Com­mis­sions : en mode so­lu­tion

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POULIN- GOYER

pour ré­soudre les dif­fé­rents pro­blèmes liés aux com­mis­sions in­té­grées, les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) de­vraient mieux les en­ca­drer plu­tôt que de les in­ter­dire, clament plu­sieurs ac­teurs de l’in­dus­trie.

Con­crè­te­ment, les ACVM pour­raient no­tam­ment pla­fon­ner les com­mis­sions in­té­grées, in­ter­dire les com­mis­sions sans conseil, im­po­ser des li­mites aux frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés ( FAR) et fa­vo­ri­ser de meilleures di­vul­ga­tions au client, d’après des mé­moires dé­po­sés en ré­ponse à la consul­ta­tion 81- 408 sur l’op­tion d’aban­don­ner les com­mis­sions in­té­grées.

Voi­ci, en dé­tail, des me­sures pro­po­sées dans ces mé­moires qui per­met­traient d’évi­ter les nom­breux ef­fets per­vers dé­cou­lant d’une abolition des com­mis­sions. Étant don­né l’angle de cet ar­ticle, nous avons donc vo­lon­tai­re­ment omis de consi­dé­rer les ar­gu­ments des groupes fa­vo­rables à l’aban­don des com­mis­sions in­té­grées, dont entre autres la Fon­da­tion ca­na­dienne pour l’avan­ce­ment des droits des in­ves­tis­seurs ( FAIR Ca­na­da), HighView Fi­nan­cial Group et le Ca­na­dian Ad­vo­ca­cy Coun­cil for Ca­na­dian CFA Ins­ti­tute So­cie­ties.

PLA­FON­NE­MENT

Plu­sieurs membres de l’in­dus­trie pro­posent de pla­fon­ner ou d’uni­for­mi­ser les com­mis­sions

in­té­grées pour éli­mi­ner le biais théo­rique qui pour­rait exis­ter en­vers des fonds ver­sant une ré­mu­né­ra­tion plus éle­vée.

C’est le cas, entre autres, d’iA Groupe fi­nan­cier, du Groupe Cloutier, de l’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca­na­da ( IFIC), du Groupe In­ves­tors et de Mé­ri­ci Ser­vices fi­nan­ciers. Si iA Groupe fi­nan­cier pro­pose de pla­fon­ner les com­mis­sions in­té­grées par ca­té­go­rie d’ac­tif, le Groupe Cloutier prône d’éli­mi­ner les dis­pa­ri­tés entre les ges­tion­naires de fonds, entre les types d’ac­tif et entre les struc­tures de frais de ges­tion.

Pre­miè­re­ment, l’in­dus­trie pour­rait uni­for­mi­ser les taux de com­mis­sions ver­sés par les ma­nu­fac­tu­riers dans les dif­fé­rentes struc­tures de ré­mu­né­ra­tion. Fixer un ni­veau ac­cep­table de ré­mu­né­ra­tion pour­rait se faire de dif­fé­rentes fa­çons, no­tam­ment en col­la­bo­ra­tion avec l’IFIC, es­time le Groupe Cloutier.

« Ce­ci per­met t rait aus­si d’as­su­rer une cer­taine équi­té entre les ré­seaux in­dé­pen­dants et in­té­grés en évi­tant que ces der­niers soient ten­tés de di­mi­nuer la por­tion ré­mu­né­ra­tion du cour­tier, tout en aug­men­tant la por­tion du ges­tion­naire de fonds, fa­vo­ri­sant ain­si in­dû­ment les ré­seaux in­té­grés », lit-on dans le mé­moire du Groupe Cloutier.

Deuxiè­me­ment, aus­si de concert avec l’in­dus­trie, les ACVM de­vraient re­cher­cher une so­lu­tion afin d’uni­for­mi­ser le taux de com­mis­sion­ne­ment entre les dif­fé­rents types d’ac­tif. Ce taux « de­vrait être dé­ter­mi­né en ayant à l’es­prit la re­cherche d’un équi­libre afin d’évi­ter que le ni­veau des com­mis­sions de sui­vi moyen sur l’en­semble de l’ac­tif sous ges­tion ne di­mi­nue dras­ti­que­ment, ce qui af­fec­te­rait de fa­çon im­por­tante le ni­veau de ren­ta­bi­li­té des cour­tiers et des re­pré­sen­tants » , men­tionne le Groupe Cloutier.

Troi­siè­me­ment, le Groupe Cloutier pro­pose d’uni­for­mi­ser la ré­mu­né­ra­tion glo­bale sur sept ans liée à la dis­tri­bu­tion d’un fonds. Dans son mé­moire, la firme donne l’exemple de la com­mis­sion to­tale ver­sée au cour­tier sur sept ans à l’ac­qui­si­tion d’un fonds d’ac­tions ca­na­diennes. Les frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés ( FAR) gé­nèrent une com­mis­sion to­tale de 8,5 % sur sept ans, les frais d’ac­qui­si­tion ré­duits, de 8,0 %, et l’op­tion sans frais d’ac­qui­si­tion, de 7 %.

« Con­crè­te­ment, la dif­fé­rence est mi­nime et, rap­por­tée sur une base an­nuelle, le re­ve­nu brut ver­sé au cour­tier dif­fère de 0,07 % à 0,21 %, se­lon les dif­fé­rentes struc­tures de frais. Tou­te­fois, la dif­fé­rence existe néan­moins et elle est beau­coup plus im­por­tante dans le cas d’un fonds à re­ve­nu fixe, par exemple », lit- on dans le mé­moire du Groupe Cloutier.

IM­PO­SER DES LI­MITES AUX FAR

Les ré­gu­la­teurs et or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion ont mis en re­lief plu­sieurs pro­blèmes de non- conve­nance dé­cou­lant de l’uti­li­sa­tion des FAR. Par exemple, l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des cour­tiers de fonds mu­tuels ( ACCFM) a dé­cou­vert que des achats com­por­tant des frais re­por­tés ont été ef­fec­tués pour le compte de clients ayant plus de 70 ans ou de per­sonnes dont l’ho­ri­zon de pla­ce­ment était in­fé­rieur au ba­rème de ra­chat de FAR.

C’est pour­quoi Pla­ce­ments Ma­nu­vie ap­puie les me­sures de contrôle pro­po­sées par l’IFIC ayant pour but d’em­pê­cher que des per­sonnes âgées ou ayant un court ho­ri­zon de pla­ce­ment in­ves­tissent in­jus­te­ment dans les FAR.

« Que ce soit en termes d’âge du client, de type de compte ( FERR, FRV), d’ho­ri­zon de pla­ce­ment ou de taille de compte, nous se­rions fa­vo­rables à ce que chaque cour­tier soit te­nu de mettre en place cer taines li­mites qui énon­ce­raient clai­re­ment dans quelle si­tua­tion les FAR pour­raient être uti­li­sés », lit- on dans le mé­moire du Groupe Cloutier.

Mé­ri­ci pro­pose même que ce soit le conseiller qui « re­çoit une com­mis­sion de vente qui soit res­pon­sable de la rem­bour­ser si son client re­tire ou trans­fère ses ac­tifs, comme ce­la est cou­rant dans le do­maine de l’as­su­rance. Ain­si, ce­lui qui a re­çu est éga­le­ment ce­lui qui de­vra don­ner, au be­soin. »

« Cette pro­po­si­tion a aus­si le mé­rite d’en­le­ver un poids des épaules du client, poids qui ne de­vrait pas s’y trou­ver à notre avis », lit- on dans le mé­moire de Mé­ri­ci.

Cer­tains dans l’in­dus­trie sont tou­te­fois fa­vo­rables à l’abolition im­mé­diate des FAR, comme le pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier Eric F. Gos­se­lin. « Les in­ves­tis­seurs sont bien mieux in­for­més qu’il y a une tren­taine d’an­nées et sont main­te­nant plus conscients des choix de pla­ce­ment qui leur sont of­ferts, ce mode de ré­mu­né­ra­tion peut donc être abo­li », écrit- il dans son mé­moire.

Eric F. Gos­se­lin prône tou­te­fois de main­te­nir la struc­ture à frais d’ac­qui­si­tion ré­duits ( low load) : « Conser­ver ce type de ré­mu­né­ra­tion per­met de main­te­nir une bonne acces s ibi l i té au x ser­vices- con­seils pour le pe­tit in­ves­tis­seur, tout en as­su­rant la re­lève chez les conseillers. »

AC­CROÎTRE LA TRANS­PA­RENCE

Plu­sieurs groupes de l’in­dus­trie prêchent pour un re­haus­se­ment des di­vul­ga­tions quant aux frais et à la ré­mu­né­ra­tion au mo­ment de la sous­crip­tion d’un fonds d’in­ves­tis­se­ment et/ ou de ma­nière conti­nue avec le client, dont le Mou­ve­ment Des­jar­dins, la Banque Na­tio­nale, Pla­ce­ments Ma­nu­vie et Mé­ri­ci Ser­vices fi­nan­ciers.

« Nous ap­pe­lons donc les ACVM à éva­luer la pos­si­bi­li­té de mettre en chan­tier un MRCC 3 qui nous per­met­trait de di­vul­guer aux clients l’en­semble des frais as­su­més par ce der­nier, in­cluant les frais du ges­tion­naire de fonds, et cor­ri­ge­rait quelques as­pects né­ga­tifs ou mal com­pris des clients, comme la mé­thode de cal­cul du taux de ren­de­ment ou la ven­ti­la­tion des frais dé­cla­rés », lit-on dans le mé­moire de Mé­ri­ci.

Se­lon MICA Ser­vices fi­nan­ciers, cette trans­pa­rence passe par la di­vul­ga­tion obli­ga­toire de tous les frais, y com­pris les frais des ges­tion­naires de fonds, sur le rap­port an­nuel de ré­mu­né­ra­tion et des frais de­vant être trans­mis aux consom­ma­teurs. Ce ca­bi­net pro­pose aus­si de bo­ni­fier et de cla­ri­fier l’in­for­ma­tion re­liée aux dif­fé­rents modes de ré­mu­né­ra­tion pos­sible ain­si que les frais des ges­tion­naires de fonds ap­pa­rais­sant sur l’aper­çu du fonds.

De plus, se­lon MICA, le for­mu­laire ser­vant à ache­ter un fonds de­vrait men­tion­ner le mon­tant, en dol­lars, de la com­mis­sion qui se­ra ver­sée au cour­tier pour cet achat ain­si qu’une es­ti­ma­tion rai­son­nable de la com­mis­sion de sui­vi, en dol­lars, qui se­ra ver­sée au cour­tier. En outre, l’avis d’exé­cu­tion trans­mis au consom­ma­teur, de­vrait com­prendre le mon­tant, en dol­lars, de la com­mis­sion ver­sée au cour­tier pour l’achat ain­si que l’ins­crip­tion qu’une com­mis­sion de sui­vi de x % se­ra ver­sée au cour­tier.

FOR­CER LES DIS­CUS­SIONS SUR LES FRAIS

On peut lire dans plu­sieurs mé­moires que l’idée d’im­po­ser un échange entre le conseiller et son client sur les frais pour­rait être bé­né­fique.

Les conseillers de­vraient obli­ga­toi­re­ment dis­cu­ter avec leurs clients de leurs frais et de leurs ser­vices avant chaque ou­ver­ture de compte, chaque tran­sac­tion ou chaque an­née, pro­pose l’IFIC.

Les clients qui paient des frais se­lon le mo­dèle de com­mis­sions in­té­grées pour­raient avoir l’op­tion de mo­di­fier leur compte en un mo­dèle à ho­no­raires lorsque la va­leur de leur compte at­teint un seuil ap­pro­prié, pro­pose Ser­vices d’in­ves­tis­se­ment Qua­drus : « Les cour­tiers de­vraient alors pré­ve­nir les clients ad­mis­sibles lorsque ce­la se pro­duit et, dans un lan­gage clair et simple, leur ex­pli­quer l’im­pact que les dif­fé­rentes struc­tures ta­ri­faires au­raient sur leur compte. »

Se­lon Qua­drus, ce­la per­met­trait à ceux qui pré­fèrent le mo­dèle à com­mis­sions in­té­grées de le conser­ver. Ce­la per­met­trait aus­si aux clients de connaître les avan­tages des ho­no­raires.

Le Groupe Cloutier va plus loin et pro­pose d’obli­ger le client à choi­sir la struc­ture de frais dé­si­rée. Sur une page, le client li­rait, en termes simples et neutres, les ca­rac­té­ris­tiques des cinq prin­ci­pales struc­tures dis­po­nibles, soit les fonds à FAR, les fonds à frais d’ac­qui­si­tion ré­duits ( low load), les fonds à frais pré­le­vés à l’ac­qui­si­tion, les fonds sans frais d’ac­qui­si­tion et les fonds à ho­no­raires.

« Cette di­vul­ga­tion pour­rait être in­té­grée à la fiche d’ordre des cour­tiers ou, pour les comptes dé­te­nus au nom du client, au for­mu­laire d’ou­ver­ture de compte de chaque so­cié­té de fonds. Le client de­vrait y in­di­quer clai­re­ment son choix sur le for­mu­laire après avoir pris connais­sance li­bre­ment de cha­cune des op­tions à sa dis­po­sit ion » , lit- on dans le mé­moire du Groupe Cloutier.

FAIRE CONCORDER SER­VICES ET FRAIS

Les ACVM pour­raient im­po­ser aux cour­tiers et aux re­pré­sen­tants une obligation de concor­dance entre la na­ture et la qua­li­té des ser­vices ren­dus et la ré­mu­né­ra­tion re­çue, qu’elle soit payée di­rec­te­ment par le client ou par l’in­ter­mé­diaire des ma­nu­fac­tu­riers de pro­duits, sug­gère le mé­moire de Mé­ri­ci : « Il existe au Qué­bec une obli­gat ion dé­on­to­lo­gique ana­logue pour plu­sieurs pro­fes­sions en­ca­drées par le Code des pro­fes­sions. »

Le mé­moire de Mé­ri­ci cite en exemple le Code de dé­on­to­lo­gie

des avo­cats qui pré­voit que leurs ré­mu­né­ra­tions sont justes et rai­son­nables si elles sont jus­ti­fiées par les cir­cons­tances et pro­por­tion­nelles aux ser­vices pro­fes­sion­nels ren­dus. « L’idée gé­né­rale de­meure que le re­pré­sen­tant est un pro­fes­sion­nel qui de­vrait être re­con­nu à ce titre et qu’il peut être gui­dé par des prin­cipes dans l’éta­blis­se­ment de sa ré­mu­né­ra­tion plu­tôt que par une rè­gle­men­ta­tion ri­gide et li­mi­tante. Un mé­ca­nisme d’ar­bi­trage en cas de désac­cord entre le client et son cour­tier quant à la ré­mu­né­ra­tion pour­rait être mis en place afin de ré­soudre les li­tiges pou­vant sur­ve­nir » entre un client et son conseiller.

Pour mieux ali­gner les frais sur le ni­veau de ser­vices ren­dus, l’IFIC pro­pose de faire si­gner une en­tente d’ho­no­raires de ser­vices au mo­ment de l’ou­ver­ture du compte. « Ce­ci per­met­tra à l’in­ves­tis­seur d’éva­luer plus fa­ci­le­ment la va­leur des con­seils et des ser­vices qu’il re­çoit pour les com­mis­sions de sui­vi », lit- on dans le rap­port du lob­by de fonds d’in­ves­tis­se­ment.

MIEUX EN­CA­DRER LES CONFLITS D’IN­TÉ­RÊTS

Le Mou­ve­ment Des­jar­dins pro­pose une sé­rie de me­sures af in de mieux en­ca­drer les conflits d’in­té­rêts liés à la ré­mu­né­ra­tion des conseillers. Par exemple, les cour­tiers de­vraient obli­ga­toi­re­ment trai­ter en ac­cé­lé­ré les plaintes qui concernent la ré­mu­né­ra­tion.

Les cour­tiers de­vraient éga­le­ment créer un cadre pour sur­veiller de près la ré­mu­né­ra­tion. « Par exemple, ce cadre pour­rait com­prendre l’iden­ti­fi­ca­tion des cas d’opé­ra­tions ex­ces­sives aux fins de gé­né­rer des com­mis­sions, l’éta­blis­se­ment d’un taux de trans­fert in­terne dans de nou­velles struc­tures de frais en­gen­drant des com­mis­sions pour chaque re­pré­sen­tant, l’iden­ti­fi­ca­tion des comptes ayant un taux de com­mis­sions ex­ces­sif et des re­pré­sen­tants ayant un taux de com­mis­sions ex­ces­sif » , lit- on dans le mé­moire de Des­jar­dins.

Les em­ployés res­pon­sables d’une telle su­per­vi­sion de­vraient être for­més adé­qua­te­ment et sur une base conti­nue, se­lon le groupe co­opé­ra­tif.

RES­TREINDRE LES COM­MIS­SIONS AUX CONSEILLERS

Pour évi­ter qu’un client paie une com­mis­sion de sui­vi à un cour­tier à es­compte qui ne peut lui four­nir de conseil, l’IFIC sug­gère que les sé­ries A de fonds com­muns ne soient au­to­ri­sées que dans les ré­seaux de dis­tri­bu­tion avec conseil.

Mé­ri­ci va plus loin et pro­pose d’in­ter­dire d’avoir re­cours aux com­mis­sion in­té­grées « si le cour­tier ou le re­pré­sen­tant n’offre pas un sou­tien et des con­seils au client pen­dant toute la pé­riode de dé­ten­tion des parts ou en­core fixer un seuil mi­ni­mum de ser­vices à of­frir pour avoir le droit de re­cou­rir aux com­mis­sions in­té­grées ». Le mé­moire de MICA Ser­vices fi­nan­ciers abonde dans ce sens.

Dans le même ordre d’idées, iA Groupe fi­nan­cier sug­gère de pla­fon­ner les com­mis­sions pour les sé­ries sans conseil, lit- on dans son mé­moire.

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