La paie des conseillers ap­pe­lée à chan­ger

La trans­pa­rence et la ges­tion des incitatifs de ré­mu­né­ra­tion sont in­évi­tables.

Finance et Investissement - - PRODUITS ET ASSURANCE - Loi sur les as­su­rances Loi sur la dis­tri­bu­tion des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers.

PAR GUILLAUME POULIN- GOYER

la fa­çon dont les re­pré­sen­tants en as­su­rance de per­sonnes sont payés risque d’être bou­le­ver­sée. Alors que, se­lon l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF), on doit amé­lio­rer la di­vul­ga­tion d’in­for­ma­tion au client et la ges­tion des incitatifs à la vente, l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes (ACCAP) exa­mine la fa­çon dont sont ré­mu­né­rés les re­pré­sen­tants.

« On se dit : "Si on ne fait rien, les ré­gu­la­teurs vont nous im­po­ser quelque chose." On est en train de faire des tra­vaux sur ces ques­tions » , a ré­cem­ment ex­pli­qué Lyne Du­haime, pré­si­dente de l’ACCAP- Qué­bec.

Se­lon elle, l’in­dus­trie de l’as­su­rance de per­sonnes ne pour­ra pas évi­ter deux ten­dances in­ter­na­tio­nales : la trans­pa­rence et la ges­tion des incitatifs.

« Il faut être trans­pa­rent et faire la ges­tion des incitatifs pour évi­ter le plus de conflits d’in­té­rêts pos­sible », note- t- elle. L’ACCAP col­la­bo­re­ra avec les au­to­ri­tés de ré­gle­men­ta­tion pour cette ré­vi­sion des modes de ré­mu­né­ra­tion.

Lyne Du­haime n’a pas pré­ci­sé quelle forme de ré­mu­né­ra­tion se­rait tou­chée. Tou­te­fois, le lea­der­ship de l’ACCAP risque de pe­ser lourd dans la ba­lance, une fois que l’as­so­cia­tion au­ra ren­du pu­bliques ses ré­formes. Après que les au­to­ri­tés de ré­gle­men­ta­tion ont sou­li­gné les tra­vers des concours de vente en as­su­rance, l’ACCAP s’est dite en fa­veur du re­trait des concours de vente en 2016. Cette po­si­tion a sou­le­vé une vague d’an­nu­la­tion des concours de vente chez les prin­ci­paux as­su­reurs. Cer­tains as­su­reurs conti­nuent d’en of­frir, mais ils ne sont pas ma­jo­ri­taires dans le mar­ché.

Chose cer­taine, l’ACCAP prô­ne­ra que tout chan­ge­ment dans la ré­gle­men­ta­tion se fasse avec une pé­riode de tran­si­tion, pré­cise Lyne Du­haime : « On est fa­vo­rables au chan­ge­ment, si la consé­quence n’est pas de fra­gi­li­ser son ré­seau d’as­su­rance. On ne peut pas tout chan­ger du jour au len­de­main. »

FONDS DIS­TINCTS EN VOIE DE TRANS­FOR­MA­TION

Les pre­miers types de contrats pour les­quels la ré­mu­né­ra­tion de­vrait chan­ger sont les fonds dis­tincts, a dit Pe­ter McCar­thy, pré­sident et chef de la di­rec­tion de BMO As­su­rance, à l’oc­ca­sion du 20e con­grès na­tio­nal du Groupe f in­an­cier PEAK, à Mon­tréal, en juin.

Se­lon lui, l’en­ca­dre­ment des fonds com­muns pour­rait mi­grer à ce­lui des fonds dis­tincts. « Il ne faut pas être naïf : ces règles vont ult ime­ment tou­cher les fonds dis­tincts, mais l’im­pact ne se­ra pas im­mé­diat », a-t-il dit.

Une fois cette mi­gra­tion faite, l’en­ca­dre­ment de la ré­mu­né­ra­tion pour­rait s’étendre par la suite à la dis­tri­bu­tion de pro­duits d’as­su­rance vie et in­va­li­di­té, se­lon lui.

Il es­time aus­si que la trans­pa­rence est une ten­dance et que les com­mis­sions ni­ve­lées pour­raient de­ve­nir da­van­tage la norme que l’ex­cep­tion pour dif­fé­rentes rai­sons, dont l’éven­tuelle im­plan­ta­tion des normes in­ter­na­tio­nales d’in­for­ma­tion fi­nan­cière ( IFRS).

FA­VO­RI­SER L’ÉPARGNE- RETRAITE

Par­mi les prio­ri­tés stra­té­giques de l’ACCAP-Qué­bec fi­gure la mise en place d’un cadre per­met­tant aux as­su­reurs d’of­frir des pro­duits par In­ter­net et la dis­tri­bu­tion sans re­pré­sen­tant. L’ACCAP at­tend le dé­pôt du pro­jet de loi qui ré­vise entre autres la et la

L’ ACCAP- Qué­bec pré­voit d’ éva­luer l’ in­tro­duc­tion des ré­gimes vo­lon­taires d’ épar­gne­re­traite( RVER) et de pro­po­ser des cor­rec­tifs de na­ture administrative.

Lyne Du­haime cite l’exemple d’un em­ployé qui a man­qué le dé­lai de dé­sis­te­ment au RVER of­fert par son em­ployeur. Comme les rè­gle­ments ne pré­voient pas de co­ti­sa­tion mi­ni­mum, cet em­ployé peut fixer son taux de co­ti­sa­tion à 0,001 %.

« À ce mo­ment, nous, on re­çoit 3 sous [ avec tous les coûts qu’en­gendre cette faible co­ti­sa­tion]. On a eu des dis­cus­sions pour dire : "Est- ce qu’on peut to­lé­rer une per­sonne qui a ra­té la date bu­toir de dé­sis­te­ment ?" »

Se­lon l’ACCAP-Qué­bec, au 31 mars der­nier, 55 849 par­ti­ci­pants avaient co­ti­sé 25,8 M$ en ac­tif dans les RVER, soit une moyenne de 462 $ par em­ployé par­ti­ci­pant. Lyne Du­haime est sa­tis­faite des dé­buts du RVER, mal­gré le taux de dé­sis­te­ment éle­vé dans les en­tre­prises où l’em­ployeur ne co­tise pas aus­si au RVER.

« Toute épargne va amé­lio­rer leur qua­li­té de vie à la retraite. S’ils ter­minent avec 50 000 $ dans un REER ou un RVER, ça se­ra po­si­tif pour eux, note Lyne Du­haime. Cer­tains ana­lysent ça et disent que [ l’ac­tif ac­tuel], ce n’est rien, mais je ne suis pas sûre que [ ceux qui ont ac­cu­mu­lé cette somme] di­ront que ce n’est rien quand ils ar­ri­ve­ront à la retraite. »

Par ailleurs, à l’ini­tia­tive de l’ACCAP- Qué­bec, un co­mi­té a été créé au sein de Fi­nance Mon­tréal afin de dres­ser un por­trait de l’em­preinte éco­no­mique de l’in­dus­trie qué­bé­coise de l’as­su­rance. Ce do­cu­ment se­ra pré­sen­té cet au­tomne et vise à éta­blir une cré­di­bi­li­té de l’in­dus­trie au­près de dif­fé­rentes au­to­ri­tés.

On est fa­vo­rables au chan­ge­ment, si la consé­quence n’est pas de fra­gi­li­ser son ré­seau d’as­su­rance.

— Lyne Du­haime

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