IQPF Trans­fé­rer une en­tre­prise en trois étapes.

La fac­ture fis­cale est la clé de voûte.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR FRÉ­DÉ­RIC ROY Ce texte a été réa­li­sé dans le cadre du congrès an­nuel de l’IQPF qui se dé­rou­lait les 15 et 16 juin à Mont Trem­blant.

le gel suc­ces­so­ral et le trans­fert dans une so­cié­té par ac­tions doivent être consi­dé­rés sé­rieu­se­ment par les clients ayant un parc im­mo­bi­lier lors de leur pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale, sou­tient Mi­chel La­voie, fis­ca­liste et pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier ain­si que for­ma­teur à l’Ins­ti­tut qué­bé­cois de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière ( IQPF).

« Ce n’est pas simple de faire une pla­ni­fi­ca­tion de la re­traite dans le cas d’une so­cié­té avec de l’im­mo­bi­lier, nous avons des contraintes », ex­plique-t-il.

Ces cont ra intes com­prennent tout d’abord le cal­cul du bi­lan suc­ces­so­ral pour le client, où se­ra éva­luée la charge fis­cale réelle as­su­mée par la suc­ces­sion à son dé­cès.

« Il faut que le tes­ta­teur com­prenne quelle est sa fac­ture fis­cale la­tente au dé­cès et s’as­su­rer que sa suc­ces­sion a tout en main pour pou­voir la cal­cu­ler », dit Zei­na Kha­li­fé, di­rec­trice, pla­ni­fi­ca­tion du pa­tri­moine et fis­ca­li­té chez BMO Ges­tion de Pa­tri­moine.

En éta­blis­sant le mon­tant de l’im­pôt la­tent, il se­ra pos­sible de prendre les me­sures ap­pro­priées pour évi­ter à la suc­ces­sion un manque de li­qui­di­té lors du paie­ment de ce­lui- ci aux au­to­ri­tés fis­cales.

« L’élé­ment clé, c’est d’être conscient de la fac­ture fis­cale et de sa­voir comment la suc­ces­sion la paie­ra » , ajoute-t-elle.

GE­LER POUR MIEUX TRANS­FÉ­RER

Pour une pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale com­pre­nant le trans­fert d’un parc im­mo­bi­lier, le gel suc­ces­so­ral par l’in­ter­mé­diaire d’une so­cié­té par ac­tions, au­quel peut se gref­fer une po­lice d’as­su­rance vie, est à en­vi­sa­ger pour évi­ter le paie­ment d’un im­pôt trop im­por­tant au dé­cès.

« On fait un gel suc­ces­so­ral pour ar­rê­ter le bal­lon fis­cal re­la­tif à l’im­mo­bi­lier », in­dique Zei­na Kha­li­fé.

Dans le cas contraire, où le client sou­hai­te­rait trans­fé­rer de son vi­vant son parc im­mo­bi­lier di­rec­te­ment à sa suc­ces­sion, il dé­clen­che­rait le paie­ment de l’im­pôt sur- le­champ, et ce, sur la va­leur mar­chande des ac­tifs trans­fé­rés.

Le gel suc­ces­so­ral se fait par une struc­ture d’en­tre­prise, comme une so­cié­té en nom col­lec­tif ou une so­cié­té par ac­tions, par exemple.

Le choix de cette der­nière dé­pend des ob­jec­tifs du client. Ce­pen­dant, pour les ex­perts, la struc­ture la plus com­mune est la so­cié­té par ac­tions et elle contient plu­sieurs avan­tages non négligeables.

« Par­mi les avan­tages, il y a une res­pon­sa­bi­li­té li­mi­tée [ des ac­tion­naires] à la va­leur des ac­tions, le re­port d’im­pôt sur la plus-va­lue fu­ture des im­meubles, on peut ajou­ter des ac­tion­naires, on peut faire du frac­tion­ne­ment de re­ve­nu à l’aide de di­vi­dendes [ ou faire] un gel suc­ces­so­ral », énu­mère Mi­chel La­voie.

Cette struc­ture per­met, par exemple, de trans­fé­rer au tes­ta­teur des ac­tions pri­vi­lé­giées qui ne pren­dront plus de va­leur, et des ac­tions par­ti­ci­pantes à la suc­ces­sion ou à une f idu­cie. Ain­si, la plus- va­lue fu­ture du parc im­mo­bi­lier re­vien­dra à la suc­ces­sion.

Si l’ob­ject i f du client est de gar­der un cer­tain contrôle et d’éta­blir des règles sur la ges­tion du parc im­mo­bi­lier qu’il sou­haite cé­der, il op­te­ra da­van­tage pour un trans­fert dans une fi­du­cie fa­mi­liale. Au­tre­ment, il peut très bien trans­fé­rer les ac­tions di­rec­te­ment à sa suc­ces­sion.

La mise en place de ce type de stra­té­gie de trans­fert de pa­tri­moine im­mo­bi­lier, avec la créa­tion d’une fi­du­cie, coûte de 15 000 à 30 000 $, d’après Mi­chel La­voie, aux­quels s’ajoutent les frais as­so­ciés à son main­tien.

« Il faut que les sommes en vaillent la peine, compte te­nu des frais qui y sont rat­ta­chés », dit-il.

RE­VOIR LE TES­TA­MENT

Une pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale com­plète im­plique au­to­ma­ti­que­ment une vé­ri­fi­ca­tion du tes­ta­ment du client, afin qu’il ref lète les chan­ge­ments qui touchent le trans­fert du parc im­mo­bi­lier.

« Le prin­cipe est de re­voir le tes­ta­ment et de s’as­su­rer qu’on a bien com­pris l’im­pact et qui est res­pon­sable de la fac­ture fis­cale, re­la­ti­ve­ment à l’im­meuble » , in­dique Zei­na Kha­li­fé.

La ré­vi­sion du tes­ta­ment per­met de dé­ter­mi­ner qui au­ra la res­pon­sa­bi­li­té de l’im­pôt et d’évi­ter des si­tua­tions po­ten­tiel­le­ment pro­blé­ma­tiques.

Une des er­reurs que Zei­na Kha­li­fé voit sou­vent en pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale im­mo­bi­lière est l’at­tri­bu­tion de l’im­meuble à un en­fant sans pré­ci­ser s’il doit en as­su­mer la charge.

« Cette si­tua­tion peut don­ner des ré­sul­tats as­sez sur­pre­nants, où les bé­né­fi­ciaires du ré­si­du de la suc­ces­sion se­raient res­pon­sables de payer l’im­pôt sur l’im­meuble, alors que l’en­fant qui hé­rite de l’im­meuble le re­ce­vrait après im­pôt », dit-elle.

Il faut que les sommes en vaillent la peine, compte te­nu des frais qui y sont rat­ta­chés.

— Mi­chel La­voie

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