de l’as­su­rance vie uni­ver­selle s’ef­frite tou­te­fois, se­lon Da­ny Pro­vost, car d’autres pro­duits per­mettent d’of­frir de la flexi­bi­li­té. « Ce qu’on voit plus sou­vent main­te­nant ce sont des as­su­rances vie en­tière sur dix ans ou en­core des po­lices par­ti­ci­pantes à primes plus éle­vées, mais qui per­mettent d’ob­te­nir un rem­bour­se­ment à la fin de l’an­née », dit-il.

La nou­velle loi sur l’exo­né­ra­tion des po­lices d’as­su­rance vie uni­ver­selle qui est en­trée en vi­gueur en 2017 vien­dra sans doute aus­si dé­cou­ra­ger les conseillers à l’uti­li­ser à des fins de pla­ce­ment puisque l’épargne maxi­male pou­vant être gé­né­rée se­ra moins éle­vée. De plus, le coût de base de la po­lice se­ra re­haus­sé.

Au­tre­ment dit, le coût de la prime de­vra être plus éle­vé pour ob­te­nir le même ren­de­ment. « Au­tant c’est un bon pro­duit en cas de dé­cès, au­tant c’est pour­ri de son vi­vant », ré­sume Da­ny Pro­vost.

De­nis Pres­ton abonde dans le même sens. « Sou­vent, les gens me de­mandent s’ils de­vraient gar­der leur as­su­rance vie ou don­ner l’ar­gent de la prime im­mé­dia­te­ment à leurs en­fants. Avec l’es­pé­rance de vie qui al­longe, les en­fants sont vieux quand on meurt. C’est quand ils ont 30 ans avec de jeunes en­fants et une mai­son à payer qu’ils ont le plus be­soin d’ar­gent, alors pour­quoi ne pas les ai­der de son vi­vant ? »

C’est comme pour l’essence, il y a des taxes à payer mais on ne les voit pas. — De­nis Pres­ton

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.