En at­ten­dant le bud­get Leitão

Finance et Investissement - - ÉDITORIAL ET ANALYSES - L’équipe de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment

En fé­vrier, le mi­nistre des Fi­nances du Qué­bec, Car­los Leitão, a ren­con­tré huit éco­no­mistes qué­bé­cois dans le cadre de ses consul­ta­tions pré­bud­gé­taires. Après cette ren­contre, le mi­nistre a dit vou­loir « jouer de pru­dence » dans son pro­chain bud­get.

Plu­sieurs fac­teurs ex­pliquent qu’on en­cou­rage le mi­nistre à la pru­dence. Pour ne don­ner qu’un exemple, l’in­cer­ti­tude concer­nant les vi­sées pro­tec­tion­nistes de la nou­velle ad­mi­nis­tra­tion du pré­sident amé­ri­cain Do­nald Trump pour­rait, no­tam­ment, avoir un ef­fet sur l’éco­no­mie qué­bé­coise. Rap­pe­lons que pour l’an­née 2015 seule­ment, la va­leur des ex­por­ta­tions de mar­chan­dises du Qué­bec vers les États-Unis re­pré­sen­tait 72,4 % de la va­leur to­tale des ex­por­ta­tions qué­bé­coises in­ter­na­tio­nales, se­lon des chiffres pu­bliés par le mi­nis­tère de l’Éco­no­mie, des Sciences et de l’In­no­va­tion.

D’ailleurs, le Ca­na­da et les États-Unis ont la re­la­tion com­mer­ciale la plus im­por­tante du monde, les échanges bi­la­té­raux entre les deux pays ont to­ta­li­sé 885 G $ en 2015.

Ce­ci, au mo­ment où l’abo­li­tion com­plète de la taxe san­té prive les coffres de l’État de 750 M $. Alors que le Mou­ve­ment Des­jar­dins pré­voit une crois­sance de 1,7 % du pro­duit in­té­rieur brut du

Qué­bec en 2017, les éco­no­mistes consul­tés par Car­los Leitão n’ont quand même pas écar­té l’idée de bais­ser les im­pôts.

S’il est fi­dèle aux ha­bi­tudes qui le ca­rac­té­ri­saient lors­qu’il était éco­no­miste en chef de la Banque Lau­ren­tienne, Car­los Leitão de­vrait se mon­trer pru­dent dans ses al­lè­ge­ments fis­caux. Or, en de­hors des baisses ou des hausses d’im­pôts, qu’est- ce que l’in­dus­trie fi­nan­cière peut es­pé­rer de ce pro­chain bud­get ? La ré­forme de la Loi sur la dis­tri­bu­tion

de pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers, pro­mise dans le der­nier bud­get Leitão, n’a tou­jours pas vu le jour. La grève des ju­ristes de l’État a pro­ba­ble­ment contri­bué à ra­len­tir le pro­ces­sus. Tou­te­fois, le sec­teur fi­nan­cier en a dé­jà plein les bras en ma­tière d’in­té­gra­tion de nou­velles ré­gle­men­ta­tions, comme l’ont si sou­vent rap­pe­lé nos chro­ni­queurs Car­men Cré­pin et Maxime Gau­thier.

Dans son der­nier bud­get, le gou­ver­ne­ment pro­vin­cial avait éga­le­ment for­mu­lé le sou­hait de créer une nou­velle loi pour le sec­teur de l’as­su­rance : la Loi sur les as­su­reurs. On pré­voyait alors de mo­der­ni­ser le droit re­la­tif au fonc­tion­ne­ment des as­su­reurs à charte du Qué­bec de ma­nière à mo­di­fier les rôles res­pec­tifs du gou­ver­ne­ment, du mi­nistre et de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF), no­tam­ment, quant à l’adop­tion des rè­gle­ments.

Le der­nier bud­get avait aus­si sou­le­vé des in­ter­ro­ga­tions quant à l’ave­nir de la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière qui, à la suite d’une ré­vi­sion de la loi en­ca­drant l’AMF, au­rait pu être ab­sor­bée par le ré­gu­la­teur pro­vin­cial. Cette éven­tua­li­té a, par la suite, créé des in­quié­tudes dans l’in­dus­trie.

Presque douze mois plus tard, peu de choses ont chan­gé. Ces ré­formes n’ont pas été mises en place et beau­coup de ces an­nonces ont sus­ci­té de l’in­cer­ti­tude, voire des conflits, entre les in­ter­ve­nants du sec­teur fi­nan­cier.

Pour­tant, l’in­dus­trie n’a pas chô­mé en 2016. La mise en place de la deuxième phase du Mo­dèle de re­la­tion client­con­seiller ( MRCC 2), les consul­ta­tions 33- 404 sur le re­haus­se­ment des obli­ga­tions des conseillers, des cour­tiers et des re­pré­sen­tants en­vers leurs clients ain­si que la pu­bli­ca­tion de l’Avis 33-318 sur les pra­tiques de ré­mu­né­ra­tion des re­pré­sen­tants qui risquent de pré­sen­ter un conflit d’in­té­rêts ont lais­sé peu de ré­pit aux conseillers et à leurs firmes. Dans ce contexte, que peut-on sou­hai­ter du pro­chain bud­get Leitão ?

La ré­vi­sion de la ré­gle­men­ta­tion doit se pro­duire, mais puisque le pro­ces­sus semble avoir pris du re­tard, pour­quoi ne pas en pro­fi­ter pour pro­po­ser une com­mis­sion par­le­men­taire sur le su­jet ? Consul­ter l’in­dus­trie dans un dia­logue réel et construc­tif se­rait pré­fé­rable à pous­ser un pro­jet de loi om­ni­bus mal adap­té.

Avec ou sans consul­ta­tion, il est im­pé­ra­tif que le pro­jet de loi s’at­taque au pro­blème des écarts de ré­gle­men­ta­tion entre les dif­fé­rents sec­teurs de l’in­dus­trie. Un far­deau ré­gle­men­taire équi­valent, quel que soit le sec­teur est non seule­ment né­ces­saire, mais de­man­dé par plu­sieurs ac­teurs de l’in­dus­trie pour évi­ter les dé­rives de l’ar­bi­trage en ma­tière de ré­gle­men­ta­tion.

Ce­la nous pa­raît né­ces­saire, non seule­ment en rai­son des dis­tinc­tions que l’on connaît entre les va­leurs mo­bi­lières, les pro­duits d’as­su­rance et les pro­duits ban­caires, mais aus­si pour te­nir compte de l’évo­lu­tion du sec­teur fi­nan­cier, par exemple l’avè­ne­ment de nou­veau­tés comme les ro­bot-conseillers.

Il ne faut pas faire le choix de moins bien ré­gle­men­ter parce que les ca­rac­té­ris­tiques du ser­vice de base sont dif­fé­rentes ou parce qu’une ins­ti­tu­tion ne re­lève pas de la même loi ou au­to­ri­té de ré­gle­men­ta­tion. Le client a be­soin de la même pro­tec­tion et des mêmes re­cours. Ce­lui qui in­ter­agit avec lui de­vrait donc être ré­gi de ma­nière équi­va­lente.

Car­los Leitão de­vrait donc, dans l’éco­no­mie comme dans l’en­ca­dre­ment du con­seil fi­nan­cier, jouer de pru­dence.

Comme quoi, l’as­siette du mi­nistre des Fi­nances est bien pleine, presque au­tant que celle des conseillers !

CA­RI­CA­TURE : PAS­CAL ÉLIE

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.