L’in­dus­trie a droit à une deuxième chance

Finance et Investissement - - ÉDITORIAL ET ANALYSES -

Les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) doivent lais­ser à l’in­dus­trie une pos­si­bi­li­té de s’au­to­dis­ci­pli­ner et de cor­ri­ger les pro­blèmes dé­cou­lant des com­mis­sions in­té­grées. De son cô­té, l’in­dus­trie fi­nan­cière doit mon­trer une réelle vo­lon­té de s’adap­ter et se don­ner les moyens de le faire.

En ef­fet, en éva­luant l’op­tion d’aban­don­ner les com­mis­sions in­té­grées, les ACVM ont pla­cé une épée de Da­mo­clès au- des­sus de cette forme de ré­mu­né­ra­tion. Ce groupe de ré­gu­la­teurs a ain­si me­na­cé le mo­dèle d’af­faires de nom­breux conseillers et cour­tiers de l’in­dus­trie.

Les ACVM étaient bien en droit de faire cet exer­cice, si on consi­dère les pro­blèmes et les conf lits d’in­té­rêts liés aux com­mis­sions in­té­grées. Le mes­sage qu’el les en­voient à l’in­dus­trie est clair : ai­dez- vous à trou­ver une so­lu­tion.

En adop­tant une at­ti­tude d’ou­ver­ture, les ré­gu­la­teurs se sont rap­pro­chés des in­ter­ve­nants de l’in­dus­trie et ont mieux com­pris la réa­li­té des ca­bi­nets, des conseillers et des ma­nu­fac­tu­riers.

Main­te­nant, l’in­dus­trie a fait son tra­vail et a pro­po­sé aux ACVM une sé­rie de me­sures pou­vant cor­ri­ger plu­sieurs pro­blèmes dé­cou­lant des com­mis­sions in­té­grées. On peut d’ailleurs lire cer­taines d’entre elles dans le texte « Com­mis­sions : en mode so­lu­tion », en une de la pré­sente édi­tion.

Bien qu’il se­rait fa­cile pour le groupe de ré­gu­la­teurs de les igno­rer et de sim­ple­ment abo­lir les com­mis­sions in­té­grées, ils ne doivent pas agir ain­si. Ils doivent em­prun­ter un che­min ré­gle­men­taire beau­coup plus ar­du, mais pos­si­ble­ment bien meilleur, soit ce­lui de mettre à l’es­sai les meilleures so­lu­tions que pro­pose l’in­dus­trie. En clair, les ACVM doivent lais­ser la chance au cou­reur.

Cette ou­ver­ture et ce dia­logue construc­tif des der­niers mois entre les ACVM et l’in­dus­trie ne doivent tou­te­fois pas en de­meu­rer là. Les au­to­ri­tés doivent prendre acte des com­men­taires de l’in­dus­trie et com­prendre qu’il n’y a pas de ré­mu­né­ra­tion par­faite et exempte de conflits d’in­té­rêts. De plus, si elles veulent opé­rer une trans­for­ma­tion, voire une pe­tite ré­vo­lu­tion dans l’in­dus­trie, les ACVM ne doivent pas le faire ca­va­liè­re­ment, mais de ma­nière pro­gres­sive. On n’ar­rache pas une fleur pour qu’elle pousse plus vite.

De son cô­té, l’in­dus­trie a aus­si le de­voir de se mettre en mode « so­lu­tion » et de pous­ser plus loin sa ré­flexion. Elle doit mettre en place des contrôles pour gé­rer les conflits d’in­té­rêts et ré­soudre les prin­ci­paux pro­blèmes liés aux com­mis­sions in­té­grées.

L’ab­sence de pou­voir du client sur la ré­mu­né­ra­tion du conseiller et le fait que l’im­por­tance des com­mis­sions n’a par­fois rien à voir avec le ser­vice ren­du sont des en­jeux aux­quels il faut non seule­ment s’at­ta­quer, mais trou­ver des so­lu­tions et l’in­dus­trie doit prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés afin d’y par­ve­nir.

Ce­la veut aus­si dire qu’elle doit constam­ment cher­cher à s’amé­lio­rer et s’au­to­dis­ci­pli­ner en mon­trant aux ACVM ses pro­grès et en main­te­nant le dia­logue avec eux.

Cer­tains di­ront que l’in­dus­trie a eu par le pas­sé toutes les pos­si­bi­li­tés de s’amé­lio­rer et qu’elle ne l’a pas fait. Ce n’est tou­te­fois pas une rai­son de lui re­fu­ser une nou­velle chance.

Les ACVM peuvent fixer des ob­jec­tifs ré­gle­men­taires clairs à l’in­dus­trie. Elles peuvent ins­tau­rer des in­di­ca­teurs pour me­su­rer l’ef­fi­ca­ci­té de la pro­gres­sion ain­si qu’un échéan­cier réa­liste et rai­son­nable. Bref, s’il s’en donne la peine, le groupe de ré­gu­la­teurs pan­ca­na­dien peut avoir tous les ou­tils né­ces­saires pour évi­ter l’iner­tie du pas­sé.

Il pour­ra à tout mo­ment re­mettre son épée de Da­mo­clès au- des­sus des com­mis­sions in­té­grées si les pro­grès ne sont pas concluants. D’ici là, en bons joueurs, les ACVM n’ont pas d’autre choix que de don­ner une chance au cou­reur.

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