Cru­ciale exemp­tion.

Main­te­nir l’exemp­tion de taxe pour les ser­vices des AG est cru­cial pour la com­pé­ti­ti­vi­té des as­su­reurs.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POULIN- GOYER

les agents gé­né­raux (ag) en as­su­rance au­raient ob­te­nu un sur­sis des au­to­ri­tés fis­cales, les­quelles les me­na­çaient de leur en­voyer une fac­ture fis­cale im­por­tante.

En­ga­gés dans un bras de fer avec les au­to­ri­tés fis­cales concer­nant l’ap­pli­ca­tion de la Loi sur la

taxe d’ac­cise, plu­sieurs AG ont été au­di­tés par Re­ve­nu Qué­bec l’au­tomne et l’hi­ver der­niers. Se­lon le fisc, leur ser­vice d’in­ter­mé­diaire entre les clients et les as­su­reurs se­rait taxable, si bien que les AG de­vraient per­ce­voir de la taxe sur les pro­duits et ser­vices ( TPS) et la taxe de vente du Qué­bec ( TVQ).

Des AG s’op­po­saient à cette in­ter­pré­ta­tion et re­dou­taient une fac­ture fis­cale éle­vée ont confir­mé dif­fé­rents AG à qui Fi­nance et

In­ves­tis­se­ment a par­lé. Le lob­by de di­verses as­so­cia­tions, dont l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des agences in­dé­pen­dantes de cour­tage d’as­su­rance vie et l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes ( ACCAP), leur au­rait re­ti­ré une me­nace qui pla­nait sur eux dans ce dos­sier.

Les au­to­ri­tés fis­cales « avaient au­di­té à peu près tous les AG et ils al­laient leur émettre des avis de co­ti­sa­tion. Là, on a ob­te­nu un sur­sis. Tant qu’on n’a pas ré­glé la ques­tion, on ne va pas émettre d’avis de co­ti­sa­tion. En soi, c’est un gain im­por­tant » , in­dique Lyne Du­haime, pré­si­dente d’ACCAP- Qué­bec.

Lorsque les au­to­ri­tés fis­cales en­voient un avis de co­ti­sa­tion à une per­sonne, elle doit le payer, puis le contes­ter et es­pé­rer re­ce­voir cet ar­gent des an­nées plus tard, sou­ligne-t- elle : « Il y a des AG à qui on au­rait de­man­dé un de­mi-mil­lion de dol­lars. Ils n’ont pas tou­jours ce­la en li­qui­di­té. Pour être hon­nête, pour cer­tains, ça au­rait pu mettre en jeu leur sur­vie. Là, on a ob­te­nu le sur­sis. »

« Re­ve­nu Qué­bec a ap­pris la le­çon de ces der­nières an­nées. Ils ont eu des com­por­te­ments agres­sifs en­vers des PME et ça a me­né celles- ci à la faillite » , ajoute-t-elle.

Ce sur­sis sou­lage les AG, mais aus­si les as­su­reurs. Si les AG avaient re­çu une fac­ture fis­cale, ils se se­raient fort pro­ba­ble­ment tour­nés vers les as­su­reurs pour les ai­der à la payer.

Et il n’est pas éton­nant que l’ACCAP mi­lite en fa­veur du main­tien de l’exemp­tion de taxe pour les ser­vices des AG. Ad­ve­nant le contraire, la dis­tri­bu­tion par l’in­ter­mé­diaire d’un ré­seau ex­clu­sif se­rait avan­ta­gée par rap­port au ré­seau des AG.

« [ La TPS et la TVQ] ne s’ap­pli­que­raient pas quand la vente se fait dans le ré­seau cap­tif. Une vente faite dans ce ré­seau n’est pas taxable, mais le se­rait avec les AG. Ça ne coû­te­rait pas la même chose d’ache­ter une po­lice d’as­su­rance vie dé­pen­dam­ment d’avec qui on fait af­faire. Il y au­rait des as­su­reurs dont les pro­duits de­vien­draient plus concur­ren­tiels et d’autres, moins concur­ren­tiels, se­lon la struc­ture de dis­tri­bu­tion », ex­plique Lyne Du­haime.

Après avoir par­lé aux deux au­to­ri­tés fis­cales, l’ACCAP pré­pare une ar­gu­men­ta­tion écrite qu’elle doit leur ache­mi­ner. Cette ques­tion de­meure une prio­ri­té stra­té­gique pour l’ACCAP.

Ça au­rait pu mettre en jeu la sur­vie de cer­tains AG. — Lyne Du­haime

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