L’ins­pec­teur ins­pec­té.

Finance et Investissement - - LA UNE -

comme le di­rait un cer­tain exen­traî­neur des Ca­na­diens de Mon­tréal, Jean Per­ron : Guy­laine Le­clerc, la vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale ( VG) du Qué­bec, n’y est pas al­lée avec « le dos de la main morte » dans son au­dit de per­for­mance de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) et du Fonds d’in­dem­ni­sa­tion des ser­vices fi­nan­ciers ( FISF).

À l’AMF, des pro­ces­sus d’ins­pec­tion et de sui­vi ne sont pas op­ti­maux. Et le FISF ne joue pas plei­ne­ment son rôle, soit d’in­dem­ni­ser les vic­times de fraude. Ces conclu­sions du rap­port de la vé­ri­fi­ca­trice sont loin d’être ras­su­rantes pour l’in­dus­trie et pour les clients.

D’abord, la VG a consta­té que les der­niers cycles d’ins­pec­tion de la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) et de la Chambre d’as­su­rance de dom­mages ( ChAD) cou­vraient une pé­riode de quatre ans au lieu des trois ans ini­tia­le­ment pré­vus. Et que les rap­ports d’ins­pec­tion de l’AMF ne se­raient pas pré­sen­tés en « temps op­por­tun », ce qui in­flue­rait né­ga­ti­ve­ment sur la per­ti­nence des re­com­man­da­tions faites aux chambres.

Mais il y a pire : le pro­ces­sus de sui­vi des me­sures cor­rec­trices ne se­rait pas suf­fi­sam­ment struc­tu­ré et en­ca­dré pour per­mettre à l’AMF de s’as­su­rer qu’elles ont bien été mises en place, et ce, dans un dé­lai rai­son­nable.

En consé­quence, les la­cunes dans les dé­lais de che­mi­ne­ment des dos­siers d’en­quête de la CSF sont de­meu­rées l’une des fai­blesses ré­cur­rentes dans cet or­ga­nisme d’au­to­ré­gle­men­ta­tion.

Dans son rap­port de juin 2012, l’AMF re­com­man­dait que « la CSF prenne les me­sures adé­quates afin de di­mi­nuer le nombre de dos­siers d’en­quête en cours de­puis plus de 15 mois ». Or, cinq ans plus tard, l’AMF n’au­rait pas fait de sui­vi de cette re­com­man­da­tion, et le ré­gu­la­teur constate que les dé­lais d’en­quête sont tou­jours trop longs. Se­lon la VG, la mise en place d’in­di­ca­teurs de dé­lais per­met­trait à l’AMF de prendre des me­sures né­ces­saires si la si­tua­tion ne s’amé­lio­rait pas.

En­suite, se­lon le rap­port de la VG, l’AMF ef­fec­tue un sui­vi adé­quat des ir­ré­gu­la­ri­tés consta­tées lors de l’ins­pec­tion des en­tre­prises en va­leurs mo­bi­lières. Mais la si­tua­tion est moins rose en as­su­rance.

« Dans le sec­teur des as­su­rances, l’Au­to­ri­té ne dis­pose pas des ou­tils et de toute l’in­for­ma­tion né­ces­saires pour ci­bler adé­qua­te­ment ses in­ter­ven­tions en fonc­tion des risques », écrit- elle.

La quan­ti­té d’en­tre­prises à ins­pec­ter est peut- être une des causes de cette iné­ga­li­té. En ef­fet, au 31 dé­cembre 2016, l’AMF a 6 900 en­tre­prises à sur­veiller, prin­ci­pa­le­ment dans le sec­teur de l’as­su­rance de per­sonnes. En va­leurs mo­bi­lières, le ré­gu­la­teur compte plus de 720 en­tre­prises as­su­jet­ties, dont 170 qui ont leur siège so­cial au Qué­bec. L’écart est si­gni­fi­ca­tif.

LE FISF NE JOUE PAS SON RÔLE

En outre, Guy­laine Le­clerc conclut que « le FISF ne joue pas plei­ne­ment son rôle, soit d’in­dem­ni­ser les vic­times de fraude dans les dis­ci­plines pré­vues ».

La vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale montre du doigt les condi­tions d’ad­mis­si­bi­li­té du FISF. Rap­pe­lons que si le client est vic­time de fraude, d’opé­ra­tions mal­hon­nêtes ou de dé­tour­ne­ment de fonds dans un sec­teur où son re­pré­sen­tant n’est pas au­to­ri­sé à exer­cer, il ne se­ra pas in­dem­ni­sé.

Elle re­proche à l’AMF de ne pas avoir mis en place les moyens né­ces­saires pour que le consom­ma­teur puisse trou­ver fa­ci­le­ment l’in­for­ma­tion qui lui per­met­trait de dé­ter­mi­ner si son re­pré­sen­tant est au­to­ri­sé à lui of­frir un pro­duit ou un ser­vice fi­nan­cier don­né.

TOUS Y PERDENT

L’AMF a ac­cueilli les re­com­man­da­tions de la VG. « L’amé­lio­ra­tion des pro­ces­sus d’ins­pec­tion et d’en­quête consti­tue­ra une des prio­ri­tés de l’Au­to­ri­té qui s’est en­ga­gée à conti­nuer d’amé­lio­rer ses ac­ti­vi­tés dans son ré­cent plan stra­té­gique 2017-2020 », a dé­cla­ré le ré­gu­la­teur dans la fou­lée de la pu­bli­ca­tion du rap­port.

Quant au FISF, le ré­gu­la­teur rap­pelle qu’il a dé­jà sou­le­vé « à maintes re­prises » les pro­blèmes re­liés au champ d’ap­pli­ca­tion li­mi­té au type de pro­duit fi­nan­cier au­to­ri­sé : « À cet égard, l’Au­to­ri­té met­tra ra­pi­de­ment en oeuvre toute mo­di­fi­ca­tion per­met­tant au FISF de jouer plei­ne­ment son rôle. » L’AMF compte aus­si sur la pro­chaine ré­vi­sion lé­gis­la­tive du gou­ver­ne­ment pour amé­lio­rer le pro­ces­sus de ré­vi­sion des dé­ci­sions d’in­dem­ni­sa­tions du FISF.

Plu­sieurs conseillers ont peut- être ré­pri­mé un sou­rire à la lec­ture de ces lignes. Après tout, quoi de plus sa­tis­fai­sant que de voir la po­lice du sec­teur fi­nan­cier se faire ta­per sur les doigts ? Ce­la dit, si le ré­gu­la­teur n’ar­rive pas à res­pec­ter ses dé­lais avec les or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion ou qu’il n’a pas tous les ou­tils né­ces­saires pour ci­bler ses in­ter­ven­tions en as­su­rance, tous les as­su­jet­tis en se­ront tou­chés.

L’in­dus­trie gagne à avoir un ré­gu­la­teur so­lide et com­pé­tent. Si l’AMF n’a pas les moyens ou si ses pro­ces­sus ne sont pas adé­quats pour qu’elle fasse bien son tra­vail, des angles morts ré­gle­men­taires risquent d’ap­pa­raître et des in­di­vi­dus mal in­ten­tion­nés pour­raient en pro­fi­ter. Ni l’in­dus­trie ni les clients ne sor­ti­raient ga­gnants d’une si­tua­tion sem­blable.

Et pas be­soin d’al­ler aus­si loin, si l’AMF n’est pas ca­pable de s’as­su­rer que la CSF prenne les moyens né­ces­saires pour ré­duire son dé­lai de trai­te­ment des en­quêtes, qui le fe­ra ? Der­rière chaque re­pré­sen­tant qui fait l’ob­jet d’une en­quête, il y a une firme et des clients qui se re­trouvent en at­tente et dans l’in­cer­ti­tude jus­qu’à ce que le dos­sier soit trai­té. C’est sans comp­ter, les coûts éco­no­miques et hu­mains liés à ces re­tards.

En­fin, si le FISF, qui est fi­nan­cé par les conseillers, ne joue pas son rôle, comment les clients peuvent-ils avoir confiance dans ce mé­ca­nisme d’in­dem­ni­sa­tion ?

Conseillers, élus et consom­ma­teurs ont avan­tage à don­ner au ré­gu­la­teur les moyens de bien faire son tra­vail.

L’équipe de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment

CA­RI­CA­TURE : PAS­CAL ÉLIE

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