Conflits d’in­té­rêts et ré­mu­né­ra­tion.

Finance et Investissement - - LA UNE - FI * as­so­ciée chez McCar­thy Té­trault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le pré­sent ar­ticle ne consti­tue pas un avis ju­ri­dique.

le 27 avril der­nier, une nou­velle note d’orien­ta­tion était pu­bliée par l’Or­ga­nisme ca­na­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières

( OCRCVM), fai­sant suite aux ré­sul­tats de l’exa­men des conflits liés à la ré­mu­né­ra­tion.

Dans un pre­mier temps, il im­porte de no­ter que l’exa­men sur la ré­mu­né­ra­tion par l’OCRCVM fut concen­tré sur des ques­tions qui touchent plus par­ti­cu­liè­re­ment les cour­tiers.

Dif­fé­rents angles ont été adop­tés aux fins de cet exa­men. Les su­jets de pré­oc­cu­pa­tion prin­ci­paux sont les sui­vants : -en de­pit d'une com­mu­ni­ca

- tion des conflits, cette com­mu­ni­ca­tion est qua­li­fiée de piètre. De plus, il n’y a pas ten­ta­tive de ré­gler les conflits autre que la ten­ta­tive de sim­ple­ment les com­mu­ni­quer ; . l'ab­sence d'exa­men en pro

- fon­deur des pro­grammes de ré­mu­né­ra­tion et des conflits connexes ; et -les trans­fer a des comptes

à ho­no­raires ou à des comptes gé­rés sans sur­veillance adé­quate re­la­ti­ve­ment au risque de ces comptes. L’OCRCVM constate qu’il n’y a pas ten­ta­tive de ré­gler les conflits au mieux des in­té­rêts des clients ou de les évi­ter car­ré­ment. Constat est fait que l’in­dus­trie semble s’être conten­tée simple- ment de les com­mu­ni­quer. Or, se­lon l’OCRCVM, la com­mu­ni­ca­tion seule ne consti­tue pas une fa­çon ap­pro­priée d’at­té­nuer les conflits, puisque cette com­mu­ni­ca­tion a un im­pact li­mi­té sur la prise de dé­ci­sion des clients.

Ain­si, la simple com­mu­ni­ca­tion n’est pas suf­fi­sante pour ré­gler le conflit, et ce, en par­ti­cu­lier lors­qu’il s’agit de conflits liés à la ré­mu­né­rat ion. De plus, les conf lits doivent être ré­glés ou évi­tés en pre­mier lieu avant de son­ger à les com­mu­ni­quer.

L’OCRCVM rap­pelle l’avis 12- 0108 qui porte sur les normes mi­ni­males pour as­su­rer une com­mu­ni­ca­tion adé­quate des conflits d’in­té­rêts. Ain­si, la dé­cla­ra­tion doit : -etre faite ra­pident; -si­gni­fier quelque chose pour

le client ; -etre faite avant que le pro

- duit ou le ser­vice as­so­cié soit ven­du ou four­ni ; et

-etre suf­fi­sante pour per0

- mettre au client de com­prendre le conflit. Une dé­cla­ra­tion gé­né­rale ne sa­tis­fe­ra pas l’obli­ga­tion du cour­tier de trai­ter les conflits.

De plus, la clar­té s’im­pose lors de la com­mu­ni­ca­tion.

L’OCRCVM constate éga­le­ment qu’il y a eu trans­fert de comptes à com­mis­sion en fa­veur de comptes à ho­no­raires même si, dans cer­tains cas, un tel trans­fert n’était pas dans l’in­té­rêt des clients. La conve­nance d’un compte à ho­no­raires ou d’un compte à com­mis­sion dé­pend de la si­tua­tion par­ti­cu­lière d’un client. Ain­si, lors­qu’un cour­tier offre des in­ci­ta­tions mo­né­taires ou autres en fa­veur des comptes à ho­no­raires, il de­vra mettre en place des pro­ces­sus de sur­veillance et de contrôle ri­gou­reux pour s’as­su­rer de la conve­nance du type de compte à ho­no­raires au client.

Fi­na­le­ment, l’OCRCVM an­nonce, dans le cadre de ses ins­pec­tions fu­tures, qu’il de­man­de­ra au cour­tier de four­nir les grilles de ré­mu­né­rat ion af in de s’as­su­rer que les­dites grilles ne sont pas fon­dées sur des pro­duits et qu’elles n’ont pas de par­ti pris quant à un type de compte.

L’OCRCVM constate qu’il n’y a pas ten­ta­tive de ré­gler les conflits au mieux des in­té­rêts des clients ou de les évi­ter car­ré­ment.

JU­LIE- MAR­TINE LORANGER*

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