Éva­sion fis­cale : conseillers sur le gril

Finance et Investissement - - NOUVELLES - Par Jean- Fran­çois Barbe

La Grande- Bre­tagne ne plai­sante pas avec l’éva­sion fis­cale. Les conseillers fis­caux bri­tan­niques qui « soup­çonnent des stra­ta­gèmes d’éva­sion fis­cale et d’évi­te­ment fis­cal agres­sifs sont te­nus de le si­gna­ler à l’agence du re­ve­nu et de ne pas en in­for­mer le client. Au­tre­ment, ils en­courent une peine d’em­pri­son­ne­ment pou­vant al­ler jus­qu’à 14 ans » . C’est ce qu’a fait re­mar­quer l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des agents fi­nan­ciers lors d’une in­ter­ven­tion à la Chambre des com­munes ( http:// ti­ny. cc/ 3uhz­hy). Le Ca­na­da n’a pas em­prun­té cette voie. Tou­te­fois, les conseillers en ma­tière de fis­ca­li­té – prin­ci­pa­le­ment les comp­tables et les avo­cats – ont la vie de moins en moins fa­cile au Ca­na­da. De­puis oc­tobre 2016, l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da ( ACR) est en me­sure de re­pé­rer les conseillers ayant des mé­thodes « agres­sives » en les re­liant aux dos­siers d’in­di­vi­dus soup­çon­nés d’éva­sion fis­cale. Cer­tains de ces conseillers pour­raient être pour­sui­vis en ver­tu du Code cri­mi­nel. De plus, les per­sonnes qui di­vulguent vo­lon­tai­re­ment un acte d’éva­sion fis­cale pour­raient éven­tuel­le­ment être te­nues de ré­vé­ler le nom des conseillers qui les ont ai­dées. Telle est la ré­cente re­com­man­da­tion du Co­mi­té consul­ta­tif sur l’ob­ser­va­tion à l’étran­ger ( http:// ti­ny. cc/ 1xhz­hy). La mi­nistre res­pon­sable de l’ARC, Diane Le­bou­thil­lier, s’est mon­trée ré­cep­tive à cette sug­ges­tion ( http:// ti­ny. cc/ 7liz­hy).

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